
![]()
L'ERSUMA a vocation de part son statut à développer et promouvoir la recherche en droit économique africain.
A ce titre, elle publiera ou participera à la publication de documents ou travaux s'y rapportant. L'ERSUMA a également compétence pour exercer toute activité de consultation dans les domaines juridiques et judiciaires, auprès de tous organismes publics ou privés de façon gracieuse ou rémunérée.
Pour ce faire, la nécessité d'une mise à jour permanente des informations juridiques et judiciaires d'une part, l'obligation d'une mobilisation à tout instant de l'expertise africaine d'autre part, conduisent toutes à une série d'actions dont la mise en place du Centre de documentation et de recherche juridiques et judiciaires
Ce Centre comportera :
- une bibliothèque juridique complète en ouvrages de base et en ouvrages spécialisés ;
- les législations et jurisprudences de l'OHADA, des pays africains et de l'étranger ;
- un laboratoire de langue.
Le Centre devra être doté d'équipements d'accès aux banques de données juridiques et judiciaires accessibles sous forme de CD-ROM, de disquettes informatiques utilisables dans l'ensemble des Etats membres et même au-delà. Ces banques de données devront être constamment actualisées et enrichies pour devenir à terme, un instrument privilégié de connaissance et de diffusion du droit harmonisé des Affaires.
De façon générale, le Centre de Documentation et de Recherche de l'ERSUMA favorisera l'harmonisation juridique souhaitée. La qualité de la documentation du Centre aura un impact sur le développement des activités de recherche qui fera en sorte que l'ERSUMA devienne un pivot régional de recherche en droit harmonisé des affaires et en droit africain.
Les sujets intéressant le Centre de Documentation sont :
le droit des affaires,
le droit de l'arbitrage,
le droit commercial général,
le droit des sociétés commerciales et du GIE,
le droit pénal économique et financier,
le droit des sûretés,
les procédures collectives d'apurement du passif,
les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution,
le droit des obligations,
le droit comptable,
le droit bancaire,
le droit de la propriété intellectuelle (OAPI),
le droit des sociétés civiles,
le droit des sociétés coopératives et mutualistes,
le droit des contrats,
le droit de la preuve,
le droit du transport,
le droit du travail,
le droit des assurances (CIMA),
le droit de la sécurité sociale (CIPRES)...
Organisation
Fonctionnement
Coopération
Bases de données
Le DROIT OHADA en ligne