PROCES-VERBAL

DE L'ELECTION DES MEMBRES

DE LA PRESIDENCE DE LA COUR

L'an mil neuf cent quatre-vingt-treize et le lundi cinq juillet à dix-huit heures quarante-cinq, dans les locaux du Conseil de l'Entente, sous la présidence du Doyen d'âge, Monsieur le Président Hubert Maga, se sont réunis les Conseillers de la Cour Constitutionnelle, en vue de procéder à l'élection des membres de la Présidence de ladite Institution.

Conformément aux dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990, de la Loi Organique n° 91-009 du 4 mars 1991 et du Règlement Intérieur adopté le 5 juillet 1993, a été mis en place un bureau provisoire de quatre (4) membres composé :

- d'un Président de séance : M. le Président Hubert Maga ;

- d'un Secrétaire de séance : Prof. Alexis Hountondji ;

- d'un premier Scrutateur : Prof. Maurice Glèlè Ahanhanzo ;

- d'un second Scrutateur : Mme Elisabeth K. Pognon.

A l'issue des votes ont été élus :

- Madame Elisabeth K. Pognon au poste de Président de la

Cour Constitutionnelle ;

- Le Professeur Alexis Hountondji, à celui de Vice-Président.

Le Président de séance, le Président Hubert Maga, a proclamé

les résultats et a invité le Président et le Vice-Président à prendre place.

La séance a pris fin à 19 h. 20.

Le Secrétaire de séance,

Prof. Alexis HOUNTONDJI.