Textes généraux
Lois
Loi n° 99-19 du 5 août 1999, portant autorisation de ratification de la Convention internationale contre l'apartheid dans les sports signée le 16 mai 1996
Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi
Décret n° 99-249 du 18 mai 1999, portant reconnaissance d'utilité publique de l'Agence pour la promotion et l'Appui aux Petites et Moyennes Entreprises (PAPME)
Décret n° 99-250 du 18 mai 1999, portant reconnaissance d'utilité publique de l'association pour la Promotion de l'Appui au Développement des Micro Entreprises (PADME)
Décret n° 99-313 du 22 juin 1999, portant définition des conditions d'exercice de la profession de promoteur immobilier en République du Bénin
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Décret n° 99-225 du 4 mai 1999, portant création, composition, organisation, fonctionnement du comité national préparatoire de la quatrième conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies
Ministère de l'Intérieur de la Sécurité et de l'Administration Territoriale
Arrêté interministériel n° 83MISAT/MF/MCAT/DC/SG/DAI, portant rectificatif de l'arrêté interministériel 021 MISAT/MF/MCAT/DC/DAI du 19 janvier 1999 relatif à l'installation des machines à sous dans des salles de jeux en République du Bénin
Ministère de la Fonction Publique du Travail et de la Réforme Administrative
Arrêté n° 29 MFPTRA/DC/SGM/DTEC/STEC du 3 mai 1999, portant fixation des modalités et programmes du Test de sélection d'élèves contrôleurs du Travail
Arrêté interministériel n° 32 MFPTRA/MENRS/MF/DC/SGM du 19 mai 1999, portant ouverture et modalités d'organisation de la formation des élèves-fonctionnaires recrutés dans la Fonction Publique au titre de l'année 1997
Arrêté n° 33 MFPTRA/DC/SGM/DRA/SA du 19 mai 1999, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Réforme Administrative
Arrêté n° 36 MFPTRA/DC/SGM/CNRA/SP du 19 mai 1999, portant modalités d'application du décret n° 98-630 du 23 décembre 1998