Les lois de finances pour 2001.
Au BENIN, lutte contre la pauvreté et intégration régionale.
Placé lui aussi, sous le signe de la lutte contre la pauvreté dans une perspective de croissance
économique (taux de croissance réel au moins égal à 5%) et non inflationniste (au plus égal à 3%),
le Bénin vise aussi à accroître la croissance économique au sein de l'UEMOA.
Pour parvenir à ses deux objectifs, le Bénin cible deux actions : la mise en place effective de cadre
stratégique de lutte contre la pauvreté et le renforcement des politiques d'offre à savoir le
développement de nouvelles filières de production agricole et agro-industrielle et l'augmentation
sensible des investissements dans les secteurs productifs et sociaux (santé et éducation).
La priorité est donc donnée à la diversification et valorisation industrielle de la production
agricole, principale faiblesse du système économique, à l'éducation, à la protection sociale et
à l'environnement, aux infrastructures de base et d'échanges.
Pour financer ces priorités, l'amélioration de la mobilisation des ressources internes par un
meilleur rendement des services fiscaux a été préférée à la prise de nouvelles mesures fiscales.
Le budget 2001 est arrêté à 281,319 milliards de FCFA en ressources intérieures et 416,835
milliards de FCFA soit un besoin de financement de 135,516 milliards de FCFA. Ce déficit sera
financé au moyen de 56,995 milliards de FCFA de dons, 43,756 milliards de FCFA de prêts et
34,765 milliards de ressources spéciales.
Les principales réformes pour l'amélioration du système fiscal :
Retour en arrière en matière de fiscalité intérieure : en 2000, le Bénin avait voulu mettre en place
conjointement le Tarif Extérieur Commun et les différentes directives de convergence de fiscalité
intérieure dans le cadre de l'UEMOA. Cependant on a observé un effet de contraction énorme de
l'activité économique pour certains produits passibles des droits d'accises. En effet,
le Bénin avait toujours appliqué des droits relativement faibles par rapport à ses voisins
pour encourager le commerce de réexportation. Aussi en 2001, les taux sont révisés afin
d'atténuer les effets cumulés de ces deux mesures sur la hausse des prix. Ainsi par exemple,
le taux de taxation sur les alcools et cigarettes passera de 15 à 8%, celui sur les boissons
non alcoolisées de 10 à 3%…
En 2001, la gratuité de la vignette est reconduite toujours dans l'objectif de pallier pour partie
la hausse des prix des produits pétroliers.
Plusieurs mesures destinées à frapper le commerce informel :
Réduction de l'impôt sur le revenu en contrepartie d'une meilleure gestion
L'impôt sur les revenus sera réduit de 40% pour tous les adhérents aux Centres de Gestion Agréés et
de 10% supplémentaire pour ceux qui exercent dans le secteur primaire. Ces mesures s'inscrivent dans
un souhait d'une plus grande formalisation de l'économie.
Le commerce des véhicules d'occasion : la loi de finances 2000 avait institué un acompte forfaitaire
sur les véhicules d'occasion de 50.000 FCFA collecté par les consignataires. Mais les importateurs
ont protesté contre cette mesure car ils estimaient être désavantagés puisque cette méthode de
collecte permettait aux consignataires de bénéficier d'une trésorerie gratuite puisque l'Etat ne
réclamer les sommes dues que 1 ou 2 mois après. Suite à ces différentes réclamations, la loi de
finances 2001 précise que le paiement de l'acompte sera effectué par les importateurs directement
aux guichets d'une recette des impôts. Le gouvernement avait proposé d'abaisser cette taxe à 30.000
FCFA mais l'Assemblée a refusé estimant que le tarif était approprié.
A cela s'ajoute l'actualisation du droit de timbre sur connaissement qui est porté de 2.500 FCFA à
3.000 FCFA ; à l'institution d'un timbre de 1.000 FCFA sur les copies supplémentaires des connaissements
créés en dehors des quatre originaux, dont trois sont timbrés gratis.
Ces différentes mesures ne sont pas des taxes sur la consommation mais plutôt un impôt direct destiné
à frapper le commerce informel.
Au NIGERIA, quelques données sur le budget…
Cette année, le budget a été rapidement voté contrairement à l'année passée ou les multiples
débats avaient différé sa promulgation jusqu'en juin 2000.
Pour 2001, les recettes budgétaires sont estimées à 21 milliards de dollars soit une augmentation
de 25% par rapport à 2000. Le gouvernement table sur une augmentation des recettes pétrolières
aussi bien en termes de volume que de prix puisqu'il évalue le baril à 22$ contre 20$ l'année passée.
Les dépenses sont estimées à 8,94 milliards de dollars (augmentation de 37% par rapport
à l'exercice précédent), elles se ventilent de la manière suivante : 56% seront affectées
aux dépenses de développement, 33% aux dépenses courantes et 11% au service de la dette
intérieure. Une partie de l'excédent budgétaire est affecté au paiement de la dette extérieure.
Les dépenses d'investissement, destinées à accélérer la croissance économique et le développement
sont orientées sur l'amélioration des infrastructures. Ainsi sur les 496 milliards de Naira, 43%
se répartissent dans les secteurs de l'électricité et de l'acier, des travaux publics et du
logement et les ressources en eau.
Concernant la fiscalité, le Nigeria a adopté un certain nombre de réduction de taxes d'entrée
pour les produits d'assaisonnement qui passent de 15 à 10%, le blé de 60 à 30%, les poissons
et crustacés de 25 à 5%, la farine de soja de 30 à 10%…
Toutefois quelques mesures protectionnistes qui passent par l'augmentation des droits de douane sont
à noter. Ainsi les taxes appliquées au riz passent de 50 à 75%, à l'huile de palme de 35 à 60%, à
l'huile de graine de coton et à l'huile de coco de 35 à 60%, aux œufs de 50 à 80%…
En conséquence ces produits devraient contourner ces droits de douane en étant importés via le Bénin.
Le ciment continue à devoir être exporté en vrac afin de favoriser le secteur des unités d'emballage.
L'importation d'huile végétale en vrac est interdite pour des raisons de santé publique, elle devra
être en bouteilles et sera taxée à 60%.
Les conteneurs de véhicules destinés au marché nigérian devront être importés via les ports du Nigeria,
celui de Calabar notamment, il est d'ailleurs prévu que ceux-ci soient réaménagés pour les rende plus
attrayants.
L'importation de groupes électrogènes sera renforcée et ceci suite aux nombreux délestages de la NEPA.
Le Nigeria a obtenu de ses créanciers un rééchelonnement de sa dette en contre partie de la
mise en œuvre de sa politique de lutte contre la pauvreté.
Cameroun : Naissance d'une bourse de valeurs à Douala.
Il faut aussi signaler qu'au Cameroun, le fait marquant de cette fin d'année est
la naissance d'une bourse de valeurs à Douala en réaction à la création de la bourse
régionale de la CEMAC implantée à Libreville.
Bientôt une seconde zone monétaire et une zone de libre échange en Afrique de l'Ouest…
Le projet de création d'une seconde zone monétaire et de libre échange alimente les débats dans les
milieux qui s'intéressent aux questions d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest. Présenté comme
une des alternatives à la dynamisation du processus d'intégration et particulièrement de la CEDEAO, le projet doit déboucher en 2004 à l'unité monétaire de l'Afrique de l'Ouest. La relance de cette vieille idée coïncide avec les avancées que connaît le processus démocratique dans la sous région et le renforcement des relations entre le Ghana et le Nigeria. Cependant si le projet de création d'une zone de libre échange ne semble émouvoir les spécialistes, celui d'une seconde monétaire, tant dans sa forme que dans son opportunité est objet de controverse.
Au point de vue de la forme, deux options sont envisagées.
La première qui semble assez largement partagée par les pays de l'UEMOA, voudrait que les autres
Etats de la sous-région (Nigeria excepté) rejoignent la zone franc. Cette dernière aurait de facto
en face d'elle, la zone Naira administrée par le Nigeria. Le poids économique et démographique du
Nigeria est mis en avant pour justifier cette option.
La seconde défendue par le tandem Nigeria - Ghana, opte pour une seconde zone distincte de la zone
franc qui regroupe tous les Etats non membres de l'UEMOA. On y retrouverait outre le Nigeria et le
Ghana, la Sierra Leone, la Gambie, la Guinée, le Libéria . Le Cap-Vert semble être pour le moment
réservé sur le projet bien qu'il soit partie prenante des autres engagements au sein de la CEDEAO.
C'est cette dernière option qui est finalement retenue en concertation entre la CEDEAO et l'UEMOA
d'une part et son principal instrument bancaire : la BCEAO.
Cependant si cette démarche a le mérite d'appliquer au processus d'intégration régionale les principes
de subsidiarité et de géométrie variable, le projet est plutôt surréaliste au regard des expériences
en cours dans d'autres continents.
| Pays | Croissance (%) | Taux d'inflation (%) | Ratio Dettes Extérieurs/PIB (%) | Réserves (mois d'importation) |
| Nigeria | 2.7 |
13 |
24.8 |
6.4 |
| Ghana | 4.4 |
13.8 |
77.4 |
1.8 |
| Guinée | 3.7 |
4.5; |
82.1 |
3.5 |
| Gambie | 4 |
1.7 |
103.1 |
6.9 |
| Sierra Léone | ||||
| Liberia |