Le Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique régi par le décret n° 96-615 du 31 décembre 1996, est un département qui a pour mission de concevoir les modalités de mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des mines, de l’énergie et des ressources en eau, d’appliquer cette politique et de suivre son exécution. Il exerce un contrôle permanent sur les entreprises à caractère minier, énergétique et hydraulique et veille à l’application de tous les textes législatifs et réglementaires les concernant en vue d’accroître leur efficacité.

C’est pour accomplir cette mission que le Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique s’est doté autour de son Cabinet de Directions techniques, qui s’investissent chacune dans un domaine technique approprié.

Il s’agit de :

• la Direction des Mines (D/Mines) ;
• la Direction de l’Energie (DEN) ;
• la Direction de l’hydraulique (DH ;
• la Cellule de Coordination de la Pré électrification et du Programme Solaire (CCPS) ;
• l’Office Béninois de Recherche Géologiques et Minières (OBRGM) ;
• la Société Béninoise d’Electricité et d’Eau (SBEE) ;

LA DIRECTION DES MINES (D.M. )

A cet effet, elle a pour tâches :

• d’entreprendre des études relatives à l’orientation et à la définition de la politique minière ;
• d'élaborer, de proposer et de faire appliquer toutes réglementation dans le domaine minier;
• d'animer le secteur du développement minier;
• d'élaborer, de faire appliquer la réglementation dans les domaines suivants:
  
  * Mines et Carrières
  * Etablissements classés dangereux incommodes et insalubres ;
  * Epreuve des appareils à pression de gaz, de vapeur et contenant des liquides inflammables ;
  * Explosifs autres que ceux destinés aux Forces Armées Béninoises :
  * Contrôle et Poinçonnage des bijoux et objets d’art en métaux et pierres précieuses.
  
• de réglementer et contrôler les activités des tiers dans le domaine minier et aussi ceux relevant de ses attributions sur toute l’étendue du territoire national ;
  
• de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toutes les actions d’exploitation pilote ;
  
• d’exercer pour le compte de l’Etat le monopole de l’importation et de la vente des substances explosives autres que celles destinées aux Forces Armées Béninoises. Toutefois la vente de ces substances sera assurée par délégation par une autre structure de l’Etat ;
  
• d’élaborer une note périodique de synthèse au ministre chargé des mines sur l’activité du secteur.

LA DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE ( D.H )

Sous l’autorité du Ministre des mines, de l’Energie et de l’Hydraulique, la Direction de l’Hydraulique (DH) est chargée de proposer en liaison avec toutes les structures nationales compétentes, la politique du gouvernement dans le secteur des ressources en eau et de veiller à sa mise en œuvre.

A ce effet, elle a pour tâches :

• d’élaborer et de proposer toutes réglementations relatives aux activités concernant les ressources en eau et de veiller à leur bonne application ;
  
• de collecter les données de base relatives aux ressources en eau et d’en constituer une Banque de données ;
  
• d’évaluer en permanence les ressources en eau et d’inventorier les possibilités de leur mobilisation ;
  
• d’élaborer les schémas directeurs de mobilisation des ressources en eau et de veiller à leur bonne application ;
  
• de mener des études diagnostiques sur le niveau du développement du secteur en vue d’améliorer la mise en valeur des ressources en eau ;
  
• d’assurer l’approvisionnement en eau en milieu rural ;
  
• de contrôler l’approvisionnement en eau de la nation tant en milieu rural qu’en milieu urbain ;
  
• d’exercer un contrôle technique sur toutes les entreprises publiques, semi-publiques et privées du secteur de l’eau ;
  
• de participer à l’élaboration des programmes d’investissement des entreprises publiques et semi-publiques du secteur de l’eau et de contrôler leur mises en œuvre ;
  
• de promouvoir avec les acteurs du secteur, la mise en valeur des ressources en eau;
  
• de coordonner les diverses utilisations de l'eau et d'animer la commission nationale de l'eau;
  
• d'élaborer des notes de synthèses périodiques rendant compte de la situation du secteur de l'eau.

III- L’OFFICE BENINOIS DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES ( O.B.R.G.N )

L'Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières est une structure sous la tutelle du Ministère des Mines,de l'Energie et de l'Hydraulique qui a pour mission :

• d'entreprendre les études relatives à l'orientation et à la définition de la politique minière en République du Bénin ;
  
• de réaliser des programmes de recherches géologiques et minières ;
  
• de promouvoir la mise en valeur des ressources du sous-sol;
  
• de procéder à des exploitations pilotes, de prendre des participations dans des activités minières en association avec les organismes publics ou privés;
  
• d'exercer pour le compte de l'Etat le monopole de l'importation et de la vente des substances explosives autres que celles destinées aux Forces Armées Béninoises.

A cet effet, il est chargé :

• d'établir ou d'étudier les cartes géologiques, minières, géophysiques et hydrogéologies couvrant le territoire national;
  
• d'exécuter seul ou en association avec d'autres organismes privés nationaux ou internationaux des travaux de recherches géologiques et minières;
  
• de réglementer et de contrôler les activités des tiers dans le domaine minier sur toute l'étendue du territoire national;
  
• de mener toutes activités liées directement ou indirectement à ses attributions.

Conformément à l'arrêté n°0013/MMEH/DC/C.CAB/DEN/CPC du 02 Août 1996, portant Création, Attributions et

Fonctionnement de la Cellule de Coordination de Préélectrification et du Programme Solaire, la CCPS a les attributions suivantes:

• définir en collaboration avec la Direction de l'Energie, les nouvelles Orientations à donner aux différents projets ;
  
• élaborer en collaboration avec la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) tous les documents de projets et les fiches devant permettre le suivi des dits projets ;
  
• participer à l'élaboration des Appels d'Offres et aux travaux d'adjudication des marchés;
  
• programmer les tâches de sensibilisation et de formation des bénéficiaires;
  
• suivre l'entreprise adjudicataire dans l'exécution des activités techniques définies dans les Termes de Référence.

DIRECTION DES MINES

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE

CELLULE DE COORDINATION DE LA PREELECTRIFICATION ET DU PROGRAMME SOLAIRE ( CCPS )

OFFICE BENINOIS DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (OBRGM)

SOCIETE BENINOISE D'ELECTRICITE ET D'EAU (SBEE)