Textes généraux

Ministère de la Culture et de la Communication

Arrêté n°9 MCC/CAB/SG/DPPT/SA du 5 mars 1999, portant règlement de l'installation et de l'exploitation de Télécentre Privés en République du Bénin

Ministère des Finances

Decret n°98-603 du 10 décembre 1998, portant transmission à l'Assemblée Nationale pour Autorisation de ratification des accords de prêt signés les 20 janvier et 18 juin 1998 entre la république du Bénin et la République Populaire de Chine dans le cadre du financement du projet de construction du palais des congrès à Cotonou.
Decret n°99-64 du 12 février 1999, portant ratification de la convention régissant la coopération entre les Loteries Nationales des pays du Conseil de l'Entente, signée à cotonou le 13 Août 1998.
Decret n°99-77 du 12 février 1999, portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification du quatrième amendement des statuts du Fonds Monétaire International.
Decret n°99-78 du 12 février 1999, portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification des accords de crédit signés les 17, 18 et 26 novembre 1998 entre la République du Bénin, le Fonds OPEP, la Banque islamique de Développement et Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre du financement du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou.
Décret n° 99-79 du 12 février 1999, portant obligation d'assurance des marchandises ou facultés à l'importation.

Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme

Décret n° 99-74 du 12 février 1999, portant ratification de la convention relative à l'institution du Visa Touristique Entente (VTE), entre les pays membres du conseil de l'Entente, signée à Cotonou le 13 août 1998
Convention N°004/CE/98 Relative à l'institution du visa touristique entente.
Arrêté n° 32 MCAT/DC/DAC, du 9 avril 1999, portant Octroi d'Agrément à la Société "Contact Plus" pour l'organisation des élections de Miss Bénin