• Demande verbale ou

écrite adressée au Commandant du 1er Bataillon du Génie

• Contrat de location à

signer avec le Commandant du 1er Bataillon du Génie

• Reçu de paiement

des frais de location au secrétariat administratif du Poste de Commandement du 1er Bataillon du Génie

Bull D6: ………par jour …………...…..200.000 F

" D7:………  … !!.………………….250.000 F

Niveleuse:………… !!..…………..…….200.000 F

Chargeuse:………… !!…………………180.000 F

Compacteur vibrant: …… !!……………160.000 F

Compacteur manuel:…………… !!….….30.000 F

Mercedes avec treuil de 25 T:… !!………75.000 F

Porte-char Mercedes:……… !!…………150.000 F

Porte-char TLM 12:………… !!………..140.000 F

Citerne à eau de 7 m3:…………… !!…….80.000 F

Citerne à carburant de 9m3: … !

!……...…90.000 F

Camion citerne de 16m3:…… !!……..…100.000 F

Camions benne de 9m3: ……… !!…….....60.000 F

Camions benne de 7m3:……… !!……..…50.000 F

Camions benne de 6m3: …… !!……….…40.000 F

Moto pompe:…………… !!……….…….30.000 F

Scie mécanique:……… !!……….……….50.000 F

Contractuel

• Les engins loués sont

toujours conduits par un agent du Génie.

• Le carburant et l'entretien

du conducteur sont à la charge du locataire.

• Satisfaction n'est donnée au

requérant qu'en cas de disponibilité.

• La prestation peut être

suspendue à tout moment pour raison d'Etat.

• L'engin loué est utilisé

uniquement pendant les heures de la journée.

• Demande écrite adressée au chef d'Etat-

Major de l'armée de Terre

• Devis élaboré par le Génie.
• Contrat de réalisation de travaux à

signer avec le Commandant du 1er Bataillon du Génie.

Reçu de paiement au Secrétariat du 1er Bataillon du Génie.

Suite à la demande du requérant, il est effectué à ses frais, une reconnaissance du site à l'issue de laquelle le devis de réalisation des travaux est établi.

La demande est déposée au Secrétariat du 1^er Bataillon du Génie.

• Reçu de paiement des frais de location au comptable du 1er ET.

• Le coût est révisable
• le service chargement, le carburant et l’entretien du conducteur sont à la charge du requérant.
• le camion loué est toujours conduit par un agent du 1°ET aux heures de la journée.

• Reçu de paiement

des frais de location auprès du comptable de la Direction du Matériel de l’Armée de Terre.

Dans Cotonou :

Grue : 15 000 F / H

Lot 7 : 10 000 F / H

Hors de Cotonou

30 000 F / 100 Km

+ frais horaire.

Contractuel

• La souscription d’un contrat écrit est obligatoire si la durée de location excède 72 heures.
• Les engins loués sont conduits par des agents de la DMAT.
• Les militaires peuvent bénéficier des mêmes prestations avec une réduction.
• Le carburant et l’entretien de l’équipage sont à la charge du locataire.
• Le contrat peut être suspendu à tout moment pour raison de service. 

• Reçu de paiement des

frais de location auprès du comptable de la DMAT.

• Souscription d’un contrat écrit est obligatoire si la durée de

location excède 72 heures.

• Les engins loués sont conduits par des agents de la DMAT.
• Les militaires peuvent bénéficier des mêmes prestations

avec une réduction.

• Le carburant et l’entretien de l’équipage sont à la charge

du locataire.

• Le contrat peut être suspendu à tout moment pour raison

de service. 

• Reçu de paiement des

frais de location auprès du comptable de la DMAT.

NDS N°99-115 / EMAT / D3 / BPF du 4-3-99.

• La souscription d’un contrat écrit

est obligatoire si la durée de location excède 72 heures.

• Les militaires peuvent bénéficier de la même prestation avec une réduction.
• Le groupe loué est toujours

manipulé par un équipage de la DMAT.

• Le carburant et l’entretien de

l’équipage sont à la charge du requérrant.

• Pour raison de service le contrat peut être suspendu à tout moment.

500 F / H / Spécialité

• Les militaires peuvent bénéficier de

la même prestation avec une réduction.

• La satisfaction n’est donnée qu’en cas de

disponibilité.

• Procès–verbal de conseil de

famille homologué par le Tribunal(copie originale).

• Demande manuscrite de

l’Administrateur des biens du décédé.

• Photocopie de la pièce d’identité

de l’Administrateur des biens.

Loi n° 81-014 du 10 octobre 1981.

Un mois

-Le dossier est déposé au Secrétariat de la Direction du Service de l’Intendance (DSI)

-Le délai court à compter du jour où le requérant a satisfait toutes les exigences de la Direction du Service de l’Intendance(DSI).

- Le requérant est payé sur présentation de sa pièce d’identité en cours de validité.

• Demande manuscrite du mandataire de la famille.

• Livret individuel arrêté et signé par le Commandant

d’unité du militaire (cas des sous-officiers et militaires du rang).

• Etat signalétique et des services signé par l’autorité

militaire compétente(cas des officiers).

• Procès-verbal du Conseil de famille homologué par

le tribunal.

• Attestation de reversement du

paquetage et de la carte d’identité du militaire délivrée par le Commandant d’unité.

Le dossier est déposé au Secrétariat de la Direction du Service de l’Intendance (DSI)

Le paiement se fait au niveau des secrétariats permanents de la Caisse Secours des différentes Forces.

Le délai de quarante cinq (45) jours court pour compter de la date du dépôt du dossier.

• Demande manuscrite du mandataire de la famille.
• Livret individuel arrêté et signé par le Commandant d’unité du militaire (cas des sous-officiers et militaires du rang).
• Etat signalétique et des Services signé par l’autorité militaire compétente(cas des officiers).
• Procès-verbal du Conseil de famille homologué par le tribunal.
• Attestation de reversement du paquetage et de la carte d’identité du militaire délivrée par le Commandant d’unité.
• Note de service de libération ou de radiation du militaire.

Dossier déposé au Secrétariat de la Direction du Service de l’Intendance (DSI)

Prestation fournie au profit des militaires n’ayant pas accompli le temps nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite.

• Demande manuscrite du

mandataire de la famille du disparu.

• Photocopie légalisée du

certificat médical de constatation de décès ou de l’acte de décès du militaire.

• Message en neuf (09) points du

Commandant d’unité du cujus (original).

• Photocopie de la pièce

d’identité du mandataire de la famille du disparu.

Le dossier est déposé au Secrétariat de la Direction du Service de l’Intendance (DSI)

Le paiement est fait sur présentation de la pièce d’identité du requérant.