Le carburant, est à la charge du client.

La location du véhicule militaire pour le transport est obligatoire.

* Sont à la charge de la partie prenante :

- Le carburant,

- L’assurance du personnel civil à bord et ses matériels transportés,

- Les dommages aux tiers causés par les matériels militaires loués.

Les personnels militaires peuvent bénéficier de la même prestation à des coûts réduits conformément aux NDS ci-contre.

Variable suivant le nombre d’agents déployés et selon la durée de la prestation

Décret N°69-270/PR-DN du 21 Octobre 1969 portant Règlement sur le service de la Gendarmerie Nationale

- La demande doit être déposée huit (08) jours avant la date de la prestation.

- La satisfaction n’est donnée qu’en cas de disponibilité du personnel.

Reçu de paiement des frais de vidange.

25.000 F

- Décision sans numéro du 1er Juillet 1997 de l’Union des Structures de Vidange

- Circulaire N°487/2-DGGN/DL du 22/09/97

- Demande adressée au Directeur Général de la Gendarmerie Nationale

- Copie du Contrat de prestation de service

Circulaire N°100/4-DIRGEND-NAT/CAB du 03 Octobre 1991 relative à l’emploi de la Gendarmerie.

- Toute demande doit parvenir à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale huit (08) jours avant le début de la prestation.

- La satisfaction n’est donnée au requérant qu’en cas de disponibilité.

Demande adressée au Directeur Général de la Gendarmerie Nationale (Direction Logistique) par voie hiérarchique

- Reçu de paiement des frais de location au Bureau Administratif et Financier de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.

- Photocopie légalisée de la carte d’identité du requérant en cours de validité.

30.000 F par jour pour une distance inférieure ou égale à 100 km et 40.000 F par jour pour une distance supérieure à 100 km

Circulaire N°487/2-DGGN/DL du 22 Septembre 1997

La satisfaction n’est donnée qu’en cas de disponibilité.

En cas de nécessité, la Gendarmerie Nationale se réserve le droit de suspendre la location et de récupérer le matériel roulant avec ou sans préavis.

Les personnels militaires peuvent bénéficier des mêmes prestations à des coûts réduits en se conformant à la circulaire ci-contre.

Reçu de paiement des frais de location au Bureau Administratif et Financier de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.

* Soirée dansante : 60.000 F

* Matinée dansante : 30.000 F

Animations diverses :

messes, mariages, baptêmes tc...

30.000 F

* Récital avec des vedettes internationales

90.000 F + les droits mécaniques des musiciens

* Récital avec des vedettes nationales professionnelles :

60.000 F + les droits mécaniques des musiciens

* Récital avec des vedettes nationales en herbe : 50.000 F + les droits mécaniques des musiciens.

-Circulaire °487/2-DGGN/DL du 22 Septembre 1997

- NDS N°080/2-DGGN/DL/BAF du 24 Février 1998

- NDS N°086/2-DGGN/DL/BAF du 26 Février 1998

Le dépôt de la demande est de 08 jours avant la production

Le carburant est à la charge du client.

La location du véhicule militaire pour le transport est obligatoire.

* Sont à la charge de la partie prenante :

- Le carburant

- L’assurance du personnel civil à bord et ses matériels transportés ;

- Les dommages aux tiers causés par les matériels militaires loués.

- Les droits mécaniques désignent les fonds alloués aux membres de l’Orchestre pour avoir travaillé durant des jours sur des morceaux d’une vedette afin de l’accompagner au cours d’un spectacle.

Les personnels militaires peuvent bénéficier de la même prestation à des coûts réduits conformément aux NDS ci-contre.