Decret n°98-63 du 16 février 1998, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Autonome d'Amortissement
Ministère de la Jeunesse des Sports et des Loisirs
Arrêté n°16 MJSL/DC/SG/SA du 3 février 1999, portant attributions, organisations et fonctionnement de la Direction Départementale Arrêté n°79 MJSL/DC/SG/SA du 27 mai 1999, portant attributions, organisations et fonctionnement du Secrétariat Générale du Ministère.