OUTILS DE GESTION URBAINE                                         Accueil -   sommaire 

 

Contexte béninois

 

Avant 1990, les entités territoriales étaient des structures hybrides procédant d’un amalgame entre décentralisation et déconcentration. Suite à la Conférence Nationale, le Bénin s’est engagé dans une évolution rapide de ses institutions politiques et avec la constitution du 11 décembre 1990, sur la voie de la décentralisation qui confère aux collectivités locales le rôle d'animateur principal du développement local.

 

Mais il se dégage que le succès du processus de décentralisation dans un contexte de faiblesse de la capacité technique, institutionnelle et des ressources financières dépend donc pour l’essentiel de l’amélioration de cette capacité pour assumer les responsabilités de plus en plus importantes que l’État central va leur transférer.

 

C’est dans ce contexte et en réponse à la faible capacité de gestion des villes, que les partenaires au développement et les agences ont identifié, initié et développé des outils de gestion urbaine.

 

Compétences des Communes et Problématique de la Gestion Urbaine

 

Compétences des Communes

 

Suivant les dispositions de la Loi n° 97-029 du 15 Janvier 1999, les communes sont compétentes directement pour :

 

1.      dans le domaine du développement local, de l’aménagement de l’habitat et l’urbanisme

(i) élaborer et d’adopter un plan de développement local, (ii) créer les conditions pour la promotion immobilière publique et privée, (iii) donner leur avis sur la tranche communale des différents programmes nationaux de développement et d’investissement

2.      dans le domaine des infrastructures et de l’équipement

(i) initier les opérations d’aménagement d’infrastructures et d’équipements qui relèvent de leur patrimoine, (ii) réaliser et d’entretenir des infrastructures et équipements (voirie urbaine et leurs réseaux d’assainissement, gares routières, réseaux d’éclairage, parkings etc..)

3.      dans le domaine de l’environnement, de l’hygiène et de la salubrité :

(i) assurer la fourniture et la distribution d’eau potable, (ii) assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères, (iii) assurer la réalisation des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales et l’aménagement des bas-fonds, (iv) créer, entretenir et la gérer des cimetières et des services funéraires, (v) créer, entretenir des espaces verts, (vi) la préservation des conditions d’hygiène et de salubrité publiques

4.      dans le domaine des services marchands et de l’économie locale,

(i) réaliser, entretenir et gérer des marchés, abattoirs etc..

 

Mais c’est dans un contexte de faiblesse des capacités techniques et financières que le processus de décentralisation a démarré en 1990.

 

Problématique de la gestion urbaine

 

Il s’agit donc pour que les communes assument ces compétences qu’elle améliorent les capacités suivantes :

1.      Capacités techniques : (i) des services techniques bien outillés, (ii) des programmes d’intervention couvrant tout le territoire (éviter de marginaliser certains quartiers)  (iii) des programmes opérationnels et rationnels ;

2.      Capacités institutionnelles : (i) moyens humains en quantité et en qualité (ii) cadre institutionnel et d’intervention adéquat pour assurer le suivi et le contrôle des opérations ;

3.      Capacités financières : (i) la mobilisation, l’accroissement et la consolidation des ressources financières locales, (ii) une meilleure programmation de l’utilisation des ressources financières ainsi mobilisées.

 

Ce sont là quelques grandes lignes de la problématique de la « Gestion Urbaine » au Bénin que nous essayerons d’aborder dans notre intervention.

 

Connaissance des fonctions urbaines et Définition de la mission de gestion

 

Quelle connaissance de la ville ?

 

Pour gérer, il faut avoir une bonne connaissance : (i) du contenu de la mission dans le cas présente « la gestion des fonctions urbaines », (ii) des objectifs et du champs de ce qui est à gérer, et (iii) disposer de procédures rationnelles.

 

Connaissance des fonctions urbaines

Il s’agit pour le conseil communal de

1.      (i) la gestion technique du milieu urbain (construction et entretien de la voirie urbaine, des ouvrages d’assainissement, des équipements urbains etc..), (ii) la gestion des services urbains aux populations (entretien de la voirie urbaine, enlèvement des ordures, réalisation et entretien des équipements marchands, éclairage public, etc..) ;

2.      (i) moyens matériels et humains, (ii) méthodes d’intervention adéquats avec un mode d’exécution des opérations permettant le suivi et le contrôle, (iii) outils de planification, de programmation, de suivi et de contrôle des opérations.

 

Connaissance physique de la ville

Le conseil communal doit disposer d’informations fiables et actuelles ;

1.      du niveau d’équipement de la ville : (i) les infrastructures (voirie urbaine, les ouvrages d’art), (ii) les équipements (éducation, santé, culturel, cultuel, loisir, économique etc..), (iii) les réseaux (assainissement, électricité, eau etc..) ;

2.      sur la population : (i) données démographiques (population totale, densité par zone, composition de la population, activités menées), (ii) l’habitat et le taux d’accès aux services urbains de la population (accès à l’eau potable, à l’électricité, au téléphone, abonnés ramassage des ordures ménagères etc..) ;

3.      sur l’économie locale : (i) les données du secteur formel (importance par secteur, potentialité et contribution etc..), (ii) les données sur le secteur dit informel (importance dans l’économie locale, importance par secteur, les conditions d’exercice, les potentialités etc..) ;

4.      sur les ressources financières : (i) les ressources fiscales (types d’impôts, leurs potentialités, les ressources disponibles/années, pression fiscale, la politique fiscale etc..), (ii) les ressources non fiscales (types de taxe, la politique tarifaire, les potentialités, l’évolution des ressources disponibles, etc..) ;

5.      sur les moyens humains, techniques et institutionnels disponibles pour assurer la gestion de la ville.

 

Pour gérer la ville, il faut disposer d’informations et avoir une connaissance de leur répartition spatiale, leur localisation dans la commune. La commune doit disposer également de la représentation graphique sur une carte (cartographie) des données.

 

Cartographie, instrument de connaissance de la ville

La commune doit être dotée de documents cartographiques essentiels tels que : (i) la carte de base donnant les limites de la commune, (ii) la carte démographique indiquant la répartition de la population (population totale, densité, ethnie etc..), (iii) la carte urbaine de répartition spatiale des agglomérations, (iv) la carte économique (zones d’activités, zones agricoles, zone minière etc..).

 

Ce sont toutes ces données mises en cohérence qui constituent la base des actions / opérations pour la « gestion urbaine ». La commue ou ville doit être considérée comme une « entreprise » dont l’autorité qui a la charge de l’administrer doit anticiper et non se laisser entraîner. Ainsi, il faut de :

1.      mettre en place une planification et une programmation des opérations dans l’objectif d’anticiper sur (i) l’évolution spatiale, des infrastructures et des équipements, (ii) les moyens et procédures pour leur fonctionnement et leur entretien etc. ;

2.      assurer le maintien ou l’amélioration de la capacité technique et financière locale pour un meilleur suivi et contrôle des opérations ;

3.      disposer d’instruments pour l’accès rapide aux informations en vue d’une prise de décisions adéquate dans l’objectif d’une meilleure exécution des opérations de gestion de la ville.

 

Pour assurer une gestion urbaine efficiente, ce sont là quelques grandes lignes de la mission du futur Conseil Communal.

 

La capacité des communes pour assurer la planification, la programmation et la mise en œuvre des opérations de gestion des communes est donc fonction des instruments ou outils dont elles disposent.

 

Qu’est-ce un Outil de gestion urbaine

 

Les outils de gestion urbaine sont alors constituer d’instruments pour (i) une planification de la croissance de la ville, (ii) une programmation des opérations d’équipement, (iii) asseoir la gestion technique du milieu urbain, (iv) une amélioration de la capacité technique et financière de locale.

 

Objectifs généraux :

 

Les objectifs généraux de la mission de la commune se résument essentiellement à :

1.      la planification et de la programmation de la croissance spatiale, de la réalisation et de l’entretien des infrastructures et équipements urbains ;

2.      la gestion du patrimoine ainsi constitué, du suivi et du contrôle du fonctionnement des services urbains ;

3.      l’amélioration de la capacité technique (services techniques, moyens matériels et humains) et financière (mobilisation, accroissement et consolidation des ressources financières) de la commune.

 

Quelques outils de planification, de programmation et d’aide à la décision ont été développés ces dernières années au Bénin par divers organismes/structures pour apporter un appui dans le domaine de la gestion des circonscription administratives.

 

Depuis les années 80, le Bénin a connu une grande mutation dans la gestion des villes avec la mise en œuvre de 1985 à 1987 des Plans Directeurs d’Urbanisme dans huit grandes villes. Dans les années 90, avec l’aide internationale, des programmes de réhabilitation d’infrastructures, d’équipement et d’investissements importants ont été réalisés. Il ne fait pas de doute qu’assurer (i) la durée de vie de ces infrastructures et équipements, (ii) le bon fonctionnement des services rendu à la population constituent la mission fondamentale des Circonscriptions administratives d’aujourd’hui et futures communes à la décentralisation.

 

Dans ce cadre, en attendant l’aboutissement du processus de décentralisation et la mise en place des futures communes, beaucoup d’actions et programmes ont été développés.

 

 

Quelques données techniques sur les outils de planification, de programmation et de gestion

 

Tableau synoptique sur les outils de planification, plan d’actions, outils d’aide à la décision

 

 

 

 

 

QUELQUES OUTILS DE GESTION URBAINE MIS EN PLACE AU BENIN

 

Des outils de planification et de programmation (PPDI, PDC) des programmes de gestion urbaine et développement local (PRGU, PGUD, PADEL etc…) ont été initiés et mis en œuvre dans plusieurs futures communes.

 

Le SNV, l’ABE le CIDR et autres organismes ont apporté leurs concours pour l’élaboration des Plans de Développement Communaux, des Plans Municipaux d’Actions Environnementales, des Projets de Territoire, d’outils d’aide à la décision et d’appui au développement local dans plusieurs localités.

 

Type d’outils

 

On peut noter que les outils de gestion urbaine peuvent être classés en deux grandes catégories en fonction des objectifs et contenus :

a.       Outils de planification et programmation pour (i) la planification de la croissance spatiale, (ii) la programmation des infrastructures et équipements, (iii) la planification du développement socio-économique ;

b.       Outils d’aide à la décision municipale pour (i) l’amélioration des capacités techniques et financières, (ii) l’amélioration de la programmation des actions de développement, (iii) l’aide à la prise de décision pour le développement harmonieux.

 

Chaque outil a son secteur d’intervention, son horizon, sa zone de couverture. La future commune doit, au moment de l’initiation (i) définir avec précision ses objectifs, (ii) faire une projection des résultats attendus et (iii) définir les priorités et les termes (horizons). Quelques exemples d’actions :

a.         Le PMAE s’occupe des problèmes d’environnement, permet d’élaborer des projets de gestion des actions qui visent à trouver des solutions durables aux problèmes environnementaux ;

b.         Le PDU planifie la croissance spatiale de la ville, renforce sa fonction et projette les infrastructures primaires et les équipements ;

c.         Le PDC met en place une stratégie consensuelle de programmation des actions et opérations de développement.

 

Quelques grands principes d’élaboration d’un outil de gestion municipal

 

Le schéma général d’élaboration des Plans ou Programmes de planification et de programmation du développement urbain ou local peuvent se résumer en ces 3 étapes fondamentales suivantes :

 

Etapes	Phase/Opérations	Acteurs
ETAPE 1 : INITIATION ET PREPARATION	F      Définition des objectifs	Conseil Communal, Partenaires, ONG, GEI, BET Population
	F      Analyse diagnostic participatif	Consultants ou Bureaux d’Etudes, Partenaires, ONG GIE, Population et Associations

 

ETAPE 2 : ELABORATION DE PROGRAMMES	F      Projection des grandes lignes F      Identification du programme prioritaire	Conseil Communal, Population Consultants, Bureaux d’Etudes Partenaires, ONG, GIE
	F      Concertation locale	Conseil Communal, Population Conseil départemental de Dévelop Consultants, Bureaux d’Etudes Partenaires, ONG, GIE
	F      Adoption/vulgarisation	Conseil Communal, Population Consultants, Bureaux d’Etudes Partenaires, ONG, GIE

 

ETAPE 3 : MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES	F      Dispositions institutionnelles F      Mode de mise en œuvre (MOD, AMO, etc)	Conseil Communal, Conseil Communal de Développement Consultants, Bureaux d’Etudes Partenaires, ONG, GIE
	F      Formulation des projets et évaluation financière	Conseil Communal, Conseil Communal de Développement Consultants, Bureaux d’Etudes Partenaires, ONG, GIE
	F      Mobilisation des ressources financières F      Mise en œuvre	Conseil Communal, Conseil Communal de Développement Consultants, Bureaux d’Etudes Partenaires, ONG, GIE
	F      Mise en place des dispositifs de suivi évaluation	Conseil Communal, Conseil Communal de Développement Consultants, Bureaux d’Etudes Partenaires, ONG, GIE

 

Quelques principes de gestion et de pérennisation

 

Les données constituent les éléments de base des outils de planification, de programmation et de gestion. Pour élaborer un outil de gestion urbaine, il est établi un diagnostic, à savoir l’état des lieux des données urbaines et leurs projections au vu des objectifs et des fonctions urbaines présentes et futures.

 

La fiabilité des données à traiter est fondamentalement liée à la régularité de leur mise à jour. Les principes fondamentaux et essentiels pour disposer d’informations de qualité pour la gestion des outils/plans/programmes se résument donc en ces points :

1.      la mise à jour régulière des données de base (données sur les fonctions urbaines, base de données urbaines constituées sur les infrastructures, les équipements, etc..) ;

2.      la mise à jour des normes nationales et la mise en cohérence des plans ou programmes municipaux avec la politique de développement départementale et nationale ;

3.      la mise en place d’une structure de pérennisation dont la mission sera l’animation des différents acteurs chargés de la mise en œuvre des opérations, du suivi et du contrôle de l’évolution du programme.

 

Une commune peut-elle bénéficier de plusieurs outils de gestion urbaine à la fois ?

 

Quelques exemples d’outils mis en place dans les Circonscriptions administratives :

 

Future Commune	Type d’Outil	Objectifs	Année de mise en place
Circonscription Urbaine de Cotonou	Registre Foncier Urbain (RFU)	1.       Mobilisation des ressources fiscales locales 2.       Inventaire du patrimoine foncier et améliorer les procédures de gestion 3.       Disposer de données urbaines en vue meilleure programmation du développement local	en 1991-94
	Programme Pluriannuel de Développement et d’Investissement (PPDI)	1.       Planification et programmation des actions de développement 2.       Elaboration d’une stratégie d’intervention municipale à moyen terme	1995

 

Future Commune	Type d’Outil	Objectifs	Année de mise en place
Circonscription Urbaine de Porto-Novo	Plan Directeur d’Urbanisme	1.       Renforcement des fonctions urbaines (capital administrative du Bénin) 2.       Planification/programmation de la croissance spatiale ; 3.       Planification/programmation des infrastructures et équipements	- Adopté en 1985 ; - Révision en 2001
	Registre Foncier Urbain	1.       Mobilisation des ressources fiscales locales 2.       Inventaire du patrimoine foncier et améliorer les procédures de gestion 3.       Disposer de données urbaines en vue meilleure programmation du développement local	-de 1993-1995
	PPDI	1.       Planification et programmation des actions de développement 2.       Elaboration d’une stratégie d’intervention municipale à moyen terme	- Mise en place  1995-1996
	PMAE	1.       stratégie de planification en matière de gestion de l’environnement 2.       Répertoire de projets et d’actions consensuels, pour prévenir les problèmes d’environnement	Mise en place 2001 Programme de 96 actions prior. Identifiées

 

 

Futures Communes	Type d’Outil	Objectifs	Année de mise en place
Sous-Préfectures de Dassa, Savalou et Savè	Projet de Territoire	1.       Développement local global (multi-sectoriel) 2.       Stratégie de développement du Territoire 3.       Mobilisation des acteurs locaux	Depuis 1996
	Registre Foncier Urbain Simplifié	4.       Mobilisation des ressources fiscales locales 5.       Inventaire du patrimoine foncier et améliorer les procédures de gestion 6.       Disposer de données urbaines en vue meilleure programmation du développement local	De 1996 – 1999
Sous-Préfectures de Savalou et Savè	PMAE	1.       stratégie de planification en matière de gestion de l’environnement 2.       Répertoire de projets et d’actions consensuels, pour prévenir les problèmes d’environnement	Savalou : 1997 Savè : 2001

 

Cohabitation des outils de planification, de programmation et de gestion

Les futures communes doivent choisir l’outil adéquat pour les objectifs fixés. Certains outils sont complémentaires, Les communes doivent tenir compte au moment de l’initiation :

1.      des objectifs généraux fixés à l’outil pour déterminer le type d’outil, (i) un objectif de planification, (ii) un outil de programmation des actions ou (iii) un instrument de gestion ;

2.      du secteur concerné, (i) gestion des problèmes environnementaux, (ii) gestion de la croissance spatiale, (iii) programmation des investissements publics etc.. ;

3.      des termes/horizons, un programme à court, à moyen ou à long terme.

 

Aujourd’hui, on peut constater une cohabitation des actions mises en œuvre localement par les circonscriptions administratives, le ONGs, les GIE, les Associations de Développement, les Comités de Développement, avec celles du Gouvernement et des bailleurs de fonds. Dans cette cohabitation, on observe parfois des situations où des investissements sont réalisés sans tenir compte d’une programmation :

 

On constate parfois aujourd’hui que des programmes de réalisation d’équipements sont mis en œuvre dans des communes par :

a.         l’Etat sur financement du budget national (PIP) ,

b.         les partenaires au développement (Programmes de développement local) ;

c.         ONGs ou Associations (initiative locale) soutenues par des bailleurs de fonds.

 

Sans une concertation préalable avec la commune.

 

Il se dégage des situations suivantes :

a.        la commune bénéficie d’un équipement ou d’une infrastructure non prioritaire et dont les frais récurrents (fonctionnement et entretien) ne sont pas budgétisés ou sont plus importants que les moyens mobilisables ;

b.        le double emploi et un déséquilibre dans la répartition des équipements (centre de santé, écoles), ce qui peut entraîner un faible taux de fréquentation, un coût élevé de fonctionnement ;

c.        inadéquation entre les besoins, les priorités ou la capacité d’accueil de la population avec le programme mis en œuvre.

 

Toutes les actions/opérations à mettre en œuvre dans la Commune devraient être tirées du programme prioritaire arrêté par la Commune de commun accord avec la population bénéficiaire. La planification locale doit être mise en cohérence avec la politique départementale et nationale au moment de l’élaboration de la programmation.

 

 

EVALUATION DE L’IMPACT DE QUELQUES OUTILS SUR LA GESTION URBAINE

 

Il se dégage que plusieurs outils de gestion urbaine : Plan Directeur d’Urbanisme dans les grandes villes et des plans d’aménagement dans les villes secondaires, des Plans Municipaux d’Actions Environnementales dans environ 24 Circonscriptions administratives, des Projets de Territoires dans le Département des Collines, des Registres Fonciers Urbains dans quatre Circonscriptions Urbaines et cinq villes secondaires, le PPDI dans trois grandes villes et deux villes secondaires ont été mis en place. Quel est l’impact aujourd’hui de ces outils sur la gestion de nos villes ?.

 

L’impact des PDU

Le bilan de l’exécution du Plan Directeur de Parakou et de Porto-Novo fait ressortir les éléments d’appréciation ci-dessous :

 

Plan Directeur d’Urbanisme (PDU)

1.      Parakou

Le PDU a été partiellement appliqué, notamment en ce qui concerne (i) la voirie avec l’ouverture et l’aménagement partiel des rocades, (ii) le réseau structurant a été mis en place et sert de cadre aux programmes de lotissement.

 

Globalement, le niveau d’application est très faible en ce qui concerne la mise en valeur des grandes réserves.

 

2.      Porto-Novo

La trame urbaine du PDU de 1987 a été exécutée en grande partie. Par contre les projections démographiques et les options de développement économique (commerce et tourisme) ne sont pas atteintes. L’extension spatiale a été globalement suivie et le périmètre actuel est conforme aux projections et se structure progressivement grâce aux opérations de lotissement.

 

Plan Municipal d’Actions Environnementales (PMAE)

Depuis 1997, 24 circonscriptions administratives ou futures communes ont bénéficié d’un PMAE. Il a été financé par le PCE et l’ABE environ 300 micros projets. En moyenne 40 à 50 Millions de F. CFA ont été investis par ville bénéficiaire d’un PMAE qui est devenu un outil de planification locale et de préparation à la décentralisation des communes.

 

Il se dégage une prise en compte de l’environnement dans tous les projets de développement dans les communes. Tout projet d’investissement est soumis à une étude d’impact environnemental.

 

Projet de Territoire

 

Les Projets de Territoire ont été mis en place dans les 6 sous-préfectures des Collines. Les projets de territoire élaborés sont des cadres de référence et de contractualisation qui définissent (i) des objectifs à atteindre, (ii) des stratégies à réaliser pour développer le territoire et en faire un bassin de vie.

 

L’impact est surtout dans la cohérence qui est recherchée entre les villages d’un même territoire, entre les communes de la région des Collines. La mise en œuvre des Projets de Territoire est soutenue par un Fonds de Développement Local (FDL) . L’accès des communes au FDL est fonction des capacités financières de la commune. Le Projet de Territoire est un instrument de planification concerté et raisonné du développement local.

 

RFU/PPDI

Le RFU a amélioré et consolidé les ressources fiscales locales des futures communes bénéficiaires. Les ressources financières ont été en moyenne multipliées par 2 à 3 dans les grandes villes. Après l’amélioration des ressources, il fallait mettre en place un outil d’aide à la décision qui permet d’établir une stratégie d’intervention municipale à moyen terme (PPDI).

 

Cette amélioration de la capacité financière des villes de Cotonou, de Porto-Novo et de Parakou a conduit à la mise en place de projets d’investissement sur financement de la Banque Mondiale, le PRGU et le PGUD. L’objectif est l’appui à l’amélioration de la capacité technique et financière des trois villes.

 

L’impact de ces deux outils avec l’appui des deux projets sur la gestion urbaine se résument en ces points :

1.      amélioration du niveau d’équipement (voirie urbaine assainie, équipements socio-communautaires, etc..) ;

2.      amélioration de la capacité technique des villes (mise en  place des DST, d’indicateurs de performance des services urbains etc..) ;

3.      amélioration de la capacité des gestion financière (indicateurs de performance pour les DDI et études sur la réforme fiscale, cadrage du budget etc..).

 

En conclusion, les outils de gestion municipale mis en place à Cotonou, Porto-Novo et Parakou ont amélioré la capacité financière et ont permis la mise en place d’une stratégie de programmation des investissements. La mise en œuvre des projets urbains sur financement de la Banque Mondiale ont apporté un appui pour améliorer et dynamiser la prise en charge des fonctions urbaines par les villes.

 

OUTILS DE GESTION URBAINE A LA DECENTRALISATION

 

Suivant les dispositions, à la décentralisation :

1.      le Gouvernement élaborera des schémas nationaux d’implantation et de développement des infrastructures et des équipements de niveau national dont l’Etat conservera la responsabilité et la charge (réseau routier, infrastructures aéroportuaires et ferroviaire, réseau de transport d’énergie, carte hospitalière et d’enseignement secondaire et supérieur, justice…)

2.      les Communes ont la mission d’élaborer leur schémas directeurs d’aménagement qui portent à la fois sur le milieu urbain et sur le milieu rural de la Commune.

 

Il se posera donc à ce niveau deux séries de problèmes :

 

Cohésion des plans et des programmes de développement communaux

1.      la cohésion des outils de planification et de programmation communaux avec la politique de développement du Gouvernement (schémas d’aménagement) ;

2.      pour certaines communes, quels outils de planification/programmation communaux mettre en place pour le développement harmonieux du milieu urbain et du milieu rural.

Les compétences des communes s’exerceront sous la tutelle de l’Etat, dans le même temps, le conseil communal doit manager la participation de la société civile et des acteurs locaux (Offices, Sociétés, ONG, GEI, Associations etc..) à la gestion urbaine.

 

A l’élaboration des outils, le conseil communal aura à concilier les intérêts de ces différents intervenants dans la gestion municipale.

 

Avenir des comités mis en place

1.      Quelle force auront les outils mis en place par différents acteurs sur financement local et extérieur à la mise en place des conseils communaux élus sur la base d’un programme ?

2.      Quel avenir pour les structures de mise en œuvre, de suivi, de gestion mises en place pour assurer la pérennisation des actions entreprises (CDQ, des CCD, des COGEC Comités de territoire, les AMAE etc) ?..

 

 

 

trois EXEMPLES D’OUTILS DE GESTION URBAINE

 

 

Le Registre Foncier Urbain

(contenu, mise en place et gestion)

 

Qu’est-ce que le RFU ?

 

Le Registre Foncier Urbain est un outil de gestion municipale basé sur :

1.     une cartographie parcellaire numérisée ;

2.     un système de localisation et de repérage des parcelles, des activités, des personnes et des objets urbains appelé « Adressage » ;

3.     une base de données urbaines informatisée constituée à partir d’une enquête foncière exhaustive sur l’ensemble des parcelles, des bâtiments, des logements et des activités.

 

Pourquoi le RFU ? :

 

Le RFU permet :

1         de maîtriser, d’accroître et de consolider les ressources fiscales locales ;

2.        d’améliorer la connaissance du patrimoine foncier et de réunir les moyens d’une meilleure organisation de la  gestion du patrimoine foncier ;

3.        de disposer de données urbaines nécessaires à la programmation des actions de développement.

 

Le RFU permet par ailleurs de :

 

F      créer un cadre de partenariat entre l’administration municipale et les services des impôts à travers les protocoles d’accord .

F      ouvrir un espace de concertation fiscale entre les services des impôts, l’administration municipale et les acteurs locaux (opérateurs économiques) et des populations.

 

Résultats des opérations de mise en place

 

Opérations	Résultats	Utilisation
Cartographie 1.        Photographie aérienne 2.        Elaboration de la carte de base et numérisation	Photos aériennes Plan parcellaire de la ville au 1/5000e et 1/2000e	Localisation et repérage urbains
3.        Mise en place d’un système d’adressage (îlots, parcelles et rues) 4.        Panneautage	Système d’adressage par QIP et REP Plaques de rue matérialisant l’adressage	Repérage et localisation des objets urbains (parcelles, établissement, équipements, infrastructures etc..)
5.        Enquêtes exhaustives et constitution de la base de données	Base de données urbaines informatiques (informations sur la ville)	Permet de connaître à tout moment les problèmes et les besoins urbains
6.        Informatisation des procédures fiscales	Rôles informatisés Avis d’imposition informatisés Automatisation du suivi des paiements d’impôt	Gestion automatique des opérations de liquidation des impôts Gestion automatisée des opérations du recouvrement et suivi des comptes des contribuables
7.        Appui à la gestion du patrimoine foncier	Inventaire du foncier de la ville Mise en place d’un registre informatisé des parcelles et des présumés propriétaires	Recherche et connaissance des propriétaires fonciers, Gestion des parcelles et des documents fonciers
8.        Mise en place d’un S.I.G.	Elaboration des cartes thématiques sur les villes	Appui au programme de développement urbain

 

 

Le Plan de Développement Communal

 

Le plan de développement Communal est un cadre regroupant les programmes et projets en vue d’ la mise en valeur des potentialités locales dans le but d’un développement durable à la base concerté.

 

Processus d’elaboration du plan de développement Communal

Etapes de la planification communale

 

Catégories d’acteurs intervenant dans le processus d’élaboration du plan

On peut distinguer :

 

F      la Commune (le Maire, le Conseil communal, les services communaux, le comité de pilotage du plan etc…) ;

F      la Population (hommes, femmes, jeunes, vieux, GIE, USPP, opérateurs économique, Groupements socio-professionnels, associations, confessions religieuses, chefs traditionnels etc..) ;

F      les partenaires (projet, ONG, bureaux d’études, bailleurs, etc..) ;

F      le département (conseil départemental de coordination et de concertation, services déconcentrés, etc…) ;

F      la nation (Ministères, Mission de Décentralisation, Maison des Collectivités Locales, etc..)

 

Le systeme d’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

 

INTRODUCTION

 

Dans la vie courante 60 à 70% des informations sont en rapport avec un point géographique. Malgré ce lien avec l’espace, la plupart des informations sont manipulées par de longs textes qui constituent les vrais catalogues des lieux (Bible). Aujourd’hui, face à un public bousculé de plus en plus pressé, et rebuté par la longueurs des textes, l’information géographiquement représentée (carte) à une place de choix par son caractère captivant et rapidement compréhensible. Dans son adaptation à différentes évolutions technologiques, la cartographie s’est affirmée dans toutes les applications pratiques pour devenir à l’heure de l’informatique un outil original pour tout le monde.

 

DEFIFITION ET UTILITE D’UNE CARTE

 

La carte est une représentation graphique plane de tout ou partie de la surface terrestre dans un rapport constant appelé échelle. La carte est un support indispensable à la réalisation d’un bon système d’informations foncières et géographiques. Du fait du caractère important de la cartographie dans la maîtrise de l’information urbaine, Il est indispensable qu’elle soit disponible (en format numérique surtout), de bonne qualité et qu’elle soit mise à jour régulièrement et en temps opportun. Ceci nous interpelle sur la nécessité de financement pour la réalisation et la mise à jour périodique des cartes de bases des différentes localités par les structures compétentes.

 

Une carte de bonne qualité peut servir à de nombreux usages :

o        représentation géométrique exacte et détaillée des formes de terrain (parcelle, voirie) et des objets qui se trouvent à sa surface (bâtiments, autres infrastructures) ;

o        repérage des équipements importants ;

o        bonne connaissance des réseaux urbains (voie de communication, réseau électrique, réseau téléphonique,

o        mise en place de bases de données urbaines localisées (RFU, PPDI)

o        mise en place d’un système de repérage (adressage)

 

DEFINITION D’UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

 

Par Système d’Information Géographique (SIG, GIS) il faut entendre tout à la fois :

o        une base de données “urbaines” localisées dans laquelle les éléments sont dotés d’identifiant ("numéro d’îlot, de parcelle, ..." ) et pouvant être rattachés à un espace ou à une entité géographique (surface, ligne, point).

o        une base de données géographiques dont les objets sont constituées de données cartographiques numérisées. Chaque objet de la base (Quartier, ’îlot, parcelle, voiries,...) possède un identifiant (code ou numéro) et peut être représenté sous forme de polygone, de polyligne, de point, de symbole, etc. ;

o        Un logiciel disposant entre autre, des fonctions spécifiques de gestion des de données « urbaines » à travers la base de données  cartographiques.

 

Un SIG est un outil informatique qui permet de gérer, de représenter, de traiter et de synthétiser automatiquement des informations conformément à leurs spécificités géographiques.

 

UTILITE D’UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

 

Les Systèmes d’information géographique permettent d’agréger et de représenter sur support cartographique des quantités importantes d’informations contenues dans les bases de données. L’information graphique permet de mettre en évidence des phénomènes complexes difficiles à déceler et à comprendre par simple lecture des lignes de tableaux ou par des commentaires souvent trop longs et ennuyeux pour les décideurs. C’est donc un véritable outil d’aide à la décision.

 

Les SIG permettent de réaliser des cartes de bases (limites de communes, de quartiers, d’îlots, de parcelles, localisation d’équipements,...) et surtout des cartes thématiques.

 

A la différence des CAO/DAO[1] qui ne permette de faire que des cartes numériques bruts, les SIG se caractérisent par leur capacité à réaliser des cartes thématiques avec des données résultant de l’analyse synthétique automatique d’informations contenues dans des bases de données géo-référencées.

 

Ainsi en fonctions des données disponibles dans la base de données, un nombre important de cartes thématiques peuvent être réalisées par simple représentation ou par croisement dynamique de deux ou plusieurs champs.

 

On peut par exemple, réaliser avec les bases de données RFU, des cartes de densité de population, des cartes d’analyse thématique des zones inondées, des cartes de synthèse de la base fiscale et de suivi des recouvrements des recettes fiscales,  etc..

 

Plusieurs autres cartes sont possibles et dépendent de l’information disponible. Par exemple la  recherche de la localisation du site d’un équipement selon le revenu par habitant, le regroupement optimal des quartiers ou des villes en fonction du nombre d’habitants pour la création de circonscriptions électorales ou la définition de limites administratives,...

 

Pour nous résumer nous dirons que les SIG permettent:

v      de dessiner à l’aide de l’ordinateur des cartes ou des plans d’occupation des sols pour l’aménagement, l’urbanisation ou la gestion foncière,

v      de mieux gérer les infrastructures réseau (eau, électricité, téléphone, voirie, drainage, etc.)

v      d’inventorier et gérer le patrimoine foncier ou immobilier d’une collectivité locale, d’un département, d’une région, d’un pays …

v      de connaître les flux de véhicules (autobus, taxis, camions …)

v      de faire des opérations marketing (implantation des équipements), de formation ou de sensibilisation,

v      de planifier des actions de sur le terrain (investissements, entretiens, ventes,…)

v      d’analyser et de visualiser et les périmètres à problèmes, de localiser les zones nécessitant des interventions spécifiques, de circonscrire les zones d’impact d’une source de pollution ou les zones d’influence d’une infrastructure importante...

 

MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

 

La mise en place d’un SIG se fait par étapes comme suit :

ü      conception de base de données géoréférencées (RFU)

ü      réalisation de la cartographie numérique adressée,

ü      achat d’un logiciel SIG (MapInfo, Arc view, Arc Info),

ü      paramétrage ou configuration du système

ü      formation des utilisateurs

 

Beaucoup de logiciels existent sur le marché, certains sont de véritables SIG, d’autres sont des logiciels de cartographie assistée par ordinateur, d’autres sont des hybrides. Donc il est importe de bien faire le choix du logiciel malgré que leurs fonctionnalités convergent de plus en plus.

 

A la SERHAU-SA nous avons fait le choix du logiciel SIG MapInfo du fait de son coût relativement accessible et de son utilisation aisée. Il dispose d’outils suffisamment puissants et riches en possibilités pour les besoins actuels.

 

Ce SIG possède son propre langage de programmation « MapBasic » qui permet de développer des applications personnalisées de toute nature.  Il permet de manipuler directement ou après conversion, des données provenant des fichiers de formats divers (Excel, Access, xBase, les fichiers images, etc..)

 

Les multiples fonctions de Mapinfo appliquées à la gestion des banques de données urbaines (RFU[2], PPDI[3]) ont permis à la SERHAU-SA de mettre en place de vastes atlas cartographiques constitués de thèmes très variés dans les villes dotées de RFU.

 

EXEMPLE DE CARTES THEMATIQUES

 

1 - Cotonou

- Analyses thématiques des zones inondées

-          Localisation des Ecoles (PPDI)

2 - Porto-Novo

- Densité nette de Population par hectare

-          Etude des voies et drainages

 3 - Parakou

-Découpage par quartier et par Commune

-          % de bâtiment possédant de l’eau courante

4 - Djougou

- Adressage des rue

- Taux de recouvrement des impôts par quartier

 

 

CONCLUSION PARTIELLE

 

Le système d’information géographique est un outil performant de synthèse des données et de leurs représentations sous forme graphique. Il permet aux techniciens de formuler de manière succincte et captivante des propositions de solution sur la base de diagnostics fiables et clairs. C’est donc un véritable outil d’aide à la décision qui peut permettre aux élus locaux de mieux formuler leurs requêtes à l’endroit des bailleurs de fonds. C’est un puissant outil de simulation et d’approche marketing.

 

La qualité du SIG est dépendante de la qualité de la carte de base et des données enquêtées, d’où la nécessité de partir des données de bonne qualité et de procéder à des mises à jour

 

 

CONCLUSION generale

 

Les outils de gestion urbaine peuvent se classer en deux catégories :

a.        Outils de planification et programmation pour (i) la planification de la croissance spatiale, (ii) la programmation des infrastructures et équipements, (iii) la planification du développement socio-économique ;

b.        Outils d’aide à la décision municipale pour (i) l’amélioration des capacités techniques et financières, (ii) l’amélioration de la programmation des actions de développement, (iii) l’aide à la prise de décision pour le développement harmonieux.

 

Est-ce que tous les plans de développement actuels sont des instruments de gestion urbaine adéquats ?  En effet, parfois certains plans ne programment pas les ressources nécessaires pour leur mise en œuvre. Il s’impose donc à une municipalité de bien mettre les instruments/outils de planification et de programmation en accord avec leurs moyens et leurs compétences.

 

La stratégie de la gestion urbaine doit être un choix raisonné car dans la gestion de la ville la priorité première est l’entretien du capital existant, à défaut de quoi, on perd des sommes importantes pour des réhabilitations fréquentes.

 

Un outil de gestion urbaine ne peut être efficace que si les données sont régulièrement mis à jour. Une municipalité doit disposer d’une structure locale s’occupant de la gestion et de la mise à jour régulière des plans de développement. Les programmes locaux, régionaux ou nationaux doivent s’intégrer aux outils de planification, de programmation en vue d’une mise en cohérence.

 

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