INTRODUCTION :

Le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU) comme tous services publics ou privés, est doté de structures techniques spécialisées qui rendent aux usagers de multiples services. Ces services couvrent l’ensemble des domaines de compétence du ministère notamment, l’amélioration du cadre de vie avec les questions relatives à l’assainissement, à l’urbanisme et à l’habitat, la protection de l’environnement, l’aménagement du territoire, la cartographie, la délimitation des frontières, l’organisation des professions liées à l’urbanisme et à l’habitat et l’assistance aux collectivités locales et aux Organisations Non Gouvernementales (ONG).

Le présent guide est un outil destiné à mieux faire connaître les prestations que le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme offre à ses usagers à travers les différentes structures techniques et déconcentrées sous sa tutelle.

L’élaboration du présent guide répond à la préoccupation de transparence dans la gestion du service public. Dans ce cadre, il fournit à l’usager des éléments d’information destinés à lutter contre la corruption et la lenteur administrative. De ce fait, il est un outil de bonne gouvernance qui contribuera sans aucun doute à l’amélioration des relations du Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme et ses usagers.

Le présent guide comprend deux parties. La première partie introductive est essentiellement consacrée aux présentations. La deuxième partie est constituée des tableaux synoptiques des prestations rendues aux usagers et classées par structure.

PRESENTATION DU MINISTERE :

Le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme, conformément au décret no 97-194 du 24 avril 1997, a pour mission la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’environnement, d’habitat et d’urbanisme. il est le premier responsable de l’exécution des décisions et instructions du Gouvernement en matière d’environnement, d’habitat et d’urbanisme. A ce titre, il est entre autres chargé de :

• la définition de la politique nationale en matière de prévention des pollutions et risques environnementaux, d’amélioration du cadre de vie, d’urbanisme, d’assainissement, d’aménagement du territoire, de cartographie et télédétection ;

• la définition de la réglementation et du contrôle de son application dans les domaines de sa compétence ;

• la participation à la recherche du financement pour la mise en œuvre des programmes établis et décidés par l’Etat dans les domaines définis ci-dessus ;

• l’initiation, l’animation et la coordination de toutes les activités relatives aux domaines ci-dessus cités ;

• la planification et l’organisation de toutes actions pouvant permettre l’amélioration du cadre de vie en République du Bénin ;

• la conduite des travaux de délimitation des frontières ;

• le contrôle des établissements classés dangereux et insalubres ;

• la mise en œuvre, le suivi et la coordination des conventions issues de la Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement (CNUED).

le Secrétariat Général du Ministère

les directions centrales

• la Direction de l’Administration (DA)

• la Direction de la Programmation et de la Prospection (DPP)

• Le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale pour le Développement Durable ( SP/CNDD )

les directions techniques

• la Direction de l’Environnement (DE)

• la Direction de l’Urbanisme (DU)

• la Direction de l’Aménagement du Territoire (DAT)

• la Direction de l’Habitat et de la Construction (DHC)

• La Direction de l’Assainissement et des Voies Urbaines (DAVU)

• l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE)

• le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale de Catégorisation des Entreprises (SP/CNCE)

les structures déconcentrées

• la Direction Départementale de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme de l’Atacora
• la Direction Départementale de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme de l’Atlantique
• la Direction Départementale de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme du Borgou
• la Direction Départementale de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme du Mono
• la Direction Départementale de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme de l’Ouémé
• la Direction Départementale de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme du Zou.

Les sociétés et organismes sous tutelle :

• l’Institut Géographique National (IGN)

• l’Agence d’exécution des travaux Urbains (AGETUR)

• la Société d’Etudes Régionale, d’Habitat et d’Aménagement Urbain, Société anonyme ( SERHAU-SA )

• LE PROGRAMME D’ASSISTANCE TECHNIQUE A LA COMMUNICATION ET A L’INFORMATION SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (PACIPE)

• II. TABLEAUX SYNOPTIQUES DES PRESTATIONS RENDUES AUX USAGERS

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT (DE )

AGENCE BENINOISE POUR L'ENVIRONNEMENT (ABE)

PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA COMMUNICATION ET A L'INFORMATION SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ( PACIPE )

SECRETARIAT PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE CATEGORISATION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS

DIRECTION DE L'ASSAINISSEMENT ET DES VOIES URBAINES (DAHU)

DIRECTION DE L'URBANISME ( DU)

INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL ( IGN )

DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION ( DHC )

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ( DDEHU)