O.H.A.D.A.

THEMATIQUE DU DROIT OHADA

Le Droit des Affaires Harmonisé en Afrique
  1. Traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

  2. Bibliographie

  3. Statut de l'ERSUMA

Le Droit Commercial Général

  1. Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général

  2. Présentation, Communications, Etudes, et Commentaires portant sur l'Acte Uniforme

  3. Formulaires d'Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

  4. Bibliographie

Le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE

  1. Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE

  2. Présentation, Communications, Etudes, et Commentaires portant sur l'Acte Uniforme

  3. Bibliographie

Le Droit des Sûretés

  1. Acte Uniforme portant organisation des sûretés

  2. Présentation, Communications, Etudes, et Commentaires portant sur l'Acte Uniforme

  3. Bibliographie

Les Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution

  1. Acte Uniforme Portant Organisation Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution

  2. Présentation, Communications, Etudes, et Commentaires portant sur l'Acte Uniforme

  3. Bibliographie

Les Procédures Collectives d'Apurement du passif

  1. Acte Uniforme Portant Organisation des Procédures Collectives d'Apurement du passif

  2. Présentation, Communications, Etudes, et Commentaires portant sur l'Acte Uniforme

  3. Bibliographie

Le Droit de l'Arbitrage

  1. Acte Uniforme relatif à l'Arbitrage

  2. Le Règlement d'arbitrage de la Commune de Justice et d'arbitrage de l'OHADA

  3. Le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de L'OHADA

  4. Présentation, Communications, Etudes, et Commentaires portant sur l'Acte Uniforme

  5. Bibliographie

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