PERSPECTIVES

 

Les lois de finances pour 2001.

Ce dernier trimestre est marqué par le vote des budgets dans les différents pays, ceux-ci déterminent la politique de l'année à venir.
Au NIGER, retour à la normale et lutte contre la pauvreté.
Placé sous le signe, très actuel, de la lutte contre la pauvreté, le budget 2001 de la République du Niger est avant tout celui du retour à une gestion normale de l'économie nationale, après que les années de troubles politiques (deux coups d'Etat dont un qui a coûté la vie au président renversé) aient considérablement perturbé la préparation, l'adoption et l'exécution des lois de finances des exercices précédents. Rappelons que le Niger a déjà élaboré et mis en œuvre une stratégie de réduction de la pauvreté (Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté) qui met l'accent sur 5 secteurs : le secteur rural, l'éducation, la santé, les transports et infrastructures et le secteur privé.
Le 30 novembre 2000, l'Assemblée Nationale a adoptée la loi de finances pour l'année 2001. Le budget est équilibré à 212,625 milliards de FCFA soit une hausse de 6% par rapport à l'exercice précédent.
La loi de finances 2001 met l'accent sur la consolidation des mesures fiscales déjà prises dans le cadre de la loi précédente, en les renforçant par d'autres mesures susceptibles de rapprocher le taux de pression fiscale des 9% du PIB, il s'agit entre autres de l'élargissement et la maîtrise de l'assiette fiscale et de l'amélioration du recouvrement des recettes par le renforcement de l'administration fiscale et une meilleure identification et gestion des foyers fiscaux.
A cet effet, les nouvelles dispositions prises sont l'institution d'un impôt sur les plus-values des cessions immobilières (15%) et le réaménagement à la hausse des droits d'accises : +1% pour les huiles alimentaires, +2 à 5% pour d'autres produits ( noix de cola, thé et produits de parfumerie)
Les recettes…
D'une façon générale, on note une hausse sensible des recettes internes (+11.68%) due essentiellement à un effort de recouvrement des recettes fiscales et une augmentation substantielle des prévisions au titre des emprunts, résultant de la reprise des relations avec les institutions de Bretton Woods. Quant aux aides budgétaires, le gouvernement prévoit leur diminution de 31.74% ; globalement, les ressources extérieures baisseront de 4.01% en 2001 par rapport à l'exercice budgétaire précédent.
L'augmentation des droits de douane de 11,63 milliards FCFA résulte essentiellement d'une réévaluation de la Taxe sur l'Importation des Produits Pétroliers. Du reste, l'Etat sollicitera encore l'appui des partenaires au développement pour financer une grande partie du budget. Ces ressources seront de l'ordre de 82,528 milliards FCFA dont 55% sous forme d'emprunts.
Les dépenses…
Elles sont constituées du remboursement du service de la dette publique, du fonctionnement des services et des interventions publiques. On constate une augmentation de 35.22% de la dette publique suite à une réévaluation de 15 milliards FCFA des crédits inscrits au Centre Autonome d'Amortissement de la Dette Intérieure de l'Etat. Au niveau du fonctionnement, on constate une diminution de 4.54% de la masse salariale.
Concernant le budget d'investissement, on constate une diminution de 16.52% par rapport à celui de l'exercice 2000. Tous les postes ont diminué notamment celui des infrastructures (-35.22%).

Au BENIN, lutte contre la pauvreté et intégration régionale.
Placé lui aussi, sous le signe de la lutte contre la pauvreté dans une perspective de croissance économique (taux de croissance réel au moins égal à 5%) et non inflationniste (au plus égal à 3%), le Bénin vise aussi à accroître la croissance économique au sein de l'UEMOA.
Pour parvenir à ses deux objectifs, le Bénin cible deux actions : la mise en place effective de cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et le renforcement des politiques d'offre à savoir le développement de nouvelles filières de production agricole et agro-industrielle et l'augmentation sensible des investissements dans les secteurs productifs et sociaux (santé et éducation). La priorité est donc donnée à la diversification et valorisation industrielle de la production agricole, principale faiblesse du système économique, à l'éducation, à la protection sociale et à l'environnement, aux infrastructures de base et d'échanges.
Pour financer ces priorités, l'amélioration de la mobilisation des ressources internes par un meilleur rendement des services fiscaux a été préférée à la prise de nouvelles mesures fiscales. Le budget 2001 est arrêté à 281,319 milliards de FCFA en ressources intérieures et 416,835 milliards de FCFA soit un besoin de financement de 135,516 milliards de FCFA. Ce déficit sera financé au moyen de 56,995 milliards de FCFA de dons, 43,756 milliards de FCFA de prêts et 34,765 milliards de ressources spéciales.

Les principales réformes pour l'amélioration du système fiscal :
Retour en arrière en matière de fiscalité intérieure : en 2000, le Bénin avait voulu mettre en place conjointement le Tarif Extérieur Commun et les différentes directives de convergence de fiscalité intérieure dans le cadre de l'UEMOA. Cependant on a observé un effet de contraction énorme de l'activité économique pour certains produits passibles des droits d'accises. En effet, le Bénin avait toujours appliqué des droits relativement faibles par rapport à ses voisins pour encourager le commerce de réexportation. Aussi en 2001, les taux sont révisés afin d'atténuer les effets cumulés de ces deux mesures sur la hausse des prix. Ainsi par exemple, le taux de taxation sur les alcools et cigarettes passera de 15 à 8%, celui sur les boissons non alcoolisées de 10 à 3%…
En 2001, la gratuité de la vignette est reconduite toujours dans l'objectif de pallier pour partie la hausse des prix des produits pétroliers.

Plusieurs mesures destinées à frapper le commerce informel :
Réduction de l'impôt sur le revenu en contrepartie d'une meilleure gestion
L'impôt sur les revenus sera réduit de 40% pour tous les adhérents aux Centres de Gestion Agréés et de 10% supplémentaire pour ceux qui exercent dans le secteur primaire. Ces mesures s'inscrivent dans un souhait d'une plus grande formalisation de l'économie.
Le commerce des véhicules d'occasion : la loi de finances 2000 avait institué un acompte forfaitaire sur les véhicules d'occasion de 50.000 FCFA collecté par les consignataires. Mais les importateurs ont protesté contre cette mesure car ils estimaient être désavantagés puisque cette méthode de collecte permettait aux consignataires de bénéficier d'une trésorerie gratuite puisque l'Etat ne réclamer les sommes dues que 1 ou 2 mois après. Suite à ces différentes réclamations, la loi de finances 2001 précise que le paiement de l'acompte sera effectué par les importateurs directement aux guichets d'une recette des impôts. Le gouvernement avait proposé d'abaisser cette taxe à 30.000 FCFA mais l'Assemblée a refusé estimant que le tarif était approprié.
A cela s'ajoute l'actualisation du droit de timbre sur connaissement qui est porté de 2.500 FCFA à 3.000 FCFA ; à l'institution d'un timbre de 1.000 FCFA sur les copies supplémentaires des connaissements créés en dehors des quatre originaux, dont trois sont timbrés gratis.
Ces différentes mesures ne sont pas des taxes sur la consommation mais plutôt un impôt direct destiné à frapper le commerce informel.

Au NIGERIA, quelques données sur le budget…
Cette année, le budget a été rapidement voté contrairement à l'année passée ou les multiples débats avaient différé sa promulgation jusqu'en juin 2000.
Pour 2001, les recettes budgétaires sont estimées à 21 milliards de dollars soit une augmentation de 25% par rapport à 2000. Le gouvernement table sur une augmentation des recettes pétrolières aussi bien en termes de volume que de prix puisqu'il évalue le baril à 22$ contre 20$ l'année passée.
Les dépenses sont estimées à 8,94 milliards de dollars (augmentation de 37% par rapport à l'exercice précédent), elles se ventilent de la manière suivante : 56% seront affectées aux dépenses de développement, 33% aux dépenses courantes et 11% au service de la dette intérieure. Une partie de l'excédent budgétaire est affecté au paiement de la dette extérieure.
Les dépenses d'investissement, destinées à accélérer la croissance économique et le développement sont orientées sur l'amélioration des infrastructures. Ainsi sur les 496 milliards de Naira, 43% se répartissent dans les secteurs de l'électricité et de l'acier, des travaux publics et du logement et les ressources en eau.
Concernant la fiscalité, le Nigeria a adopté un certain nombre de réduction de taxes d'entrée pour les produits d'assaisonnement qui passent de 15 à 10%, le blé de 60 à 30%, les poissons et crustacés de 25 à 5%, la farine de soja de 30 à 10%…
Toutefois quelques mesures protectionnistes qui passent par l'augmentation des droits de douane sont à noter. Ainsi les taxes appliquées au riz passent de 50 à 75%, à l'huile de palme de 35 à 60%, à l'huile de graine de coton et à l'huile de coco de 35 à 60%, aux œufs de 50 à 80%…
En conséquence ces produits devraient contourner ces droits de douane en étant importés via le Bénin.
Le ciment continue à devoir être exporté en vrac afin de favoriser le secteur des unités d'emballage.
L'importation d'huile végétale en vrac est interdite pour des raisons de santé publique, elle devra être en bouteilles et sera taxée à 60%.
Les conteneurs de véhicules destinés au marché nigérian devront être importés via les ports du Nigeria, celui de Calabar notamment, il est d'ailleurs prévu que ceux-ci soient réaménagés pour les rende plus attrayants.
L'importation de groupes électrogènes sera renforcée et ceci suite aux nombreux délestages de la NEPA.
Le Nigeria a obtenu de ses créanciers un rééchelonnement de sa dette en contre partie de la mise en œuvre de sa politique de lutte contre la pauvreté.

Cameroun : Naissance d'une bourse de valeurs à Douala.
Il faut aussi signaler qu'au Cameroun, le fait marquant de cette fin d'année est la naissance d'une bourse de valeurs à Douala en réaction à la création de la bourse régionale de la CEMAC implantée à Libreville.

Bientôt une seconde zone monétaire et une zone de libre échange en Afrique de l'Ouest…
Le projet de création d'une seconde zone monétaire et de libre échange alimente les débats dans les milieux qui s'intéressent aux questions d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest. Présenté comme une des alternatives à la dynamisation du processus d'intégration et particulièrement de la CEDEAO, le projet doit déboucher en 2004 à l'unité monétaire de l'Afrique de l'Ouest. La relance de cette vieille idée coïncide avec les avancées que connaît le processus démocratique dans la sous région et le renforcement des relations entre le Ghana et le Nigeria. Cependant si le projet de création d'une zone de libre échange ne semble émouvoir les spécialistes, celui d'une seconde monétaire, tant dans sa forme que dans son opportunité est objet de controverse. Au point de vue de la forme, deux options sont envisagées. La première qui semble assez largement partagée par les pays de l'UEMOA, voudrait que les autres Etats de la sous-région (Nigeria excepté) rejoignent la zone franc. Cette dernière aurait de facto en face d'elle, la zone Naira administrée par le Nigeria. Le poids économique et démographique du Nigeria est mis en avant pour justifier cette option.
La seconde défendue par le tandem Nigeria - Ghana, opte pour une seconde zone distincte de la zone franc qui regroupe tous les Etats non membres de l'UEMOA. On y retrouverait outre le Nigeria et le Ghana, la Sierra Leone, la Gambie, la Guinée, le Libéria . Le Cap-Vert semble être pour le moment réservé sur le projet bien qu'il soit partie prenante des autres engagements au sein de la CEDEAO. C'est cette dernière option qui est finalement retenue en concertation entre la CEDEAO et l'UEMOA d'une part et son principal instrument bancaire : la BCEAO.
Cependant si cette démarche a le mérite d'appliquer au processus d'intégration régionale les principes de subsidiarité et de géométrie variable, le projet est plutôt surréaliste au regard des expériences en cours dans d'autres continents.

Pays Croissance (%) Taux d'inflation (%) Ratio Dettes Extérieurs/PIB (%) Réserves (mois d'importation)
Nigeria
2.7
13
24.8
6.4
Ghana
4.4
13.8
77.4
1.8
Guinée
3.7
4.5;
82.1
3.5
Gambie
4
1.7
103.1
6.9
Sierra Léone
Liberia
Principaux indicateurs macro-économiques des Etats de la seconde zone monétaire en 1999 Source : Données des Banques Centrales.

D'un point de vue pratique, il n'est pas nécessaire de coupler la création d'une zone de libre échange à celle d'une monnaie commune. L'expérience européenne montre qu'une zone de libre échange peut bien fonctionner sans une monnaie commune. De même, l'expérience de l'UEMOA, jusqu'en 1999, montre également que l'utilisation en commun d'une monnaie peut se faire sans l'existence d'une zone de libre échange. La détention en commun d'une monnaie par un groupe de pays ne constitue pas formellement une condition de réussite d'une zone de libre échange. Le bon fonctionnement d'une zone de libre échange dépend plutôt du niveau d'harmonisation des politiques fiscales et tarifaires et de l'élimination de certaines réglementations discriminantes.
Les délais avancés pour parvenir à la mise en place, non seulement de la seconde zone monétaire, mais aussi de la fusion de celle-ci avec la zone franc de l'UEMOA (2003 et 2004) paraissent trop courts, et difficiles à respecter au regard de la situation économique des différents Etats membres. Outre la situation chaotique que connaissent certains Etats: Sierra Leone, Liberia et Guinée, les indicateurs macro-économiques appelés à converger ne sont pas reluisants.
Les deux poids lourds de la future deuxième zone monétaire (Nigeria, Ghana) ont encore une inflation à deux chiffres. De même, seuls le Nigeria et la Gambie disposent des réserves pouvant couvrir plus de 6 mois d'importation. La tâche qui reste à réaliser pour assainir les économies nationales (inflation à un seul chiffre, déficit budgétaire inférieur à 5% du PIB, réserves couvrant au moins six mois d'importation), paraît très importante, pour être envisagée en moins de 4 ans.
Enfin, la gestion en commun d'une monnaie requiert outre une discipline économique, une stabilité et une convergence du point de vue politique, ce qui n'est pas encore formellement de mise dans la zone. Mais au-delà de ces limites, on peut trouver dans ces projets une véritable volonté politique de relancer le processus d'intégration en Afrique.


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