Textes généraux

Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi

 Décret n° 99-176 du 8 avril 1999, portant modification de l'article 3 du décret n° 96-300 du 18 juillet 1996 portant agrément de la Société des Industries Alimentaires du Bénin (SOCIA-BENIN) S.A. au régime "B" du code des investissements pour le projet de la Maïserie de Bohicon
Arrêté n° 10 MPREPE/DC/SG/DCRE/SAM/DNU du 17 mai 1999, portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du Comité National d'orientation et de Pilotage du Programme (CNOPP) du Programme de Renforcement des Capacités Institutionnelles et de Gestion (PRCIG)

Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Administration Territoriale

Décret n° 99-141 du 15 mars 1999, portant création et attributions de l'Office Central de Répression du Trafic Illicite des drogues et des précurseurs
Décret n° 99-162 du 8 avril 1999, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité interministériel de lutte contre l'abus des stupéfiants et des substances psychotropes
Arrêté n° 71 MISAT/DC/SG/DPP/SA du 22 mars 1999, portant délégation aux Chefs des Circonscriptions Urbaines de Cotonou de Porto-Novo et de Parakou, de la gestion du personnel de leurs Circonscriptions Administratives
Arrêté n° 76 MISAT/DC/SG/DGAT/DAE Arrêté n° 76 MISAT/DC/SG/DGAT/DAE du 24 mars 1999, portant fermeture de frontières nationales terrestres à l'occasion des élections législatives du 30 mars 1999 .
Arrêté n° 77 MISAT/DC/SG/DGAT/DAE du 24 mars 1999, portant interdiction de tenue des marchés et des manifestations publiques pendant les élections législatives du 30 mars 1999 .
Arrêté n° 85 MISAT/DC/DGPN/DAP/SPRH/SA du 13 avril 1999, portant modalités de décompte de points et conditions d'avance des personnels de la Police Nationale

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative

 Arrêté n° 29 MFPTRA/DC/SGM/DTEC/STEC du 3 mai 1999 portant fixation des modalités et programmes du test de sélection d'élèves contrôleurs du Travail
Arrêté n° 30 MFPTRA/MENRS/MF/DC du 3 mai 1999, portant ouverture et modalités d'organisation de la formation des Professeurs Adjoints d'Education Physique et sportive.
Arrêté n° 342 MF/MFPTRA/MENRS/DC du 30 avril 1999, portant ouverture et modalités d'organisation de la formation des contrôleurs des Impôts

Ministère des Finances

Arrêté n° 44 MF/DC/DG./D/DGTCP/DLC du 24 février 1998, portant institution de la taxe unique sur les transports routiers
Arrêté n° 80 MF/DC/DGID/DGDDI du 22 février 1999, portant application de l'article 3 de la loi n° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999 .
Arrêté 124 MF/DC/DGID/DLC du 10 mars 1999, fixant les limites de chiffre d'affaires des régimes d'imposition
Arrêté interministériel n° 217 MF/MISAT/MDN/DC du 2 avril 1999, portant institution d'une prime de garde au profit des personnels des Forces de Sécurité Publique
Liste des postes comptables du trésor classes par département
Arrêté n°236 MF/DC/DGID/DDI/MFMP du 17 septembre 1996 portant généralisation de la procédure MPI à toutes les exonérations

Ministère de la Jeunesse des Sports et des Loisirs

Arrêté n° 71 MJSL/DC/SG/DNS/SA du 17 mai 1999, portant dissolution du bureau Directeur de la Fédération Béninoise de Football et des bureaux des ligues Départementales de Football