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Demande de la personne physique ou morale adressée au Commandant des Forces Aériennes.
Copie du contrat s’il y a lieu Reçu de paiement du coût de location au Service du Commissariat de l’Air au Commandement des Forces Aériennes Reçu de paiement d’assurance - vie par le client. |
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1 - Décret n°70/PR/MAID du 16/02/1962 2 - Répertoire d’éléments constitutifs pour la détermination du coût horaire, d’exploitation des avions et hélicoptères 3 - Tableau de tarification des prestations de service 4 - Répertoire des activités aériennes des Forces Aériennes |
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La satisfaction n’est donnée au requérant qu’en cas de disponibilité. La prestation peut être suspendue à tout moment pour raison de service. Le Coût horaire augmente en fonction : - du type d’appareil - de l’immobilisation de l’appareil - des cycles supplémentaires - de l’augmentation du coût du carburant Le coût indiqué ci-contre n’est pas le coût réel d’exploitation de l’appareil. |
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| Instruction de l’autorité compétente et ou demande de la structure de l’administration publique au Commandant des Forces Aériennes. |
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1 - Décret n°70/PR/MAID du 16/02/1962 2 - Répertoire d’éléments constitutifs pour la détermination du coût horaire, d’exploitation des avions et hélicoptères 3 - Tableau de tarification des prestations de service 4 - Répertoire des activités aériennes des Forces Aériennes |
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Les structures bénéficiaires de cette prestation sont citées au Décret n°70/PR/MAID du 16/02 - La satisfaction n’est donnée qu’en cas de disponibilité technique. Le coût horaire varie en cas : - de la fluctuation du coût du carburant à l’intérieur ou à l’extérieur du Bénin. - de l’immobilisation de l’appareil - des cycles supplémentaires - de l’augmentation du coût du carburant Le coût indiqué ci-contre n’est pas le coût réel d’exploitation de l’appareil. |
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Loi 86-014 du 26/09/86 portant code des pensions civiles et militaires de retraite. |
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Il faut entendre par pension de réversion, la pension des ayants cause (veuves et orphelins). On ne parle de pension de réversion qu’en cas de décès du militaire en activité ou à la retraite. La liste des pièces à fournir par le requérant est disponible à la Division Personnel du Commandement des Forces Aériennes. Le dossier doit être obligatoirement déposé au Commandement des Forces Aériennes. |
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- Demande de la personne physique ou morale adressée au Commandant des Forces Aériennes.
- Justification de la qualification du stagiaire pour faire le stage sur le type d’appareil sollicité. |
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La demande doit préciser les motifs réels de la visite ou du stage.
Le délai indiqué ci-contre est celui de l’examen du dossier La durée du stage ou de la visite est contractuelle. Le coût du stage ou de la visite est contractuel. Après examen favorable du dossier le requérant doit le compléter par les pièces ci-après : - une autorisation de l’autorité compétente - une assurance ‘’accident de travail’’ - une lettre de recommandation ou toute autre pièce en tenant lieu. - un curriculum vitae du stagiaire. |
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| Plainte à la hiérarchie de l’Aviateur |
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Décret 69-312/PR/DN du 09/12/69 portant règlement du Service dans l’Armée. |
La plainte est adressée au Commandant des Forces Aériennes La plainte peut être écrite ou orale La structure du Commandement des Forces Aériennes habilitée à traiter le dossier est la Division Plans. |
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Décret 99-160 du 08/03/1999. |
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La liste des pièces à fournir est disponible à la Division Personnel au Commandement des Forces Aériennes. Le dossier doit être obligatoirement déposé au Cabinet du Commandant des Forces Aériennes. |