Par arrêtés en date du :

7 décembre 1998 :

N° 153 MCAT/DC/DTH/SERAT. - Il est délivré à M. Sinda Habib Sory une licence d’exploitation pour son établissement dénommé "Europa Hôtel" sis à Cotonou.

L’établissement doit être géré suivant les textes et normes en vigueur.

L’établissement est tenu d’être en conformité avec l’ensemble des règlementations et usages notamment dans les domaines de l’accueil, de la qualité, des prestations, de l’hygiène, des impôts, de la sécurité, de la tenue et de l’envoi des statistiques à la Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie.

Le promoteur de l’établissement cité à l’article 1er devra faire parvenir sa demande de classement au Ministre chargé du

tourisme dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de signature du présent arrêté et ce, conformément aux nouvelles dispositions en vigueur.

Le non respect des dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait pur et simple de la licence.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

29 janvier 1999 :

N° 6 MCAT/DC/DTH/SERAT. - Il est délivré à M. Gnimassou Dossou Antoine une licence d’exploitation pour son hôtel

dénommé "DESSE DE KPASSE" sis à Ouidah.

Desse de Kpasse doit être gérée suivant les textes et normes en vigueur, en hôtellerie.

Il lui est fait obligation de :

- réserver un bon acueil à la clientèle ;

- soigner la qualité de ses prestations ;

- observer les règles d’hygiène ;

- s’acquitter de ses impôts.

- tenir et faire parvenir les statistiques à la Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie.

Le promoteur de l’Hôtel cité à l’article 1er devra faire parvenir sa demande de classement au Ministre chargé du tourisme dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de signature du présent arrêté et ce conformément aux nouvelles dispositions en vigueur.

Le non respect des dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait pur et simple de la présence licence.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa

signature.

N° 7 MCAT/DC/DTH/SERAT. - Il est délivré à M. Théophile Wilfrid Adebiaye une licence d’exploitation pour son hôtel

dénommé "BROADWAY" sis à Akpakpa Cotonou.

Broadway doit être géré suivant les textes et normes en vigueur, en hôtellerie.

Il lui est fait obligation de :

- réserver un bon accueil à la clientèle ;

- soigner la qualité de ses prestations ;

- observer les règles d’hygiène ;

- s’acquitter de ses impôts ;

- tenir et faire parvenir les statistiques à la Direction du

Tourisme et de l’Hôtellerie.

Le promoteur de l’Hôtel cité à l’article 1er devra faire parvenir sa demande de classement au Ministre chargé du tourisme dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de signature du présent arrêté et ce conformément aux nouvelles dispositions en vigueur.

Le non respect des dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait pur et simple de la présente licence.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.