Arrêté n° 3 MCC/CAB/SG/DA/DNA/SA, du 15 janvier 1999, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de l’Alphabétisation

Le Ministre de la Culture et de la Communication,

Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu la proclamation le 1er avril 1996 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 18 mars 1996 ;

Vu le décret n° 96-402 du 18 septembre 1996, fixant les structures de la Présidence de la République et les Ministères ;

Vu le décret n° 98-280 du 12 juillet 1998, portant Composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 97-170 du 7 avril 1997, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Culture et de la Communication ;

Considérant les nécessités du service et sur proposition du Directeur National de l’Alphabétisation.

Arrête :

Mission et Attributions de la Direction

Nationale de l’Alphabétisation

Article premier.- La Direction Nationale de l’Alphabétisation est chargée de :

- contribuer à la cohésion et à l’unité nationale par la réhabilitation, la revalorisation et la promotion des langues nationales en tant qu’instruments de participation au développement ;

- organiser et assurer l’alphabétisation et l’éducation des adultes afin de mettre à leur disposition, des moyens d’expression et de communication susceptibles d’aider à leur émancipation et au développement politique, économique et socio-culturel du Bénin ;

- assurer la post-alphabétisation et l’éducation permanente des populations, avec le concours d’organismes nationaux, étrangers et internationaux ;

- envisager, en relation avec les services compétents des Ministères chargés de l’Education Nationale, de la Fonction Publique et du Travail, de la Protection Sociale, de l’Intérieur, du Développement Rural et de la Santé, les réformes nécessaires à l’introduction des langues nationales dans l’Enseignement et dans les concours de recrutement et de qualification professionnelle.

Art.2.- La Direction Nationale de l’Alphabétisation est chargée d’élaborer, en rapport avec toutes les structures concernées, la politique nationale d’alphabétisation. A ce titre, elle apporte son concours technique à l’élaboration, la mise en oeuvre et au contrôle des programmes d’alphabétisation et d’éducation des adultes en vue d’une participation effective des populations au développement national dans tous les domaines (Santé Publique, Développement Rural, Environnement, Hydraulique Villageoise, etc.).

Organisation et fonctionnement

Art.3.- La Direction de l’Alphabétisation comprend :

- le Secrétariat Particulier (S.P./DNA) ;

- le Secrétariat Administratif (S.A.) ;

- le Service des Affaires Administratives et Financières (S.A.A.F.) ;

- le Service des Affaires Juridiques (S.A.J.) ;

- le Service de la Production et de la Planification (S.P.P.) ;

- le Service des Programmes Pédagogiques et de la Formation Continue (S.P.P.F.C.) ;

- le Service de la Coopération et de la Communication (S.C.C.) ;

le Service de la Recherche Linguistique (S.R.L.) ;

- le Service de la Promotion Féminine (S.P.F.) ;

- le Service de l’Animation, du Suivi et de l’Evaluation (S.A.S.E.) ;

- le Centre de Documentation et des Archives (CE.D.AR.) ;

- le Centre d’Edition de Manuels d’Alphabétisation (C.E.M.A.) ;

- et les Centres Départementaux de l’Alphabétisation (C.D.A.)

Du Secrétariat Particulier (S.P.)

Art.4.- Le Secrétariat Particulier est chargé :

- de l’enregistrement des courriers confidentiels de la Direction Nationale de l’Alphabétisation ;

- de la ventilation desdits courriers conformément aux instructions du Directeur National de l’Alphabétisation ;

- du classement des dossiers confidentiels traités ;

- de la gestion du courrier électronique (INTERNET).

CHAPITRE 2

Du Secrétariat Administratif (S.A).

Art.5.- Le Secrétariat Administratif est chargé :

- de l’enregistrement du courrier ordinaire de la Direction Nationale de l’Alphabétisation ;

- de la ventilation du courrier, conformément aux instructions du Directeur National de l’Alphabétisation ;

- de la préparation du courrier départ à la signature du Ministre, du Directeur de Cabinet et du Directeur National de l’Alphabétisation ;

- du classement des dossiers traités et de leur archivage ;

- de la réception et de l’envoi des messages téléphonés.

Art.6.- Le Secrétariat Administratif comprend deux divisions :

- la division "Courrier" (D.C.) ;

- la division "Production Assistée par Ordinateur (D.P.A.O.).

Du Services des Affaires Administratives

et Financières (S.A.A.F)

Art.7.- Le Service des Affaires Administratives et Financières :

- gère le personnel, élabore les actes administratifs le concernant ;

- assure une bonne gestion des ressources financières et matérielles, veillant à l’entretien des infrastructures, du matériel et du mobilier de la Direction Nationale de l’Alphabétisation et des Centres Départementaux de l’Alphabétisation et en procédant, sur instructions, aux commandes des consommables et à la réception des dons et legs ;

- élabore et soumet à l’appréciation du Directeur National de l’Alphabétisation, le budget de fonctionnement de la Direction et assure son exécution conformément aux procédures de gestion ;

- assure l’élaboration des budgets des Centres Départementaux de l’Alphabétisation ainsi que le suivi de la gestion financière et matérielle desdits centres.

Art.8.- Le Service des Affaires Administratives et Financières comprend trois (3) divisions :

- la Division des Ressources Humaines (D.R.H.) ;

- la Division du Matériel (D.M.) ;

- la Division de la Finance et de la Comptabilité (D.F.C.).

Du Service des Affaires Juridiques (S.A.J.)

Art.9.- Le Service des Affaires Juridiques est chargé :

- de donner des avis juridiques sur tous dossiers ;

- d’élaborer des projets de textes réglementaires sur instructions du Directeur National de l’Alphabétisation ;

- de veiller au respect des textes législatifs, réglementaires et actes administratifs ;

- d’interpréter les textes qui présentent une ambiguïté ou qui prêtent à confusion ;

- de rédiger les projets de contrats auxquels la Direction Nationale de l’Alphabétisation ou ses structures sont parties ;

- de promouvoir et de sauvegarder les droits d’auteur des écrivains en langues nationales.

Art.10.- Le Service des Affaires Juridiques comprend trois (3) divisions :

- la Division du Contentieux (D.C.) ;

- la Division de la Réglementation (D.R.) ;

- la Division de l’Interprétation (D.I.).

Du Service de la Production et

de la Planification (S.P.P.)

Art.11.- Le Service de la Production et de la Planification est chargé de :

- la production du matériel didactique pédagogique et andragogique d’alphabétisation initiale, de post-alphabétisation et de formation spécifique ;

- la planification de toutes les activités d’alphabétisation de post-alphabétisation et d’éducation des adultes.

A ce titre, il met tout en oeuvre pour :

- centraliser les projets de programmes d’activités ;

- étudier lesdits projets en collaboration avec la Cellule d’Appui aux Activités d’Alphabétisation (C3A) de la Coopération Suisse et le Service de l’Animation, du Suivi et de l’Evaluation (S.A.S.E) ;

- planifier la supervision nationale de toutes les activités d’alphabétisation dans les départements ;

- gérer et codifier les données statistiques.

Art.12.- Le Service de la Production et de la planification comprend trois (3) divisions :

- la Division Production (D.P.) ;

- la Division des Etudes et de la planification (D.E.P.) ;

- la Division de la gestion des données statistiques (D.G.D.S).

CHAPITRE 6

Du Service des Programmes Pédagogiques

et de la Formation Continue (S.P.F.C.)

Art.13.- Le Service des Programmes Pédagogiques et de la Formation Continue est chargé de :

- la conception du matériel didactique, pédagogique et andragogique d’alphabétisation, de post-alphabétisation et de la formation continue ;

- la traduction des documents en langues nationales ;

- l’élaboration des programmes d’alphabétisation, de post-alphabétisation et des formations spécifiques.

Art.14.- Le Service des Programmes Pédagogiques et de la Formation Continue comprend trois (3) divisions :

- la Division des Programmes Pédagogiques (D.P.P.) ;

- la Division de la Formation Continue (D.F.C.) ;

- la Division de la Traduction et de l’Interprétation (D.T.I.).

Du Service de la Coopération et

de la Communication (S.C.C.)

Art.15.- Le Service de la Coopération et de la Communication a pour mission :

- la gestion, la promotion et l’évaluation de la coopération bilatérale et multilatérale au niveau de la Direction Nationale de l’Alphabétisation ;

- la mise en oeuvre et la suivi de la politique de communication de la Direction Nationale de l’Alphabétisation.

A ce titre, il est chargé de :

- la prospection des sources de financement nécessaires à la mise en oeuvre des programmes d’alphabétisation ;

- l’information et la promotion de l’alphabétisation en rapport avec les chaînes de radiodiffusion et de télévision, la presse écrite, conventionnelle et rurale.

Art.16.- Le Service de la Coopération et de la Communication comprend deux divisions :

- la Division Coopération (D.Coop.) ;

- la Division Communication (D.Com.).

Du Service de la Recherche Linguistique (S.R.L.)

Art.17.- Le Service de la Recherche Linguistique est chargé de la recherche linguistique, pédagogique et andragogique, en collaboration avec le Centre National de Linguistique Appliquée (CENALA), l’Institut National pour la Formation et la Recherche en Education (INFRE), le Département des Sciences du Langage et de la Communication (DSLC) de l’Université Nationale du Bénin et la Société Internationale de Linguistique (SIL ainsi qu’avec toutes autres institutions à caractère national ou international partageant la même vocation.

Du Service de la Promotion Féminine (S.P.F.)

Art.18.- Le Service de la Promotion Féminine est chargé de la mise en oeuvre de la politique du Bénin en matière de promotion sociale des femmes à travers leur maîtrise de l’écriture en langues nationales.

A ce titre, il assure :

- la promotion des femmes à travers leur maîtrise de l’écriture et de la lecture en langues nationales, leur intégration sociale en les amenant à entreprendre des activités génératrices de revenus ;

- le développement de programmes I.E.C. (Information - Education - Communication) sur la promotion des femmes ;

- l’élaboration des documents, la supervision et l’évaluation des centres d’alphabétisation féminine ;

- l’implication et l’animation féminine réalisées avec les organismes de la place ;

- l’implantation progressive des foyers ruraux pour contribuer à l’épanouissement de la néo-alphabète dans son environnement socio-économique et cultuel.

Art.19.- Le Service de la Promotion Féminine comprend deux divisions :

- la Division de la Formation ;

- la Division de la Promotion Sociale et de l’IEC (DPS/IEC).

Du Service de l’Animation du Suivi et

de l’Evaluation (S.A.S.E.)

Art.20.- Le Service de l’Animation, du Suivi et de l’Evaluation a pour mission :

- la mise en oeuvre et le suivi de la politique du Bénin en matière d’alphabétisation, de post-alphabétisation et de l’éducation des adultes dans les départements ;

- l’exécution de la supervision nationale des activités d’alphabétisation, de post-alphabétisation et l’éducation des adultes dans les départements ;

- la conception et l’élaboration des instruments d’évaluation pédagogique et endragogique des programmes d’alphabétisation, de post-alphabétisation et d’éducation des adultes.

A ce titre, il est chargé de :

- assurer, en relation avec les autres services de la Direction Nationale de l’Alphabétisation, la mise en place de la logistique afférant aux programmes d’alphabétisation, de post-alphabétisation et d’éducation des adultes ;

- coordonner l’exécution des activités inscrites à ces programmes, notamment :

* l’élaboration en collaboration avec le S.C.C. et la diffusion, sous forme d’induit d’un environnement lettré, des messages éducatifs en langues nationales, en collaboration avec les partenaires de la Direction Nationale de l’Alphabétisation ;

* fournir et tenir à jour toutes les données statistiques sur l’évolution de l’alphabétisation ;

Art.21.- Le Service de l’Animation du suivi et de l’Evaluation comprend trois (3) divisions :

- la Division de l’Animation, de la Post-alphabétisation et de l’Education des Adultes (D.A.P.E.A.) ;

- la Division du Suivi et de l’Evaluation (D.S.E.) ;

- la Division de la Promotion d’un Environnement Lettré (D.E.P.E.L).

Du Centre de Documentation et des Archives (C.E.D.A.R.)

Art.22.- Le Centre de Documentation et des Archives est chargé de la gestion du patrimoine documentaire et de l’animation scientifique de la DNA en collaboration avec le Service de la Recherche linguistique.

A ce titre, il assure :

- l’enregistrement, le traitement et le classement des documents, et des archives de la Direction Nationale de l’Alphabétisation ;

- la mise à la disposition du personnel et du public intéressé desdits documents, pour une consultation sur place ;

- la conservation des documents et des banques de données relatives au secteur de l’alphabétisation et de l’éducation des adultes.

Art.23.- Le Centre de Documentation et des Archives comprend :

- la Salle de Lecture ;

- la Division des Archives ;

- l’Auditorium ;

- le Théâtre de Verdure.

Du Centre d’Edition de Manuels

d’Alphabétisation (C.E.M.A.)

Art.24.- Le Centre d’Edition de Manuel d’Alphabétisation est l’organe de Production de matériels pédagogiques et des documents imprimés de la Direction Nationale de l’Alphabétisation.

A ce titre, il exécute en priorité, les commandes à lui confiées par la Direction Nationale de l’Alphabétisation.

Art.25.- Le Centre d’Edition de Manuels d’Alphabétisation peut aussi recevoir et exécuter des commandes extérieures relatives à l’impression de documents en langues nationales et divers travaux.

Art.26.- Le Centre d’Edition de Manuels d’Alphabétisation peut sur direction DNA exploiter toutes les compétences pédagogiques selon les règles en la matière, définies par l’administration en vue d’éditer ou de commercialiser les manuels d’Alphabétisation, de post-alphabétisation et d’éducation des adultes.

Art.27.- Le Centre d’Edition de Manuels d’Alphabétisation comprend :

- le Service de Production (S.P.) ;

- le Service Commercial (S.C.) ;

- le Service Administratif et Financier (S.A.F.).

Des Centres Départementaux d’Alphabétisation (C.D.A.)

Art.28.- Le Centre Départemental de l’Alphabétisation exerce au niveau départemental, la totalité des attributions de la Direction Nationale de l’Alphabétisation.

Art.29.- Le Centre Départemental de l’Alphabétisation comprend :

- le Secrétariat Administratif (S.A.) ;

- les Services d’Alphabétisation de Sous-Préfecture ou de Circonscription Urbaine ;

- la Division des Affaires Administratives et Financières (D.A.A.F.) ;

- la Division des Programmes Pédagogiques, de la Formation et de l’Animation (D.P.P.F.A.) ;

- la Division de la Promotion Féminine (D.P.F.) ;

- la Division de l’ Evaluation et de la Documentation (D.E.D.).

Des Services d’Alphabétisation de Sous-Préfecture ou de Circonscription Urbaine (S.A.-S/P ou S.A.-CU).

Art.30.- Le Service d’Alphabétisation de Sous-Préfecture ou de Circonscription Urbaine assure au niveau local, l’exécution de tous les programmes d’alphabétisation et d’éducation des adultes.

Du Secrétariat Permanent du Conseil National de l’Alphabétisation et de l’Education des Adultes (S.P.-C.N.A.E.A.).

Art.31.- Le Secrétariat Permanent du Conseil National de l’Alphabétisation et de l’Education des Adultes, organe consultatif et de mise en réseau des programmes, activités et compétences en matière de politique nationale d’alphabétisation et d’éducation des adultes, est assuré par le Directeur National de l’Alphabétisation.

Art.32.- Le Conseil National de l’Alphabétisation et de l’Education des Adultes :

- informe tous les partenaires au développement des objectifs et des moyens d’action à mettre en oeuvre pour la promotion de l’alphabétisation et de l’éducation des adultes ;

- sollicite le concours et l’appui des partenaires au développement pour permettre à la Direction Nationale de l’Alphabétisation d’atteindre effectivement les objectifs fixés ;

- assure la collaboration des services des différents départements ministériels qui poursuivent une action éducative en direction des populations, ainsi que tous les organismes et associations publics ou privés et de toutes les personnes ressources qui s’occupent de l’alphabétisation et de l’éducation des adultes.

Les attributions ci-dessus citées, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de l’Alphabétisation et de l’Education des Adultes sont fixés par le décret n°92-251 du 31 août 1992.

TITRE III

Dispositions Diverses.

Art.33.- La Direction Nationale de l’Alphabétisation est dirigée par le Directeur nommé par Décret en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Culture.

Art.34.- Il est créé auprès du Directeur National de l’Alphabétisation, un Comité de Direction à caractère consultatif comprenant les chefs de service et un délégué du personnel.

Art.35.- Les Chefs de Services Techniques et les Coordonnateurs Départementaux d’Alphabétisation sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la Culture sur proposition du Directeur National de l’Alphabétisation.

Art.36.- Les Chefs de Division et les Coordonnateurs d’Alphabétisation des services d’Alphabétisation de Sous-Préfecture ou de Circonscription Urbaine sont nommés par note de service du Directeur National de l’Alphabétisation sur proposition des Chefs de Service et de des Coordinateurs Départementaux d’Alphabétisation.

Art.37.- Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, et qui prend effet pour compter de sa date de signature sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin et partout où besoin sera.

Cotonou, le 15 janvier 1999

Sévérin ADJOVI.