Textes généraux
Lois
du 12 mars 1999, modifiant et complétant la loi n° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales par les élections en République du Bénin
du 12 mars 1999, modifiant et complétant la loi n° 98-036 du 15 janvier 1999, définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale
Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
Arrêté n° 31 MIPME/DC/SG/SA, du 23 novembre 1998, portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général du Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération
Décret n° 99-023 du 22 janvier 1999, portant création composition, organisation et fonctionnement de l'autorité nationale chargée de l'application de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction