Demande adressée à la Direction Générale de la LNB indiquant :

• la localité où les produits de loterie sont rares et précisant que le requérant dispose d’un local ou d’une boutique où d’autres articles sont déjà commercialisés

Un (01) mois au plus tard après réception de la correspondance

Il est recommandé au requérant de trouver quelques petits vendeurs pour effectuer la vente ambulante.

- Carte d’identité

- Numéro de téléphone

- 2 photos d’identité pour le gagnant

- 1 carnet de vaccination pour le gagnant & l’accompagnateur (fièvre jaune, choléra)

- Nom de l’accompagnateur appuyé de sa carte d’identité et de 2 photos si le pays choisi est la Côte d’Ivoire

Mémorandum pour gagnants 3TV de Télé –Millions

La programmation du voyage est fonction du nombre de gagnants

Le gagnant doit communiquer la destination choisie pour le voyage d’agrément au moment du dépôt du dossier.

• Cent (100) tickets perdants d’une même édition
• Pièce d’identité du client

- Adresse et numéro de téléphone si possible

• Ticket gagnant
• Pièce d’identité du gagnant

Décision n° 591/LNB/

DG/DEJ/CPTM du 22 mars 1999 portant règlement de l’opération de promotion au profit des tickets perdants de " Télé-Millions " Super Gagnant.

Séance tenante.

Le client qui détient les 100 tickets perdants doit se faire enregistrer soit à la Direction Générale soit dans l’une des agences départementales pour se prêter aux formalités de publicité.

Il doit préciser ses adresses et numéro de téléphone si possible.

Requête adressée au Directeur Général et précisant l’objet.

Séance tenante si c’est possible ou sur rendez-vous.

Lorsque le réseau de vente rencontre des difficultés.

Demande d’agrément adressée au Directeur Général précisant le site.

02 semaines

La délivrance de l’agrément n’est pas automatique. Elle est fonction de la nécessité d’extension du réseau.

Demande écrite ou verbale adressée au Directeur Général ou au Service Technique concerné et précisant l’objet.

- Arrêté n°421/LNB/

MFE/DGM/DCF/LNB du 20 août 1986 portant règlement du Loto Sportif.

- Arrêté n°373/LNB/MF/

DC/CC/LNB du 14 décembre 1990 portant règlement du PMU.

- Arrêté n° 691/MFE/

DC/LNB du 24 août 1999 portant règlement du Prono-Foot.

Variable

- Séance tenante si le litige est banal

- Délai indéterminé si le litige nécessite une conciliation ou un arbitrage

Demande d’agrément adressée au Directeur Général précisant le site.

Deux (02) semaines.

L’agrément est accordé après étude favorable du dossier.

Demande adressée au Service Administration des Ventes et Réseaux.

Séance tenante

La vente se fait au comptant.

- Etat des tickets gagnants dûment rempli et signé par le vendeur.

- Tickets gagnants enregistrés au point précédent présentés par produit et par tas de cent ou moins.

Il est accordé en fin d’année aux vendeurs agréés une commission exceptionnelle sur les lots payés.

- Liste de bulletins gagnants

- Volets joueurs des bulletins gagnants ordonnés

et agrafés à la liste ci-dessus.

- Liste des bulletins gagnants

- Etat récapitulatif des gains déterminés, par agence et par receveur avec précision :

. de l’avance consentie par la Direction

Générale LNB pour le paiement

. du montant complémentaire.

- Enveloppes contenant :

. Les rouleaux de bande de contrôle

. Les tickets annulés

. L’état définitif des ventes

. Bordereau récapitulatif des travaux PMU dûment rempli et signé par l’agent de validation.

- Etat des gains

- Tickets gagnants

- Etat de paiement

- Etat d’entrée de caisse en cas de gains impayés.

• Pièce d’identité du gagnant
• Fiche de renseignements à retirer à la LNB

Il convient de préciser qu’il y a :

* Obligation d’interviews radiophonique et/ou télévisuelle comme formalité d’usage publicitaire.

* Obligation de prise de photo pour archivage interne à la LNB.

* Remise publique du lot ou du gain pour chaque gagnant pour des montants supérieurs à 500.000 F et en espèces pour des montants inférieurs ou égaux 500.000 F.

- Demande dactylographiée de sponsoring

adressé au DG LNB

- Tous les documents jugés utiles et afférents

à l’objet du sponsoring