Nominations :

Par arrêtés en date du 10 juin 1999 :

N° 16/MIPME/DC/SG/SA. - Il est créé un Comité de Contrôle Conjoint chargé du Suivi de la location gérance du Complexe Cimentier d’Onigbolo et du Complexe Sucrier de Savè en application du point 8 du Communiqué Conjoint du 15 novembre 1998, du paragraphe 51 du Contrat de location-gérance du Complexe Cimentier d’Onigbolo et de l’article 14 du Contrat de Location-gérance du Complexe Surcrier de Savè.

Le Comité de Contrôle Conjoint est placé sous l’Autorité de Tutelle Conjointe représentée par les Ministres chargés de l’Industrie en République Fédérale du Nigéria et en République du Bénin, telle que prévue au paragraphe 50 du contrat de location-gérance du Complexe Cimentier d’Onigbolo et à l’article 24 du Contrat de location-gérance du Complexe Surcrier de Savè.

Le Comité a pour mission de suivre la mise en oeuvre des Contrats de location-gérance des deux complexes par les locataires-gérants afin de garantir leur exécution correcte.

Le Comité de Contrôle Conjoint est composé de six (6), membres dont trois (3) béninois et trois (3) nigérians.

Les membres béninois du Comité de Contrôle Conjoint chargé du Suivi de la location-gérance des deux Complexes, sont les suivants :

* M. Ahonahin S. Mikpe, représentant du Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;

* M. Victorin Dossou-Sognon, représentant du Ministre du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l’Emploi ;

* M. Mohamed Bakary, représentant du Ministre des Finances.

La liste des membres nigérians est jointe en annexe.

Le membre béninois du Comité est nommé pour une durée indéterminée et ne peut être remplacé qu’à l’une des conditions suivantes :

- affectation du Département Ministériel dont il est le représentant au sein du Comité ;

- départ à la retraite ;

- décès ;

- fautes lourdes.

Un Protocole d’Accord signé de l’Autorité de Tutelle Conjointe définira les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité de Contrôle Conjoint.

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de sa date de signature.

Les Membres Nigérians du Comité de Contrôle Conjoint de la Location-Gérance du Complexe Cimentier d’Onigbolo

* M. Ochaï O. B. Benjamin, Directeur de la Promotion des Investissements Industriels au Ministère Fédéral de l’Industrie du Nigéria ;

* M. Bauchi Mahmoud, Ambassadeur de la République Fédérale du Nigéria près le Bénin ;

* M. J. O. Makoju, Directeur Général de West Africa Portland Cement Company (WAPCO).

Les Membres Nigérians du Comité de Contrôle Conjoint de la Location-Gérance du Complexe Sucrier de Savè

* M. Ochaï O. B. Benjamin, Directeur de la Promotion des Investissements Industriels au Ministère Fédéral de l’Industrie du Nigéria ;

* M. Bauchi Mahmoud, Ambassadeur de la République Fédérale du Nigéria près le Bénin ;

* M. Suleymen Abdullahy, Directeur Général de Savannah Suggar Company LTD à NUMAN.

30 juin 1999 :

N° 17 MIPME/DCSG/SA. - M. Patrice Méliho, Administrateur des Finances, précédemment en service au Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion des Entreprises est nommé Directeur de l’Inspection et de la Vérification Interne par intérim du Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.

Le présent arrêté prend effet pour compter de sa date de signature.