E.R.SU.MA. BIBLIOGRAPHIE THEMATIQUE

LE DROIT HARMONISE DES AFFAIRES EN AFRIQUE

AGBOYIBOR, Pascal OHADA: droit des affaires en Afrique, in : RDAI/IBLJ, n°6, 1999

AQUEREBURU, Coffi Alexis.- L'Etat, justiciable de droit commun dans le traité de l'OHADA, in : Penant, n°832, Janvier à Avril 2000

ISSA-SAYEGH, Joseph; POUGOUE, Paul Gérard; SAWADOGO, Filiga Michel.- OHADA : Traité et Actes uniformes commentés et annotés.- Futuroscope : Juriscope, 1999

ISSA-SAYEGH, Joseph.- Quelques aspects techniques de l'intégration juridique : l'exemple des Actes uniformes de l'OHADA, in : Revue de droit uniforme, vol. IV, 1999-1

JURIS INTERNATIONAL.- Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : compendium de textes et présentation, in : CD-ROM, Jl, 1999-1

KENFACK DOUAJNI, Gaston.- L'abandon de souveraineté dans le Traité OHADA, in : Penant, n°830, Mai à Août 1999

KIRSCH, Martin.- Historique de l'OHADA, in : Penant, n°827, Mai à Août 1998

LOHOUES-OBLE, Jacqueline.- L'apparition d'un droit international des affaires en Afrique, in :Revue internationale de droit comparé, n°3, 1999

MOULOUL, Alhousseini.- Comprendre l'OHAD.- Niger : ENA, Avril 2000

NIGER, MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME.- Actes du séminaire de sensibilisation au droit harmonisé des affaires : OHADA.- Niamey : MJDH, le 9 et 10 juin 1999

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES.- OHADA : Présentation générale.- Yaoundé : OHADA, 1999

POUGOUE, Paul Gérard.- Présentation générale et procédure en OHADA.- Yaoundé : PUA, 1998

PRICE WATERHOUSE FIDAFRICA.- Le nouveau droit des affaires en Afrique OHADA

RAYNAL, Jean-Pierre.- Intégration et souveraineté : le problème de la constitutionnalité du traité OHADA, in : Penant, n°832, Janvier à Avril 2000

SAWADOGO, Filiga Michel.- Le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires, in : Séminaire de formation au nouveau droit de l'OHADA, Cotonou, 1999

SYNERGIE-EXPERTS.- Actes uniformes OHADA/SYSCOA : droit comptable.- Dakar : Clairafrique

TATY, Georges.- Brèves réflexions à propos de l'entrée en vigueur d'une réglementation du droit des affaires des Etats membres de la zone franc, in : Penant, n°830, Mai à Août 1999

TIGER, Philippe.- Le droit des affaires en Afrique (OHADA).- Paris : PUF, 1999

ARBITRAGE

ANCEL, Jean-Pierre.- L'Arbitrage et la coopération du juge étatique, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000

ANCEL, Jean-Pierre.- L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique : le rôle du juge, le contrôle de la sentence, in : Colloque, Yaoundé, 13-14 Décembre 1999

AKA, Narcisse.- Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA, 1999

AMOUSSOU-GUENOU, Roland.- L'Afrique, la mondialisation et l'arbitrage international, in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n°3, Oct-Nov-Déc. 1998

AMOUSSOU-GUENOU, Roland.- Les investissements étrangers en Afrique et l'arbitrage international, in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 2, Jlt-Août-Sept. 1998.

ASSOGBAVI, Komlan.- L'arbitrage internationale et le traité de l'OHADA, in : Revue Togolaise de Droit des Affaires et de l'Arbitrage, n°1 mars 2000

BAMBA, Affoussiata.- La procédure d'arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000

BOUBOU, Pierre.- L'indépendance et l'impartialité de l'arbitrage dans le droit OHADA, in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 9, A.-Mai -Juin 2000

BOUDIN, René.- Le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n°5, Av.-Mai-Juin 1999

COULIBALY, Cheikh A. Tidiane.- OHADA saisine et procédure devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage : règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Traité de l'OHADA.- Dakar : ECJ, 1998

DELABRIERE, Antoine ; FENEON, Alain.- La Constitution du tribunal arbitral et le statut de l'arbitre dans l'Acte Uniforme OHADA, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000

ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE; OHADA; PNUD.- Première session de formation des formateurs magistrats module 1 et 2 : Acte uniforme et communications portant sur le droit de l'arbitrage.- Porto-Novo : ERSUMA, 1999

FENEON, Alain.- Un nouveau droit de l'arbitrage en Afrique : de l'apport de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage dans l'espace OHADA, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000

KANGAMBEGA, Elisabeth L.- Observations sur les aspects pénaux de l'OHADA, in : Penant, n°834, Sept-Déc. 2000

KENFACK DOUAJNI, Gaston ; IMHOOS, Christophe.- L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA, in : Revue camerounaise d'arbitrage, n° 5, Av.-Mai-Juin 1999

KENFACK DOUAJNI, Gaston.- L'Arbitrage CCJA, in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 6, Jlt-Août-Sept. 1999

KENFACK DOUAJNI, Gaston.- L'incidence du système OHADA sur le droit camerounais de l'arbitrage, in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n°1, Av.-Mai-Juin 1998

KENFACK DOUAJNI, Gaston.- L'Arbitrage CCJA : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 6, Jlt-Août-Sept. 1999

KENFACK DOUAJNI, Gaston.- Les Mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000

LAURIOL, Thierry M.- Le statut de l'arbitre dans l'arbitrage CCJA : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 11, Oct-Nov-Déc. 2000

LEBOULANGER, Philippe.- L'arbitrage et l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, in : Revue de l'arbitrage, n°3, 1999

LEBOULANGER, Philippe.- La Reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000

NDOYE, Doudou.- La nouvelle Cour de cassation des pays de l'OHADA.- Dakar : EDJA, 1998

SECK, Tom Amadou.- L'effectivité de la pratique arbitrale de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et les réformes nécessaires à la mise en place d'un cadre juridique et judiciaire favorable aux investissement privés internationaux, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000

TCHAKOUA, Jean Marie.- Sentences arbitrales, exécution, ordonnances d'exequatur : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 10, Jlt-Août-Sept.2000

ZINZINDOHOUE, Abraham.- Les juges nationaux et la loi aux prises avec le droit harmonisé, in RDAI, n°2, 2000.

UNIVERSITE INTERNATIONALE DE LANGUE FRANCAISE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT AFRICAIN ; FOUCHARD, Philippe.- L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique.- Bruxelles : BRUYLANT, 2000

DROIT COMMERCIAL GENERAL

ADJITA, Shamsidine.- La responsabilité du commettant du fait de son préposé, in : Revue Togolaise de Droit des Affaires et de l'Arbitrage, n°1 mars 2000

AZAIS-VELY, Denise.- Gestion juridique : contracter, droit des affaires 1.- Paris : Foucher, 1998

AZAIS-VELY, Denise.- Gestion juridique : protéger, droit des affaires 2.- Paris : Foucher, 1998

CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL.- Les instruments juridiques du commerce international : la situation des pays de l'OHADA, in :Séminaire de formation sur le cadre juridique du système multilatéral des échanges, Porto-Novo : ERSUMA, 1999

FENEON, Alain.- La mise en harmonie des statuts des sociétés anonymes en Côte d'Ivoire, in : Penant, n°831, Sept-Déc. 1999

FENEON, Alain; DELABRIERE, Antoine.- Présentation de l'Acte uniforme sur le droit commercial général, in : Penant, n°827, Mai à Août 1998

GOMEZ, Jean-René.- Un nouveau droit de la vente commerciale en Afrique, in : Penant, n°827, Mai à Août 1998

NGUEBOU TOUKAM, Josette.- Le droit commercial général dans l'Acte uniforme OHADA.- Yaoundé : PUA, 1998

NSIE, Etienne.- La formation du contrat de vente commerciale en Afrique : analyse du titre II du livre IV de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit commercial général, in : Penant, n°829, Janv-Av. 1999

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES.- Acte uniforme portant sur le droit commercial général.- Dakar : EDJA, 1998

SANTOS, Akuété Pédro.- Présentation de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, in : Séminaire de formation au nouveau droit de l'OHADA, Cotonou, 1999

SANTOS, Akuété Pédro.- L'immatriculation au nouveau registre du commerce et du crédit mobilier, in : Revue Togolaise de Droit des Affaires et de l'Arbitrage, n°1 mars 2000

LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE

CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION JURIDIQUE.- Droit uniforme des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. Traité OHADA.- Abidjan : CNDJ

LECERF, Michel.- Quel avenir pour les succursales des sociétés étrangères dans l'OHADA ? in : Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, n°1, 2000

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES. OHADA. Yaoundé.- Droit des sociétés commerciales et du GIE : commentaires.- Paris : EDICEF, 1998

POUGOUE, Paul Gérard; ANOUKAHA, François; NGUEBOU TOUKAM, Josette.- Le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA.- Yaoundé : PUA, 1998

TAPIN, Daniel.- Droit des sociétés commerciales et du GIE, in : Penant, n°827, Mai à Août 1998

LE DROIT DES SURETES

ANOUKAHA, François.- Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA.- Yaoundé : PUA, 1998

ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE; OHADA. PNUD.- Première session de formation des formateurs magistrats module 1 et 2 : Acte uniforme et communications portant sur l'organisation des sûretés.- Porto-Novo : ERSUMA, 1999

NKOU MVONDO, Prosper.- L'information de la caution dans le nouveau droit de sûretés des Etats africains

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES.- Acte uniforme portant organisation des sûretés.- Dakar : EDJA, 1998

ISSA-SAYEGH, Joseph.- Présentation de l'Acte uniforme de l'OHADA sur le droit des sûretés : commentaires.- Paris : EDICEf, 1999

ISSA-SAYEGH, Joseph.- Présentation de l'Acte uniforme de l'OHADA sur le droit des sûretés.- Dakar, 1999

SAKHO, Abdoulaye ; NDIAYE, Ibrahima.- Pratique de garanties du crédit : OHADA Acte uniforme portant organisation des sûretés : les sûretés, les formulaires types.- Dakar : Revue Africaines des Banques, 1998

LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION

ANOUKAHA, François; TJOUEN, Alexandre D..- Les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution.- Yaoundé : PUA, 1999

AQUEREBURU, Coffi Alexis.- La procédure d'injonction de payer telle q'elle est organisée par l'Acte uniforme de l'OHADA constitue-t-elle un recul par rapport à la loi togolaise du 20 avril 1998 ?, in : Penant, n°831, Sept.-Déc. 1999

ASSOGBAVI, Komlan.- La nouvelle procédure d'injonction de payer dans l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution OHADA, in : Penant, n°829, Janv.-Av. 1999

ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE; OHADA; PNUD.- Première session de formation des formateurs magistrats module 1 et 2 : Acte uniforme et communications portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.- Porto-Novo : ERSUMA, 1999

ISSA-SAYEGH, Joseph.- Présentation de l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, du droit des sûretés et des procédures collectives d'apurement du passif, in : Penant, n°827, Mai à Août 1998

SECK, Abdoulaye; DIOP, Khady; FALI, Aïssatou.- L'Afrique et le droit OHADA : Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, in :Gazette du Palais, n°s 300, 301, Oct. 1999

WAMBA, MAKOLLO, Georges Gérard.- La procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : l'injonction de payer dans le Traité OHADA, in : Penant, n°830, Mai à Août 1999