Textes généraux
Présidence de la République
Décret n° 99-105du 16 février 1999, portant régime indemnitaire applicable aux membres de la Cellule de la moralisation de la vie publique au Bénin
Décret n° 99-311du 22 juin 1999, portant introduction d'un code d'éthique et de moralisation des marchés publics
Ministère de la Défense Nationale
Décret n° 99-150 du 31 mars 1999 fixant les modalités d'élection des représentants des divers organismes au sein du Conseil Economique et Social (CES).
Décret n° 99-160 du 8 avril 1999 fixant modalités de prise en charge par l'Etat des frais d'obsèques dans les forces Armées béninoises.
Arrêté n°1109 MDN/DC/SG/DA/SA du 18 mai 1999, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Administration du Ministère de la Défense Nationale.
Arrêté n° 1110 MDN/DC/SG/DPSD/SA du 18 mai 1999, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense.
Arrêté n° 1111 MDN/DC/SG/IDAI/SA du 18 mai 1999, portant attributions organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale des Armées.
Ministère de la Fonction Publique du Travail et de la Reforme Administrative
Décret n° 98-194 du 11 mai 1998, portant statuts particuliers des corps des Personnels des Services de la Métrologie
Ministère de la Santé Publique
Arrêté n° 1269 MSP/DC/SGM/CADZS du 2 mars 1999, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de Santé d'une zone Sanitaire en République du Bénin