19 janvier 1999 :

N° 4 MCC/CAB/SG/DA/SA. - Il est créé au Ministère de la Culture et de la Communication, un comité de programmation et de suivi des investissements publics.

Le Comité est composé comme suit :

Président : Le Directeur Adjoint de Cabinet du Ministère ;

Vice-Président : La Secrétaire Générale du Ministère ;

Rapporteur : Le Directeur de la Programmation et de la Prospective ;

Membres : - Le Directeur de l’Administration du Ministère ;

- Le Chef Service de la Coordination, de la Pro-

grammation et du Suivi des projets du Ministère ;

- Le Chef Service du Budget et de la Comptabilité du Ministère.

Le Comité a pour tâches : l’identification, la préparation, la mise en oeuvre et l’évaluation expost des investissements publics.

Le Comité se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président.

Le Comité rend compte de ses délibérations au Ministre de la Culture et de la Communication après chaque réunion.

Le présent arrêté prend effet pour compter de sa date de signature.