REPUBLIQUE DU BENIN
HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION
Procès Verbal de l’Election des Membres du Bureau de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication Deuxième Mandature
L’an mil neuf cent quatre vingt dix neuf et le mardi 27 juillet à 10 heures, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, deuxième mandature, a ouvert sa première session extraordinaire à son siège à Cotonou. Au premier point de l’ordre du jour figurait l’élection des autres membres du Bureau. Le présent procès est relatif à ce point de l’ordre du jour.
L’élection s’est déroulée conformément à l’article 17 de la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication et aux dispositions des articles 13 et 14 du règlement intérieur de ladite institution.
Le vote aux différents postes a été précédé d’un débat général portant sur la mission assignée à cette institution de la République et sur la nécessité de préserver, à tout prix, une cohésion nécessaire à son accomplissement. Le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication qui présidait cette séance a surtout insisté sur l’esprit de collégialité qui caractérisera sa méthode de travail à la tête de l’Institution au cours de cette mandature. "Le Bureau apparaît à cet égard comme un simple instrument de travail pour le succès de notre commune mission" a conclu le Président Théophile Béhanzin Paoletti.
A la suite de ce débat général, l’Assemblée des Conseillers a désigné par tirage au sort MM. Fernand Azopkota et Marcellin Illougbadé comme scrutateurs, conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement intérieur.
Le vote au niveau des différents postes a donné les résultats suivants :
Election des candidats
Nombre de votants : 9
Majorité exigée = majorité absolue, soit 5/9
1 - Vice-Président
Le Vice-Président a été élu à l’issue de quatre (4) tours de scrutin.
1er tour : 4 candidats en lice
- M. Marcellin Illougbadé : 3 voix
- M. Noël Allagbada 3 voix
- M. Fernand Azokpota 1 voix
- M. Bruno Ahonlonsou 2 voix
Abstention = 0
Bulletin nul = 0
Aucun candidat n’a eu la majorité absolue exigée.
Le Conseiller Fernand Azokpota retire sa candidature.
2e tour : 3 candidats en lice
- M. Marcellin Illougbadé : 3 voix
- M. Noël Allagbada 4 voix
- M. Bruno Ahonlonsou 2 voix
Abstention = 0
Bulletin nul = 0
Aucun candidat n’a eu la majorité absolue exigée.
3e tour : 3 candidats en lice
- M. Marcellin Illougbadé : 3 voix
- M. Noël Allagbada 4 voix
- M. Bruno Ahonlonsou 2 voix
Abstention = 0
Bulletin nul = 0
Aucun candidat n’a eu la majorité absolue.
Le Conseiller Bruno Ahonlonsou retire sa candidature.
4e tour : 2 candidats en lice
- M. Marcellin Illougbadé : 3 voix
- M. Noël Allagbada 6 voix
Abstention = 0
Bulletin nul = 0
Le Conseiller Noël Allagbada est proclamé élu vice-président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication par le Président de séance, Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
2 - 1er rapporteur : 3 candidats en lice
Le 1er rapporteur a été l’issue d’un seul tour de scrutin.
- M. Alassane Bawa : 2 voix
- M. Alexis Kokou Agbelessessy 1 voix
- M. Sé N’Bouro Ouorou Boun 6 voix
Abstention = 0
Bulletin nul = 0
Le Conseiller Sé N’Bouro Ourou Boun est proclamé élu 1er rapporteur de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication par le Président de séance, Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
3 - 2e rapporteur
Deux tours de scrutin ont été nécessaires pour élire le deuxième rapporteur.
1er tour : 3 candidats en lice
- M. Alassane Bawa : 3 voix
- M. Alexis Kokou Agbelessessy 4 voix
- M. Marcellin Illougbade 2 voix
Abstention = 0
Bulletin nul = 0
Le Conseiller Marcellin Illougbadé retire sa candidature.
2e tour : 2 candidats en lice
- M. Alassane Bawa : 4 voix
- M. Alexis Kokou Agbelessessy 5 voix
Abstention = 0
Bulletin nul = 0
Le Conseiller Alexis Kokou Agbelessessy est proclamé élu 2e rapporteur de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication par le Président de séance, Président de ladite Institution.
Le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication a félicité tous les candidats qui viennent d’être élus aux différents postes. Il s’est ensuite réjoui de l’ambiance de convivialité et de consensus qui a régné tout le long des élection. Ils a enfin mis l’accent sur le fait que les compétences de tous les conseillers seront judicieusement mises à contribution pour le succès de la mission qui incombe à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, deuxième mandature.
C’est sur ces mots que le Président a suspendu la séance à 14 h 30. Elle sera reprise le lendemain mercredi 28 juillet 1999 avec les autres points inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire.
Fait à Cotonou, le 28 juillet 1999
Les Scrutateurs
Fernand AZOKPOTA
Marcellin Illougbadé
Le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
Théophile BEHANZIN PAOLETTI.