MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME ( MEHU )

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT (DE )

PRESTATION :  DELIVRANCE D’AUTORISATION D’EXERCER DANS LE DOMAINE

DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES

 

PIÈCES A FOURNIR

COÛT

TEXTES

DÉLAI

OBSERVATIONS

- Demande adressée au Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme

- Attestation d’inscription au registre du commerce (Tribunal)

- Attestation d’immatriculation à l’Office Béninoise de Sécurité Sociale (OBSS)

- Copie certifiée de la carte professionnelle du commerçant (Ministère chargé du commerce)

-Pièce certifiant l’inscription du postulant à la

Chambre de Commerce (Chambre de Commerce du Bénin)

- Copie certifiée conforme d’une autorisation de

décharge délivrée par la collectivité

- Caractéristiques des équipements à utiliser

  • Certificat de conformité environnementale

(Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme)

- Informations relatives aux procédés de

traitement et au mode de contrôle

- Plan de situation du site de la décharge

 

 

 

 

 

150.000 F CFA

 

- Arrêté n°136/MISAT

/MEHU/MS/DC/DE/DATC/DHAB du 26 juillet 1995 portant réglementation des activités de collecte, d’évacuation, de traitement et d’élimination des déchets solides en république du Bénin

 

- Note de service n°

303/DE/MEHU/SQEPEDCV/SA du 19 juillet 2000

 

- Note de service

n°305/DE/MEHU/SQEPEDCV/SA du 19 juillet 2000

 

 

 

1 mois à partir de la date limite de dépôt des dossiers

  

 

 

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME (MEHU)

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ( DE )

PRESTATION :  CONSTATS DES INFRACTIONS – SENSIBILISATION - VERBALISATION

 

PIÈCES A FOURNIR

COÛT

TEXTES

DÉLAI

OBSERVATIONS

 

Plainte écrite adressée au

Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme

 

 

 

  • Loi n°87-015 du 21 septembre

1987 portant code de l’Hygiène

 

  • Loi n°98-030 du 12 février 1998

portant Loi-cadre sur l’Environnement en République du Bénin

 

  • Décret n°96-115 du 02 avril 1996

portant création de la police environnementale

  • Arrêté

n°0069/MEHU/DC/SG/DE/SELPE/SA du 15 décembre 1998 portant modalités d’application du décret n°96-115 du 02 avril 1996 portant création de la police environnementale

 

1 mois

 

  • Le délai de 1 mois

englobe le constat et le traitement de l’affaire

 

  • la même prestation

peut être fournie par les Directions Départementales de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme

 

 

 

 

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME (MEHU)

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ( DE )

PRESTATION :  DELIVRANCE D’AUTORISATION D’EXERCER DANS LE DOMAINE DE LA

GESTION DES MATIERES DE VIDANGE

PIÈCES A FOURNIR

COÛT

TEXTES

DÉLAI

OBSERVATIONS

 

  • Demande adressée au Ministre de

l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme

 

  • Attestation d’inscription au registre du

commerce (Tribunal)

 

  • Attestation d’immatriculation à l’Office Béninoise de

Sécurité Sociale (OBSS)

 

  • Copie certifiée de la carte professionnelle

du commerçant (Ministère chargé du commerce)

 

  • Pièce certifiant l’inscription du postulant à la

Chambre de Commerce (Chambre de Commerce du Bénin)

 

  • Copie certifiée conforme d’une autorisation

de décharge délivrée par la collectivité

  • Caractéristiques des équipements à utiliser
  • Certificat de conformité environnementale (Ministère

de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme)

  • Informations relatives aux procédés de traitement et

au mode de contrôle

  • Plan de situation du site de la décharge

 

 

 

 

 

150.000 F CFA

 

- Arrêté n°136/MISAT/MEHU

/MS/DC/DE/DATC/DHAB du 26 juillet 1995 portant réglementation des activités de collecte, d’évacuation, de traitement et d’élimination des déchets solides en république du Bénin

 

- Note de Service

03/DE/MEHU/SQEPEDCV/SA du 19 juillet 2000

 

- Note de service n°304/DE/MEHU/SQEPEDCV/SA du 19 juillet 2000

 

 

 

 

 

1 mois à partir de la date limite de dépôt des dossiers

  

 

 

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME (MEHU)

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ( DE )

PRESTATION :  ASSISTANCE A L’ELABORATION DES PLANS MUNICIPAUX

D’ACTIONS ENVIRONNEMENTALES (PMAE)

 

PIÈCES A FOURNIR

COÛT

TEXTES

DÉLAI

 

OBSERVATIONS

 

- Demande du Maire de la ville à adresser à la Direction de l’Environnement

- Justification de l’existence du

financement

 

 

 

 

 

 

Arrêté n°0031/MEHU/DC/

CTE/SG/DE/SA du 30-12-99, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l’Environnement

 

 

 

 

2 mois