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- Demande adressée au Commandant des Forces Navales - Copie du contrat s’il y a lieu |
Variable | Décision du Commandant des Forces Navales |
Contractuel |
Le coût du transport maritime varie comme suit : -transport par vedette : 150 000Fpar heure -transport par embarcation:75.000 par heure Le bénéficiaire se charge de l’assurance |
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| - Demande adressée au Commandant des Forces Navales précisant le nombre de participants. |
Variable |
Décision du Commandant des Forces Navales | Contractuel |
Le coût du baptême de mer varie comme suit : -transport par vedette : 150 000 F par heure -transport par embarcation : 75 000 F par heure Le personnel transporté est assuré par le service. |
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- Demande adressée au Commandant des Forces Navales précisant - Copie du contrat s’il y a lieu |
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Décision du Commandant des Forces Navales | Contractuel |
Le coût de la location varie comme suit : Vedette : 300 000 F par heure Embarcation : 100 000 F par heure Le bénéficiaire se charge de l’assurance |
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-Demande adressée au Commandant des Forces Navales - Copie du contrat s’il y a lieu |
Variable | Décision du Commandant des Forces Navales | Contractuel |
Le coût de la location varie comme suit : Grue : 25 000 F par heure Fourchette: 15 000 F par heure Le carburant et l’entretien de l’équipage. sont à la charge du requérant. |
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Demande adressée au Commandant des Forces Navales précisant : - Copie du contrat s’il y a lieu -Plan de construction éventuellement
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Décision du Commandant des Forces Navales |
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PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS SUR LA CONSTITUTION DE DOSSIER DE PENSION
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Il faut entendre par pension de réversion, la pension reversée aux ayants causes de droits (veuves, orphelins). On ne parle de pension de réversion qu’en cas de décès du militaire en activité ou à la retraite . La liste des pièces à fournir par le requérant est disponible à la division du personnel du commandement des forces navales. Le dossier doit être obligatoirement déposé au Commandement des Forces Navales. |
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| -Plainte à la hiérarchie du marin. |
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Décret 69-32-312/PR/DN du 09/12/69 portant règlement du service dans l’Armée |
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La plainte est adressée au Commandement des Forces Navales. BP : 163 TEL : 37-57-24 La plainte peut être écrite ou orale. La structure du Commandement des Forces Navales habilitée à traiter le dossier est la division du personnel. |
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Décret 99-160 du 08/03/1999 |
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La liste des pièces à fournir est disponible à la Division du Personnel du Commandement des Forces Navales. Le dossier doit être déposé obligatoirement au bureau courrier des forces navales |