Arrêté n° 31 MIPME/DC/SG/SA, du 23 novembre 1998,

portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.

Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises

Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu la proclamation le 1er avril 1996 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 18 mars 1996 ;

Vu le décret n° 98-280 du 12 juillet 1998, portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-402 du 18 septembre 1996 fixant les structures de la Présidence de la République et des Ministères ;

Vu le décret n° 96-609 du 27 décembre 1996, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;

Considérant les nécessités de service ;

Arrête :

Article premier.- En application des dispositions de l’article 12 du décret n° 96-609 du 27 décembre 1996, susvisé, le Secrétariat Général du Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises est dirigé par un Secrétaire Général qui est chargé sous l’autorité du Ministre, de la centralisation des activités de la Direction de l’Administration, de la Direction de la Programmation et de la Prospective, des Directions Techniques ainsi que celles des Sociétés et Organismes placés sous tutelle.

A ce titre, le Secrétaire Général du Ministère :

- exécute les instructions du Ministre ;

- reçoit le courrier du Ministre ou du Directeur de Cabinet et le ventile en direction des structures susvisées ;

- rédige ou fait rédiger tous documents nécessaires au bon fonctionnement des mêmes structures ;

- initie ou suggère au Ministre toute mesure visant à améliorer le fonctionnement du Ministère et à préserver un bon climat de travail au sein du personnel ;

- assure la mémoire du Ministère en veillant, entre autres, à la centralisation de la documentation ;

- assure la continuité dans la gestion des Affaires de l’Etat.

Art.2.- La supervision ainsi que le contrôle hiérarchique ou de tutelle exercées par le Secrétaire Général sur les activités des structures citées à l’article 1er ci-dessus se matérialisent par son visa préalable apposé sur tous projets de documents et d’actes administratifs émanant desdites structures et soumis à l’adoption ou à la signature du Ministre.

Art.3.- Le Secrétaire Général peut recevoir du Ministre délégation de signature de certains documents et actes administratifs dont la liste est fixée par un texte spécifique.

Art.4.- Pour assurer la continuité de l’administration au niveau du Ministère, le Secrétaire Général veille à :

- la bonne tenue des archives du Ministère ;

- la collecte des statistiques de base sur toutes les activités sectorielles du Ministère ;

- la collecte des documents portant décisions du Conseil des Ministres donnant des directives ou assignant des tâches au Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, ainsi que des documents rendant compte de l’exécution desdites prescriptions ;

• la constitution d’une documentation spécifique sur chacune des Directions Centrales et Directions Techniques ainsi que sur les Sociétés et Organismes placés sous tutelle du Ministère ;

- l’élaboration du bilan annuel des activités du Ministère sur la base des rapports d’activités des Directions Centrales, Directions Techniques, Sociétés et organismes sous tutelle ;

- le Secrétaire Général reçoit copie de tous arrêtés et décisions pris par le Ministre ou les Structures sous tutelle.

Art.5.- Le Secrétaire Général est assisté dans sa mission par des cadres de Catégorie A nommés par arrêté du Ministre sur proposition du Secrétaire Général. Il dispose d’un Secrétariat comprenant, entre autres, un (1) ou deux (2) opérateurs de saisie, un documentaliste et un agent de liaison.

Art.6.- En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, son intérim est assuré par le Directeur de l’Administration ou le Directeur de la Programmation et de la Prospective et à défaut par tout autre Directeur Technique.

Art.7.- Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Cotonou, le 23 novembre 1998.