- Formualire P0, P2, P4 : pour les commerçants personnes physiques,

• Le formulaire P0 a pour vocation de recueillir les informations nécessaires à l'immatriculation d'un commerçant personne physique dans trois circonstances (lors du début de son activité commerciale, lors de son éventuelle reprise d'activité, lors de l'ouverture d'un établissement secondaire).

• Le formulaire P2 a pour vocation de recueillir les informations relatives à la modification des caractéristiques, ou bien de l'entreprise ou bien d'un établissement d'un commerçant personne physique.

• Le formulaire P4 a pour vocation de recueillir les informations relatives à la cessation totale d'activité de l'exploitant, que cette dernière soit temporaire ou définitive, de même que les informations relatives au décès de l'exploitant, qu'il y ait ou non continuation de l'exploitation.

- Formualire M0, M0 bis, M2, M4 : pour les commerçants personnes morales (sociétés commerciales).

• Le formualire M0 a pour vocation de recueillir les informations nécessaires à la constitution ou l'ouverture d'un établissement secondaire d'une personne morale ou à l'ouverture d'une succursale d'une personne morale étrangère.

• Le formualire M2 a pour vocation de recueillir les informations relatives à la modification d'une des caractéristiques, ou bien de la personne morale, ou bien d'un établissement.

• Le formualire M4 a pour vocation de recueillir les informations relatives à la cessation totale d'activité de la personne morale, de même que les informations relatives à la clôture de la liquidation.

- Formualire S1, S3, S5 : pour sûretés.

Les formulaires S1, S3, S5 ont pour vocation de recueillir les informations nécessaires à :

• Le formulaire S1 a pour vocation de recueillir les informations nécessaires aux inscriptions, modifications, renouvellement ou radiations de nantissements.

• Le formulaire S3 a pour vocation de recueillir les informations nécessaires aux inscriptions, modifications, renouvellement ou radiations de privilèges.

• Le formulaire S5 a pour vocation de recueillir les informations nécessaires aux inscriptions, modifications, renouvellements ou radiations de contrat de crédit bail ou de réserve de propriété.

Formulaire M0 : Texte et Notice d'utilisation (Format Word 2000) - Déclaration de constitution de personne morale ou d'ouverture d'un établissement secondaire ou d'ouverture de succursale d'une personne morale étrangère.

Formulaire M0bis : Texte et Notice d'utilisation (Format Word 2000) - Intercalaire complémentaire au formulaire M0

Formulaire M2 : Texte et Notice d'utilisation (Format Word 2000) - Déclaration de modification de la personne morale d'un établissement.

Formulaire M2bis : Texte et Notice d'utilisation (Format Word 2000) - Intercalaire complémentaire au formulaire M2.

Formulaire M4 : Texte et Notice d'utilisation (Format Word 2000) - Déclaration de cessation totale d'activité ou de clôture de la liquidation.

Formulaire P0 : Texte et Notice d'utilisation (Format Word 2000) - Déclaration de début ou de reprise d'activité ou d'ouverture d'un établissement secondaire.

Formulaire P4 : Texte et Notice d'utilisation (Format Word 2000) - Déclaration de cessation totale d'activité temporaire ou définitive ou de décès de l'exploitant avec ou sans continuation.

Formulaire S1 : Texte et Notice d'utilisation - (Format Word 2000) Déclaration d'inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation de Nantissement ou de Privilège du vendeur de fonds.

Formulaire S3 : Texte et Notice d'utilisation (Format Word 2000) - Déclaration d'inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation de Privilège du Trésor, des Douanes ou de Sécurité sociale.

Formulaire S5 : Texte et Notice d'utilisation (Format Word 2000) - Déclaration d'inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation de Crédit-bail ou de Réserve de propriété.

Modèle de Registre du Commerce et du Crédit Mobilier