MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DIRECTION DU PERSONNEL

PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS SUR LES DOSSIERS DE PENSION DE REVERSION

 

 

PIECES A FOURNIR

 

COUT

 

TEXTES

 

DELAI

 

OBSERVATIONS
Disponibles à la Direction du Personnel de la Gendarmerie Nationale.

 

 

Néant

 

Code de pension

 

Séance tenante

Il faut entendre par pension de reversions, la pension reversée aux ayants causes de droits (veuves orphelins)

On ne parle de cette pension qu’en cas du décès du militaire en activité ou à la retraite.

 

PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS RELATIVES AUX PAIEMENTS DES FRAIS D’OBSEQUES D’UN GENDARME DECEDE

 

 

PIECES A FOURNIR

 

COUT

 

TEXTES

 

DELAI

 

OBSERVATIONS

 

 

Néant

 

 

Néant

 

Décret 99/160 du 08 Avril 1999.

 

Séance tenante
  • - La liste des pièces à fournir est disponible à la Direction du Personnel de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.
  • - Le dossier doit être déposé à la Direction du Personnel de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.