Décret n° 92-210

du 6 août 1992 portant nomination

de membres de la Cour Constitutionnelle.

Le Président de la République, Chef de l'Etat,

Vu la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu la Décision n° 91-042 HCR/PT du 30 mars 1991 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour des élections présidentielles du 24 mars
1991 ;

Vu la Loi n° 91-009 du 4 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle ;

Vu le Décret n° 91-176 du 29 juillet 1991 portant composition du Gouvernement ;

Decrete :

Article premier.- Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Cour Constitutionnelle :

1. - M. Maurice Ahanhanzo Glèlè, Juriste ;

2 . - M. Pierre Ehoumi, Magistrat ;

3. - M. Alexis Hountondji, Professeur agrégé de Médecine.

Article 2.- Le présent décret sera publié au Journal Officiel.

Fait à Cotonou, le 6 août 1992.

Par le Président de la République,

Chef de l'Etat,

Nicéphore SOGLO.

Le Premier Ministre,

Chef du Gouvernement,

Jean-Florentin FELIHO

Ministre Intérimaire.

Le Ministre de la Justice,

et de la Législation,

Yves YEHOUESSI.

Le Ministre des Finances,

Idelphonse LEMON.