Par arrêtés en date du 10 mars 1999 :
N° 63 MISAT/DC/SG/CILAS. - Il crée un Comité ad’hoc chargé d’organiser le Séminaire-Atelier d’élaboration des projets du Plan Directeur National, du Plan National d’Action et du Programme Prioritaire Anti-Drogue.
Le Comité ad’hoc d’organisation comprend les Sous-Comités ci-après :
- Sous-Comité n° I chargé de l’élaboration du Plan Directeur National, du Plan National d’Action et du Programme Prioritaire Anti-Drogue ;
- Sous-Comité n° II chargé de l’élaboration des nouveaux projets ;
- Sous-Comité n° III chargé de la logistique et du Secrétariat.
Le Comité ad’hoc d’organisation est composé de :
- Président : Domingo Sènan Dieudonné - MISAT ;
- Rapporteur : Akanni Adon Aïna - MJLDH ;
- Responsable du Sous-Comité n° I Anani Jean de Matha - MSP ;
- Responsable du Sous-Comité n° II : Capo-Chichi Urbain Philipe-MENRS ;
- Responsable du Sous-Comité n° III : Agbandji Lucien - MJSL.
Le Président est chargé de coordonner les activités du Comité ad’hoc. A ce titre, il s’assure du fonctionnement des structures tout en les assistant dans leurs missions.
Le Rapporteur a pour tâche de rédiger les rapports des différentes réunions du Comité ad’hoc.
Le Responsable du Sous-Comité n° I a pour mission de rechercher toutes les informations nécessaires pouvant l’aider à élaborer les avant-projets du Plan National et du Programme Prioritaire Anti- Drogue.
Le Responsable du Sous-Comité n° II a pour mission de coordonner l’élaboration des projets relatifs à la formation, au renforcement du Comité Interministériel de Lutte contre l’Abus des Stupéfiants et des Substances Psychotropes, à la réalisation d’un documentaire et à la création d’un Centre de Prévention et d’Informations. Il devra prendre en compte tous les autres projets jugés recevables.
Le Responsable du Sous-Comité n° III coordonne les actions en matière d’élaboration du budget du Comité d’organisation, de transport, d’accueil, d’hébergement, de ravitaillement en fournitures et autres. Il assure en outre la coordination des travaux de secrétariat dans le cadre de l’organisation et de la tenue du Séminaire.
Le Responsable de chaque sous-comité devra rendre périodiquement compte au Président de l’évolution des travaux au sein de son sous-comité.
Chaque responsable de sous-comité procède à l’organisation pouvant lui permettre d’accomplir correctement et diligemment la mission à lui assignée.
Le Président du comité d’organisation doit tout mettre en oeuvre afin d’assurer un bon déroulement des travaux des Sous-Comités.
En cas de défaillance d’un responsable ou d’un membre de sous-comité, il est fait obligation au Président du comité d’organisation de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer l’exécution correcte des tâches assignées à ce sous-Comité, ceci après avis consultatif d’au moins deux (2) responsables du comité d’organisation.
Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature.
16 avril 1999 :
N° 89 MISAT/DC/DGPN/DAP/SPRH. - Il est créé une Commission Technique Interministériel chargée de l’élaboration de projets d’Arrêté fixant les conditions et modalités d’octroi de certaines primes et indemnités prévues à l’article 77 du décret n° 97-622 du 30 décembre 1997.
La Commission est composée ainsi qu’il suit :
Président : Commissaire Divisionnaire de Police Adjovi Nico-
las C/SERCT ;
Rapporteur : Commissaire de Police de 1ère classe Anki Dosso
Osseni Maiga (DAP) ;
Secrétaire : Inspecteur de Police de 2e classe Soninhekpon G.
Edouard (SPRH) ;
Membres : Commissaire Principal de Police Bossoukpe Boni
face (DENP) ;
Commissaire de Police de 1ère classe Agbagan Dorothée (CTS) ;
Commissaire de Police de 1ère classe Boya Eugène (DAP/A) ;
Commissaire de Police de 1ère classe Toupe Benoît (C/CAF) ;
Commissaire de Police de 1ère classe Sohou Alfred (IGPN) ;
Officier de Paix Principal de classe exceptionnelle Diogo Serge Richard C/STC ;
Inspecteur de Police de 2e classe ; Hodonou Germain (SERCT) ;
Inspecteur de Police de 2e classe Gbessi Joseph (SPRH)
Inspecteur de Police de 1ère classe Toze Jean (SERCT ;
- Un représentant de la Direction Générale du Budget et du Matériel
- Un représentant du Contrôle Financier
- Un représentant de la Direction du Service de l’Intendance.
La Commission peut faire appel à toute personne ressource susceptible de lui apporter son concours.
La Commission qui se réunit sur convocation de son président, déposera son rapport dans un délai maximum de 15 jours.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
12 mai 1999 :
N° 107 MISAT/MJSL/DC/SG/CILAS/SA. - Il est créé un Comité interministériel et deux sous-comités techniques n° 1 et n° 2 chargés de l’organisation de la campagne nationale de prévention et du tournoi national de football des jeunes de moins de 15 ans contre la drogue.
Le comité interministériel est composé comme suit :
- Président : Dieudonné S. Domingo, membre CILAS ;
- Vice-Président : Bio S. Simin, Secrétaire Général du MJSL,
correspondant national de la CONFEJES.
- Rapporteur : Edmond Dossa, Secrétaire Général de la
Fédération Béninoise de Football.
- Membres : - Alfred Amegan, Directeur National des Sports.
- Lucien Agbandji, membre du CILAS.
- Conseillers : - Yves Martin, conseiller Technique de la Mission Française de Coopération auprès du MJSL.
- Gérard Bacuez, Attaché de Police près l’Ambassade de France au Bénin.
Le comité interministériel est l’organe d’orientation et de coordination de la campagne nationale de prévention et du tournoi national de football des jeunes de moins de 15 ans contre la drogue.
A ce titre :
- il veille à toutes les actions visant la préparation correcte de la campagne de prévention et du tournoi de football ;
- il est chargé du suivi et de la mise en oeuvre des calendriers d’exécution de toutes les tâches prévues à cet effet ;
- il approuve tous les documents, rapports ou termes de références qui lui sont soumis ;
- il veille au lancement de toutes les actions liées au processus de déroulement de la campagne contre la drogue et du tournoi national de football des jeunes de moins de 15 ans.
Le comité interministériel se réunit sur convocation de son président une fois par mois ou chaque fois que cela s’avère nécessaire.
Le sous-comité n° 1 est composé comme suit :
Président : Agbandji Lucien ; membre CILAS ;
Rapporteur : Akanni Adon Aïna ; membres CILAS ;
Comptable : Aguessy Georges ; Comptables du MISAT
Membres : - Capo-Chichi Urbain Philippe ; membre CILAS ;
- Adjido Comlan ;
- Domingo Sénan Dieudonné ;
- Anani Jean de Matha ;
- Ouensavi Roger.
Le sous-comité n° 1 est chargé de l’organisation technique de la campagne nationale de prévention.
A ce titre :
- il mobilise toutes les ressources nécessaires en vue de réussir la campagne dans les zones à risque ;
- il organise les actions de sensibilisation et de persuasion dans le cadre de la prévention de l’usage des stupéfiants et des substances psychotropes ;
- il conçoit les techniques spécifiques de vulgarisation des supports retenus.
Le sous-comité n° 2 est composé comme suit :
- Président : Amegan Alfred, Directeur National des Sports
(DNS)
- Rapporteur : Gouda Bagnan, Directeur Technique National de
FBF
Comptables : Ayibouki Aboudou Ramanou, Comptable du
MJSL ;
Membres : - Dossa Edmond, Secrétaire Général de la FBF ;
- Gonou Christophe, Fédération Béninoise de Football ;
- Lougbegnon A. Martin, Direction Nationale des Sports ;
- Didavi Bruno, Fédération Béninoise de Football ;
- Sagbo Roger, Membre CILAS .
- Yves Martin, Conseiller Technique/MJSL.
Le sous-comité n° 2 est chargé de l’organisation technique du tournoi de football des jeunes de moins de 15 ans.
A ce titre :
- il met en place tout le mécanisme nécessaire pour la réussite du tournoi ;
- il réalise toutes les actions techniques en vue de la découverte des jeunes talents et de la mise en place d’une équipe nationale des jeunes de moins de
- il suscite les actions de sponsoring.
Le comité interministériel d’organisation et les sous-comités techniques peuvent faire appel à toutes personnes susceptibles de contribuer à la réussite de leurs missions.
En cas de défaillance d’un membre, le Président du comité interministériel prendra toutes les dispositions pour faire assurer toutes les tâches assignées à ce dernier.
Le présent arrêté prend effet pour compter de sa date de signature.