REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE ET DE LA ANNEE 2000 N,084/MENRS/CAB/DC/ SG/R-UNB/SP RECHERCHE SCIENTIFIQUE

VU la loi N' 90-32 du 11 Décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin;

VU la Proclamation le 1er Avril 1996, par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 18 Mars 1996 ;

VU le Décret N° 99-309 du 22 Juin 1999, portant composition du gouvernement

VU le Décret N° 96-402 du 18 Septembre 1996, fixant les structures de la Présidence de la République et des Ministères ;

VU le Décret N° 97-271du 09 juin 1997, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Recherche Scientifique ;

Vu le Décret n°70-217/CP/MEN du 21 août 1970 portant création et organisation de l'Université Nationale du Bénin et le décret N° 73-338 du 24 octobre 1973 qui l'a modifié ;

Vu l'arrêté n° 82-196 du 29 juillet 1982 portant statut de l'Université Nationale du Bénin;

Vu le décret n° 96-390 du 06 septembre 1996 portant nomination du Recteur de l'Université Nationale du Bénin;

Vu l'Accord sur le Développement Durable signé le 21 Mars 1994 entre le Bénin et les Pays-Bas

Vu la déclaration d'intention entre l'UNB et les universités des Pays-Bas

Sur proposition du Recteur de l'Université Nationale du Bénin

ARRIETE:

Article 1. : Il est créé à l'Université Nationale du Bénin (UNB) un Centre Interfacultaire de Formation et de Recherche en Sciences Environnementales pour le Développement Durable (CIFRED).

 

 

Article 2: Le CIFRED a pour attributions

 

Article 3 : Le CIFRED assure une formation professionnelle débouchant sur le Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées (DESS) en sciences environnementales. Les options et les modules sont domiciliés dans les établissements de l'UNB.

 

Outre cette formation de base, le CIFRED donne aussi une formation continue à la carte, c'est - à - dire de contenu et de durée variables, destinée aux agents des services de développement, des ONG et des services privés qui en font la demande. Cette formation est sanctionnée par une attestation ou un certificat de participation délivré par le directeur du centre.

 

Un arrêté rectoral portant règlement pédagogique précise le niveau et les modalités de recrutement, la durée de la formation de base ainsi que les conditions de contrôle des connaissances et de délivrance de diplômes.

 

Article 4: Pour s'acquitter de ses tâches, le CIFRED bénéficie de l'appui logistique des autres établissements de l'UNB dont il utilise le personnel et les laboratoires. A cet effet', ce personnel peut recevoir une formation complémentaire appropriée. Il bénéficie de réduction de charge horaire dans son établissement de rattachement, afin de s'acquitter efficacement des tâches qui lui sont confiées au CIFRED. A défaut, une indemnité d'heures supplémentaires lui sera accordée conformément aux conditions en vigueur à l'UNB.

 

CHAPITRE Il: STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : Les organes de gestion du CIFRED sont: - le comité de direction,

- la direction.

Article 6: La direction du CIFRED comprend:

Article 7 - : Le Comité de Direction regroupe le directeur, le directeur adjoint, les chefs de services, les responsables de projets de recherche ou leur représentant, un représentant de chaque établissement où sont domiciliés les modules, un représentant par groupe de travail thématique interfacultaire, deux représentants du Comité de Développement Durable de l'UNB, un représentant des étudiants par promotion.

 

Article 8 : Le Comité de Direction délibère sur toutes les questions concernant les activités, le budget et le fonctionnement du Centre.

Le directeur en convoque la réunion au moins deux fois par an. Le directeur peut convoquer le Comité de Direction en session extraordinaire sur des sujets urgents. Il peut se réunir également en session extraordinaire en cas de nécessité,, à la demande écrite des deux tiers au moins des membres. La demande doit en préciser l'ordre du jour

 

Article 9 Le CIFRED est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du Recteur de l'UNB. Il doit être un enseignant de rang magistral inscrit sur la liste du CAMES ou sur toute autre liste étrangère équivalente, et doit être en service à l'UNB. Il doit être suffisamment informé du processus de mise en œuvre de l'Accord sur le Développement Durable.

 

Il est responsable de l'organisation et du fonctionnement du Centre. Il est aidé dans sa tâche par un directeur adjoint.

 

Article 10 Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du Recteur de l'UNB. Il doit être au moins du niveau de maître - assistant (liste CAMES ou liste étrangère équivalente), en service à l'UNB et informé du processus de mise en œuvre de l'Accord sur le Développement Durable.

 

Le directeur adjoint est chargé de l'organisation des études dans le Centre et de la coordination des activités de tous les chefs de services.

 

Il aide le directeur dans ses activités et le remplace en cas d'absence, d'empêchement ou de démission. Dans ce dernier cas, la durée maximale d'intérim ne peut excéder 3 mois. Passé ce délai, il sera automatiquement confirmé, au cas où il serait de rang magistral. Dans le cas contraire, il est procédé à la nomination d'un autre directeur suivant les conditions prévues à l'article 9.

 

Article 11: Les chefs des services de coordination scientifique et pédagogique, et du service administratif et financier sont nommés par arrêté du Recteur de l'UNB, sur proposition du directeur du Centre. Les chefs des services de coordination scientifique et pédagogique doivent être des enseignants de l'UNB, au moins du niveau de maître - assistant (liste CAMES ou autre liste équivalente)

 

Article 12: Le service de coordination scientifique est chargé des activités d'enseignement et de recherche, en accord avec les objectifs et priorités nationaux en matière de protection de l'environnement et de gestion durable des ressources du pays. Il gère la boutique scientifique, centre de collection et de diffusion des résultats de travaux de recherche liés au développement durable. Il gère aussi la bibliothèque, et le service d'informatique. Il assure le secrétariat du Conseil des Professeurs.

Article 13: La coordination scientifique est animée par deux représentants de chaque comité de gestion des projets, deux représentants de chaque groupe de travail thématique interfacultaire et les responsables des laboratoires où sont domiciliés les stages pratiques.

Les réunions de coordination scientifique sont convoquées au moins deux fois par an par le chef dudit service, qui en assure la présidence.

 

Article 14 : Le service de coordination pédagogique est chargé de l'organisation des cours,, des stages pratiques et des sorties de terrain, en étroite collaboration avec les chefs des établissements de formation dans lesquels les modules d'enseignement sont domiciliés, les responsables de modules, ainsi que toute personne ou institution dont le concours est jugé nécessaire. Il assure le secrétariat du Conseil Pédagogique.

Il est dirigé par un chef de service

 

Article 15 La coordination pédagogique est animée par les vices doyens et les directeurs adjoints des établissements de formation de l'UNB où sont domiciliés les formations et les stages pratiques du Centre. Les réunions de coordination pédagogique sont convoquées au moins deux fois par an par le responsable dudit service qui en assure la présidence.

 

Article 16 : Le service administratif et financier comprend deux divisions: - le secrétariat administratif ;

 

- la division comptabilité et matériel.

 

Article 17 Le chef du service administratif et financier est chargé du bon fonctionnement de l'administration du Centre. Il est responsable du service administratif et financier, de la gestion du personnel et du matériel du Centre.

 

CHAPITRF, Ill: DU BUDGET DU CIFRFD.

Article 18 : Le budget du Centre provient de :

Arficle 20 Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publié au journal officiel de la République du Bénin et sera diffusé partout où besoin sera.

 

Article 21 : Le Recteur de l'UNB, les chefs d'établissements de l'UNB et le directeur du CIFRED, sont chargés chacun en ce qui concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature.

 

Cotonou, le 18 Juillet 2000

PR 04 et de la Recherche Scientifique

SGG 02

CC 02

AN 02

MENRS 06

Autres Ministères 17 Damien Zinsou Modéran ALAHASSA

Ttes Directions/MENRS 17

Rectora/UNB 20

JORB 04