Mesures nominatives

Ministère de la Défense Nationale
Décret portant admission à la retraite
Décret portant création
Décret portant abrogations
Décret portant rectificatif
Décret portant nomination
Décret portant inscription au tableau d'avancement
Décret portant promotion
Décisions portant admissions à la retraite
Décision portant rectificatif
Ministère de l'Intérieur de la Sécurité et de l'Administration Territoriale
Décrets portant nominations
Décret portant rectificatif
Décision portant titularisation
Arrêté portant constitution de Commission d'avancement

Ministère de la Justice de la Législation et des Droits de l'Homme

Décrets portant renonciations à la nationalité béninoise
Décrets portant nominations
Décret portant inscription de magistrats au tableau d'avancement
Décret portant accord de nationalité
Arrêtés portant créations
Arrêté portant composition du jury