Décision n° 92-014/AN/PT

du 10 février 1992 portant nomination

de membres à la Cour Constitutionnelle

Le Bureau de l'Assemblée Nationale,

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;

Vu la Loi n° 91-009 du 4 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle ;

Vu le Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale en date du 13 juin 1991 ;

Vu le procès-verbal d'élection des membres du bureau de l'Assemblée Nationale du 22 juillet 1991 ;

Vu le procès-verbal de la réunion du bureau de l'Assemblée Nationale en date du 30 janvier 1992 désignant les quatre (4) membres de la Cour Constitutionnel-le ;

Vu les curricula-vitae et les extraits de casier judicaire

Décide :

Article premier.- Sont nommées membres de la Cour Constitutionnelle les personnes ci-après :

- Elisabeth Pognon, Magistrat ;

- Alfred Elègbè, Magistrat ;

- Bruno Ahonlonsou, Juriste ;

- Hubert Maga, Personnalité.

Article 2.- Les intéressés prêteront, avant d'entrer en fonction, le serment prévu par la loi.

Article 3.- La présente décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Fait à Porto-Novo, le 10 février 1992.

Pour le Bureau de l'Assemblée Nationale,

Le Président de l'Assemblée Nationale :

Adrien HOUNGBEDJI.