ASSEMBLEE NATIONALE

République du Bénin

Assemblée Nationale

N°377/AN/SGA/DSL

Publication des déclarations de constitution de groupes parlementaires intervenues le 10 mai 1999.

Il s’agit des déclarations de constitution des groupes parlementaires suivants :

"La Renaissance du Bénin"

"Nation et Développement"

"Solidarité et Progrès"

"Groupe Parlementaire Social Démocrate"

"Consensus National"

Déclaration de Constitution du Groupe Parlementaire

Consensus national

Notre pays, la République du Bénin fait depuis la conférence des forces vives de la Nation de février 1990, l’expérience de la construction d’un Etat de droit fondé sur une démocratie pluraliste. Ce choix politique crée les conditions favorables à l’élévation de la conscience patriotique et du niveau de participation des Béninois à la gestion du pouvoir d’Etat.

Les élections législatives du 30 mars 1999 ont modifié la carte politique de notre pays. Il ressort des résultats de ces élections la volonté du Peuple Béninois, d’envoyer à l’Assemblée Nationale pour cette troisième législature, des hommes et des femmes de divers courants politiques. Par ce fait, le Peuple Béninois veut que les députés soient de véritables défenseurs de ses intérêts dans une démocratie consensuelle.

Pour concrétiser cette volonté populaire au sein de notre auguste Assemblée, les députés soussignés, se sont retrouvés pour créer le Groupe Parlementaire dénommé Consensus National en conformité avec les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale en ses articles 24 à 28.

Les députés signataires de la présente déclaration s’engagent à oeuvrer pour l’Unité Nationale, le renforcement de la Démocratie, le respect de la Constitution du 11 décembre 1990 et le bon fonctionnement de toutes les Institutions de la République.

Le Groupe Parlementaire consensus national privilégiera toujours les intérêts supérieurs de la Nation et veillera à la sauvegarde de la paix sociale. 10

nérescence de la vie publique avant qu’elle ne finisse de démolir toutes nos valeurs de dialogue, de paix, de solidarité humaine, de justice, de dignité et de l’honneur.

C’est pour mettre fermement en oeuvre leur volonté de défendre et de sauvegarder ces valeurs que les Députés du Parti Social Démocrate (PSD) ont décidé de créer un Groupe Parlementaire dénommé Groupe Social Démocrate.

Le Groupe Social Démocrate lance un appel à tous ceux qui partagent les mêmes idéaux à se joindre à lui pour :

- oeuvrer au renforcement et à la pérennisation de la démocratie au Bénin.

- élargir les espaces de liberté publique et individuels :

- promouvoir à travers des initiatives de lois et des débats politiques responsables une éthique politique qui restaure l’engagement patriotique individuel et collectif des Béninois et qui assurent des relations de coopération courtoises et pacifiques entre les Institutions de la République, chacune ayant les moyens légaux de jouer correctement le rôle qui lui est dévolu par la Constitution :

- renforcer la solidarité entre toutes les forces qui soutiennent l’action gouvernementale ;

- faire de l’Assemblée Nationale un lieu de dialogue où les débats seront débarrassés de toutes considérations personnelles, où la confrontation des idées devra l’emporter sur les manifestations politiciennes et où les intérêts des populations seront les guides de l’action des Députés ;

- développer à l’Assemblée Nationale et dans le Bénin un climat de tolérance afin de renforcer la cohésion nationale et de promouvoir l’harmonie entre toutes les communautés vivant au Bénin ;

- contribuer positivement à la mise en oeuvre et à la réussite du processus de décentralisation de l’Administration territoriale ;

- faire en sorte que l’intégration sous-régionale devienne de plus en plus une réalité à l’orée du troisième millénaire.

Porto-Novo, le 7 mai 1999

Le Président du Groupe Social Démocrate.

Bernard Lani DAVO

Nom et Prénoms des Membres du Groupe

- Agbo A. Valentin

- Amoussou Ange-Marie Bruno

- Dansou Essou Félix

- Davo Lani Bernard

- Dindin Kodo Adolphe

- Edaye Jean-Baptiste

- Hounkpe K. Gaston

- Hounkponou H. Jean-Claude

- Lakoussan Symphorose Béatrice

Déclaration de Constitution du Groupe Parlementaire

SOLIDARITE & PROGRES

Monsieur le Président de l’Assemblée Matinale

Mesdames et Messieurs les députés

Le 30 mars 1999, les Béninoises et Béninois, en âge de voter, enrôlés sur les listes électorales, se sont portés aux urnes pour le choix de leur représentant à l’Assemblée Nationale.

A l’issue de ces consultations, le Bénin de la conférence des forces vives de février 1990 a ainsi inauguré sa troisième législature dont la caractéristique première s’est traduite par la volonté manifeste des populations à asseoir véritablement au Bénin la démocratie dans la paix, la concorde et la fraternité même si, par endroits il est à regretter le comportement sectaire et anti-démocratique de certaines formations politiques qui ont cru devoir faire de leur fief une chasse gardée violant ainsi le respect des règles du jeu démocratique dans un système de multipartisme intégral. Il est effectivement regrettable que certains se soient retrouvés dans cet hémicycle avec le statut de Député de la Nation après avoir osé dire, publiquement, au cours de leur campagne électorale qu’en votant pour le candidat X on votait pour telle ethnie ou telle région ou même pour telle personnalité politique.

Quoi qu’il en soit louons le Tout Puissant car une fois encore aucun incident majeur n’a été nulle part relevé preuve on ne peut plus douter de la maturité toujours croissante du peuple Béninois tout entier que nous tenons en cette circonstance solennelle à remercier de tout notre coeur.

Il est donc heureux de constater que le processus démocratique suit inexorablement son cours au Bénin grâce aux efforts conjugués et quotidiens des forces du progrès et au fonctionnement satisfaisant des différentes institutions de la République qui méritent d’être encouragées sans oublier la presse dans son ensemble en dépit de son amateurisme dominant.

Cet heureux constat nous amène à dire que la deuxième caractéristique de ces élections c’est, moins la victoire d’une opposition dont les contours, du reste, sont à l’heure actuelle difficile à cerner, les dernières élections relatives à la mise en place du nouveau bureau en sont la preuve, mais beaucoup plus la victoire des affaires publiques qui relève du clair sombre et d’autres tares que nous nous gardons d’énumérer ici. C’est particulièrement la victoire d’une équipe gouvernementale dont l’esprit démocratique est indéniable. Une équipe et son chef qui, au nom de l’intérêt majeur de ce pays et de la nécessaire poursuite de notre processus démocratique dans un environnement sous-régional instable, a évité de céder aux provocations combien multiples, flagrantes et parfois d’une violence et d’une bassesse rares organisées et entretenues par des formations politiques et même par des personnalités insoupçonnables.

C’est au prix de ce sacrifice consenti que nous sommes parvenus à ces résultats que certains interprètent comme étant la victoire de l’opposition mieux la sanction de l’électorat face aux promesses non tenues. Bref la sanction d’un espoir déçu renchérissent-ils. A cette lecture, nous rétorquons que le nombre de sièges obtenus après une campagne à l’allure présidentielle dans le cadre d’une élection législative qui occulte dans l’analyse des chiffres le nombre total des suffrages exprimés obtenus d’un côté par les partis dits de l’opposition et de l’autre par ceux de la mouvance Présidentielle procède tout simplement d’une analyse de courte vue tendant à rêver dès maintenant pour un lendemain que l’on sait incertain.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Chers Collègues.

Nous ne pensons pas, si tant il est vrai les chiffres ont leur importance dans certaines circonstances dans un hémicycle, que notre peuple par son vote ainsi réalisé ait choisi bâtir chez nous la démocratie des nombres.

En vérité, la vraie démocratie est certes celle qui se fonde sur la volonté de la majorité mais une majorité ayant du respect et de la considération pour la minorité. Notre souhait donc au sein du groupe parlementaire "Solidarité & Progrès" est de bâtir avec le peuple que nous représentons tous ici la Démocratie des coeurs, celle qui nous amènera à être respectueux de notre prochain, respectueux du bien commun, celle qui cultive en nous l’amour du pays par le travail bien fait, celle qui enfin nous éloigne des critiques non constructives parce que partisanes ou mues par le souci de détruire son collègue.

Oui, Mesdames et Messieurs les Députés, en parlant désormais du présent au sein de cette auguste Assemblée dans le cadre de la libre expression plurielle, n’oublions jamais aussi le passé récent c’est à dire le précédent quinquennat qui, nous le savons tous, n’eût été l’avènement à temps du pouvoir actuel, aurait assurément fait déraper le cours normal de notre jeune Démocratie comme se fut le cas à maint endroits sur le continent Africain.

De grâce donc, moins de discours moralisateurs très souvent opportunistes et hypocrites car notre conviction est que l’Assemblée Nationale doit être un lieu d’échanges d’idées, échanges d’idées débarrassées de toutes considérations personnelles, où la confrontation desdites idées devra l’emporter sur les manipulations politiciennes afin que les intérêts de nos populations soient constamment notre boussole dans la conduite des débats et non uniquement l’échéance des 2001.

A l’orée du 3ème millénaire la présente législature devra tirer toutes les leçons des précédentes et oeuvrer résolument sur des initiatives et réformes législatives hardies portant entre autre sur: le statut de l’opposition, le code de la famille, le scrutin uninominal, le mode de recrutement dans les fonctions publiques et celui de l’attribution des bourses d’étude et de stage, la régionalisation du développement, la charte des parties politiques etc...

Députés, nous sommes des responsables politiques c’est-à-dire des dirigeants qui doivent avoir le courage de réfléchir, d’innover, d’inventer.Nous devons être des hommes d’Etat capables de s’élever au-dessus des considérations partisanes lorsque la conjoncture défie l’histoire. Il s’agit pour nous de l’être à travers les prérogatives et les missions que nous confère la constitution. IL s’agit également, en dehors de l’hémicycle, pour nous de descendre constamment au sein des populations pour écouter, parler aux paysans, aux ouvriers, aux artisans, aux industriels, aux femmes, aux jeunes, aux étudiants, aux sans emplois et aux retraités.

C’est à ce prix que nous pouvons incarner au mieux les aspirations profondes de nos mandants et c’est ce qui nous rendra aptes à un contrôle efficient de l’activité gouvernementale, contrôle qui du reste s’entend pour nous activités du présent et du précédent quinquennat si l’on sait surtout que ce dernier a coïncidé avec une législature qui s’est beaucoup plus préoccupée de légiférer que de contrôler les actions du gouvernement de l’époque.

Mesdames et Messieurs,

Distingués Collègues

Le groupe dont nous consacrons la fonction par la présente déclaration et ce conformément à l’article 24 du règlement intérieur de notre Assemblée Nationale est constituée des représentants du peuple qui fondent leur détermination et la raison d’être de leur engagement non pas sur des calculs immédiats et les avantages de circonstance mais fondamentalement sur la nécessité constante de gérer quoiqu’il en coûte et cela en toute responsabilité et en toute dignité, leur présent et leur avenir politique.

Oui, chers Collègues, c’est le moment et l’occasion de le souligner ces Députés ont choisi de s’aguerrir pour les combats politiques présents et futurs dans le respect des règles du jeu Démocratique.

Aussi, affirmons-nous que ni les titres ni les honneurs encore moins les avantages et autres privilèges liés aux postes de responsabilité politique ou administratif ne nous envoûteront au point de nous réduire à rechercher frénétiquement des raccourcis et autres voies peu recommandables pour assouvir nos ambitions personnelles et égoïstes oubliant déjà les préoccupations de l’électorat qui vient à peine de se surpasser pour nous envoyer dans cet hémicycle.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Honorables Collègues

Ce sont là quelques réflexions et préoccupations communes aux Députés signataires de la présente déclaration de constitution du Groupe Parlementaire dénommé " Solidarité et Progrès " dont le positionnement au sein de cette Assemblée refléter de façon constante mais consciente l’image de la mouvance Présidentielle actuelle.

Le Groupe Parlementaire " Solidarité et Progrès " dont la Présidence est confiée au Député SACCA KINA Guézéré L.

Chabi-Jérôme est partisan d’une alternance mais une alternance véritablement démocratique, digne et légitime.

Enfin pour terminer il y a lieu de souligner que le Groupe Parlementaire ainsi formé est ouvert à toute adhésion ou a tout apparentement.

Fait à Porto-Novo le 10 mai 1999.

Ont signé

Les Députés:

1- Adam Soulé Abou

2- Akobi Issifou Ahmed

3- Alazi Sinti

4- Batoko Ousman

5- Barassounon Ali Amadou

6- Bio Bigou Bani Léon

7- Pema Sanga Simon

8- Sacca-Kina Guézéré L. Chabi Jerôme

9- Tawéma Daniel

Nous vous remercions.

Déclaration De Constitution Du Groupe Parlementaire

"NATION ET DEVELOPPEMENT"

Le 30 mars 1999, le Peuple béninois a procédé pour la 3è fois consécutive au renouvellement des Membres de l’Assemblée Nationale confirmant ainsi, une fois encore son engagement à poursuivre l’expérience démocratique amorcée dans notre pays depuis l’historique Conférence Nationale de février 1990.

Au regard du contexte politique actuel de l’Afrique caractérisé dans bon nombre de pays par l’absence ou par les difficultés de mise en oeuvre de cette expérience politique, le Bénin peut légitimement se féliciter du progrès réalisé dans sa marche sur la voie de la démocratie à travers la tenue régulière et pacifique de toutes les échéances électorales.

Chers Collègues,

La constitution du 11 décembre 1990 fait du parlement un des maillons essentiels de notre démocratie par sa fonction d’organe légiférant et en tant qu’instance privilégiée d’expression et de pédagogie de la culture démocratique.

A cet égard la dernière législature aura démontré à notre peuple l’importance et l’utilité d’un parlement dans un système démocratique à travers les débats très enrichissants et les nombreux actes législatifs votés. Mais l’originalité de cette deuxième législature aura été sans aucun doute sa contribution à l’instauration d’une démocratie apaisée par son souci permanent d’établir et d’entretenir de la République sans pour autant reléguer au second plan sa mission constitutionnelle de contrôle de l’action gouvernementale.

C’est pourquoi, au seuil de la présente législature il convient avant tout de rendre un hommage mérité à tous les honorables Députés de la précédente législature et en particulier au Président du Bureau sortant, M. Amoussou Bruno dont les grandes qualités humaines, intellectuelles et morales ont fortement constribué à cette innovation.

Nous avons la ferme conviction que tout au long de cette troisième législature, notre nouveau Bureau, présidé par le Président Houngbédji Adrien connu pour sa compétence et sa rigueur, saura veiller à la préservation de cet important et précieux acquis de notre jeune démocratie.

Mesdames et Messieurs

Chers Collègues,

Le fonctionnement régulier des Institutions et leur renouvellement à terme échu, fût-il marqué par une alternance à l’Assemblée Nationale ou au sommet de l’Etat ne constituent pas des indices absolus de la qualité d’une vie démocratique dans un pays, du moins telle que la souhaite le peuple béninois.

La lutte pour l’édification d’une Nation véritablement intégrée, le combat pour le développement économique et social et l’exercice de la démocratie à la base sont à notre avis les repères les plus lumineux dans l’appréciation de l’état de progrès de notre jeune démocratie.

En effet, le grand défi auquel se trouvent aujourd’hui confrontés la plupart des pays africains et en particulier le Bénin est celui de l’inexistence de véritables Nations. L’exercice mal compris du pluralisme politique pourrait, si nous n’y prenons garde, conduire à accentuer nos différences ethniques ou socio-culturelles alors qu’elles devraient au contraire concourir à une complémentarité à une convergence enrichissante en vue de l’éclosion d’une Nation dans sa diversité politique, économique et culturelle. C’est pourquoi nous devons de nos victoires ou de nos échecs politiques garder la juste mesure en nous considérant comme des adversaires et non des ennemis.

Notre démocratie restera aussi un idéal trop lointain tant que sa mise en oeuvre ne contribuera pas de façon concrète à une transformation qualitative des conditions de vie des populations qui nous ont mandatés pour légiférer à cet effet.

L’exercice de la démocratie à la base constitue enfin à notre avis la condition du succès de notre processus démocratique. Aussi considérons-nous que le principal enjeu à l’étape actuelle de l’évolution de notre processus démocratique est celui de la décentralisation en vue de permettre à notre Peuple de prendre en charge son destin.

Au regard de ces analyses, je voudrais vous dire, Monsieur le Président, que nous nous engageons à placer notre participation aux travaux de notre Auguste Assemblée sous le signe du respect de notre contrat avec les électeurs à savoir :

1°) Privilégier l’intérêt national sur toutes autres considérations régionalistes, ethniques ou partisanes.

2°) Oeuvrer à l’émergence d’une conscience nationale véritable afin que l’amour de la Patrie et la certitude d’appartenir à une même communauté soient le ciment de l’union de toutes les filles et de tous les fils de notre Pays.

3°) Donner à nos ambitions politiques une dimension humaine pour préserver la paix, condition indispensable au développement économique et social de notre pays.

4°) Oeuvrer à la mise en oeuvre d’une politique de développement harmonieux de notre pays à travers le principe de l’équilibre interrégional et la régionalisation du développement.

5°) Soutenir le Programme d’Action du Gouvernement du Général Mathieu Kérékou.

C’est en vue de la réalisation de ces objectifs que conformément aux dispositions de l’article 24 de notre règlement Intérieur les Députés du Parti National Ensemble, de l’Alliance Impulsion pour le Progrès et la Démocratie, du Parti du Salut et du Mouvement Africain pour la Démocratie et le Progrès ont décidé de créer un groupe Parlementaire dénommé "Nation et Développement" placé sous la présidence de l’Honorable Député Karim Rafiatou.

Au terme de cette déclaration, nous lançons un appel patriotique à tous ceux qui partagent les mêmes idéaux pour qu’ils se joignent à nous afin d’oeuvrer à la réalisation des espoirs suscités par la Conférence Nationale.

Je vous remercie

Fait à Porto-Novo le 10 mai 1999.

Ont signé

1- KARIMOU Rafiatou Président du Groupe

2- ADEGNIKA Saliou Léassou

3- ADJIBADE Koussounda Moukaram

4- AGBAYAHUN Félix Jean

5- EZIN Beikon Nestor

6- Gnonlonfoun Houessou Joseph

7- IDJI Kolawolé Antoine

8- KPARA Issa

9- NATA Théophile

10- SALE Imorou

11- SOUNOUVOU Falovè François

12- TIANDO Emmanuel

Déclaration de Constitution du Groupe Parlementaire

" LA RENAISSANCE DU BENIN "

La conférence des Forces Vives de la Nation tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990, en redonnant confiance au peuple béninois, a ouvert pour le Pays une nouvelle ère de renouveau démocratique.

Depuis cette époque, et bientôt une decennie, la démocratie s’enracine peu à peu, avec la préservation des libertés fondamentales, l’installation et le fonctionnement régulier des Institutions prévues par la constitution, l’établissement d’un Etat de droit et l’organisation d’élections libres aux échéances légales.

Dans la sous-région ouest-africaine, le Bénin apparaît comme un îlot de paix, où l’alternance se vit sans violence et traduit peu à peu l’adhésion du peuple béninois au nouveau projet démocratique.

Les dernières élections législatives du 30 mars 1999 en particulier ont révélé la maturité de notre peuple dans l’expression affirmée d’un véritable besoin de changement par rapport à l’alternance vécue en 1996.

Les promesses non tenues, les attentes insatisfaites, les mauvaises perfomances économiques, le climat de corruption avéré, la parcellisation délibérée des forces politiques, l’espoir déçu d’une jeunesse déboussolée, l’apathie des forces sociales, ont achevé de convaincre notre peuple de la nécessité d’un souffle nouveau.

Dans cette optique, la Renaissance du Bénin, par le choix porté sur vingt sept ( 27 ) de ses membres, est la première force politique du pays née de ces élections législatives, crédible et digne de confiance au regard de son projet de société, de la pertinence de son langage de vérité et le bilan positif de son expérience passée.

Pour rester collé à ce message dont il est le premier porteur, le Parti de la Renaissance du Bénin a oeuvré avec les forces politiques de progrès pour traduire cette volonté de changement dans l’élection des membres du bureau de l’ Assemblée Nationale pour cette troisième législature du renouveau démocratique.

Fidèle à cette option et à cette direction fixées par notre peuple souverain, la Renaissance du Bénin entend créer un Groupe Parlementaire d’opposition à l’action gouvernementale pour la préservation de l’intérêt supérieur de la Nation, le renforcement des acquis démocratiques, la mise en oeuvre des changements rapides attendus par notre peuple et le renforcement des solidarités.

Ce nouvel élan, en cette veille du troisième millénaire, doit traduire notre capacité d’adaptation aux grandes mutations dans un monde qui se globalise, une véritable Renaissance du Bénin.

C’est pourquoi, le Groupe Parlementaire :

" La Renaissance du Bénin "

Veillera, sans à priori ni parti pris, à :

- faire jouer à l’Assemblée Nationale son véritable rôle de deuxième Institution de l’Etat

- assurer plus efficacement la mission de contrôle de l’action gouvernementale

- initier et soutenir les textes législatifs qui coincident, plus qu’hier, aux attentes exprimées par nos populations.

Le Groupe Parlementaire La Renaissance du Bénin est composé de:

-Achodé Codjo

- Agbozognigbé Emmanuel

- Ahouandjinou Raymond

- Adjanohoun Guy Amédée

- Avougnassou Lambert

- Azannaï Candide

- Azondékon Vihounou Raudolph-Désiré

- Bah Nathanaël Nathaniel

- Bassa D. Ruffin Louis

- Cakpo Moussa

- Chodaton Justine

- Faizoun Léopold

- Gbèffè Robert

- Gbetin Antoine

- Gnandjanon Salomon

- Gnavo Jules

- Guédou Georges

- Houédjissin Maxime

- Houéssou Aurélien

- Monnou Edgar-Yves

- Nahum Eléazar

- Nouwakpo François

- Soglo Jean-Louis

- Somassè Valentin

- Tessy Cuthbert

- Tossè A. Patrice

Fait à Porto-Novo, le 5 mai 1999