1. L'Accès à la profession commerciale (Format Word 2000)

2. L'Exercice de la profession commerciale

3. La Vente commerciale (Format Word 2000)
   Par Ndiaw DIOUF, Maître de Conférence Agrégé à l'Université Cheick Anta Diop de Dakar

• Acte Uniforme relatif au Commercial Général
  Par Akuété Pédro SANTOS, Maître de Conférence Agrégé, Faculté de Droit Université du Bénin, Lomé-Togo

• Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE : Règles générales
  Par Gérard POUGOUE, Professeur Agrégé, Vice Recteur de l'Université de

• Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE : Règles spéciales
  Par Kouadio KOUASSI, Chargé de cours, Université nationale de Côte d'Ivoire

1. Sûretés personnelles

2. Sûretés réelles

3. Classement des sûretés
   Par Joseph ISSA SAYEGH, Agrégé des facultés de Droit, Professeur aux Universités de Nice et d'Abidjan

1. Sûretés personnelles

2. Sûretés mobilières
   Par Me Ahmadou TOURE

1. Injonction de payer

2. Injonction de délivrer

3. Saisies mobilières
   Par Guy-Lambert YEKPE, Avocat au Barreau du Bénin

* La Saisie immobilière (Format Word 2000)

• Conditions de la saisie

• Déroulement de la saisie immobilière

• Incidents de la saisie immobilière
  Par Ndiaw DIOUF, Maître de Conférence Agrégé à l'Université Cheick Anta Diop de Dakar

1. Dispositions générales

2. Saisies conservatoires

3. Saisie vente des biens meubles corporels

4. Saisies attribution de créances

5. Saisie cession des rénumértions

6. Saisie appréhension et saisie revendication des biens meubles corporels

7. Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières

8. Saisies immobilières

9. Distribution du prix
   Par Joseph ISSA SAYEGH, Agrégé des facultés de Droit, Professeur aux Universités de Nice et d'Abidjan

1. Les Antécédents de l'Acte Uniforme

2. La Prévention : alerte et règlement préventif

3. L'Ouverture des procédures de traitement (redressement judiciaire)

4. Les Effets de la procédure collective sur le débiteur (opérations relatives à l'actif)

5. Les Effets de la procédures collective sur les créanciers (opérations relatives au passif)

6. Les Solutions et les sanctions
   Par Filiga Michel SAWADOGO, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur, Recteur de l'Université de Ouagadougou

   
   Jérôme BOUGOUMA, Enseignant de Droit des affaires, Faculté de Droit et des Sciences politiques Université de Ouagadougou

* L'Arbitrage OHADA (Format Word 2000)

1. Les Sources de l'Arbitrage (cadre législatif de l'arbitrage)

2. Les Opérations d'Arbitrage (déclenchement et déroulement de la procédure)

3. La Décision arbitrale (la sentence arbitrale et la phase post-arbitrale)
   Par Abdoulaye SAKHO, Maître de Conférence Agrégé, Faculté des Sciences Juridiques et politiques, Université Cheick Anta Diop Dakar

• Le Nouveau Droit de l'Arbitrage
  Par Me Alain FENEON,Avocat au Barreau de Paris

1. L'Arbitrage et l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
   Par Philippe LEBOULANGER