Le Droit des Affaires Harmonisé en Afrique
Traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
- Bibliographie
- Statut de l'ERSUMA
Le Droit Commercial Général
- Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général
- Présentation, Communications, Etudes,
et Commentaires portant sur l'Acte Uniforme
- Formulaires d'Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
- Bibliographie
Le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE
- Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE
- Présentation, Communications, Etudes,
et Commentaires portant sur l'Acte Uniforme
- Bibliographie
Le Droit des Sûretés
- Acte Uniforme portant organisation des sûretés
- Présentation, Communications, Etudes, et Commentaires portant sur l'Acte Uniforme
- Bibliographie
Les Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution
- Acte Uniforme Portant Organisation Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution
- Présentation, Communications, Etudes, et Commentaires portant sur l'Acte Uniforme
- Bibliographie
Les Procédures Collectives d'Apurement du passif
- Acte Uniforme Portant Organisation des Procédures Collectives d'Apurement du passif
- Présentation, Communications, Etudes, et Commentaires portant sur l'Acte Uniforme
- Bibliographie
Le Droit de l'Arbitrage
- Acte Uniforme relatif à l'Arbitrage
- Le Règlement d'arbitrage de la Commune de Justice et d'arbitrage de l'OHADA
- Le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de L'OHADA
- Présentation, Communications, Etudes, et Commentaires portant sur l'Acte Uniforme
- Bibliographie