OUTILS DE GESTION URBAINE Accueil - sommaire
Avant 1990, les entités territoriales étaient des structures hybrides procédant d’un amalgame entre décentralisation et déconcentration. Suite à la Conférence Nationale, le Bénin s’est engagé dans une évolution rapide de ses institutions politiques et avec la constitution du 11 décembre 1990, sur la voie de la décentralisation qui confère aux collectivités locales le rôle d'animateur principal du développement local.
Mais il se dégage que le succès du processus de décentralisation dans un contexte de faiblesse de la capacité technique, institutionnelle et des ressources financières dépend donc pour l’essentiel de l’amélioration de cette capacité pour assumer les responsabilités de plus en plus importantes que l’État central va leur transférer.
C’est dans ce contexte et
en réponse à la faible capacité de gestion des villes, que les partenaires au
développement et les agences ont identifié, initié et développé des outils de
gestion urbaine.
Compétences des Communes
Suivant les dispositions de la Loi n°
97-029 du 15 Janvier 1999, les communes sont compétentes directement pour :
1. dans le domaine du
développement local, de l’aménagement de l’habitat et l’urbanisme
(i) élaborer et
d’adopter un plan de développement local, (ii) créer les conditions pour la
promotion immobilière publique et privée, (iii) donner leur avis sur la tranche
communale des différents programmes nationaux de développement et
d’investissement
2. dans le domaine des
infrastructures et de l’équipement
(i) initier les
opérations d’aménagement d’infrastructures et d’équipements qui relèvent de
leur patrimoine, (ii) réaliser et d’entretenir des infrastructures et
équipements (voirie urbaine et leurs réseaux d’assainissement, gares routières,
réseaux d’éclairage, parkings etc..)
3. dans le domaine de
l’environnement, de l’hygiène et de la salubrité :
(i) assurer la
fourniture et la distribution d’eau potable, (ii) assurer la collecte et le
traitement des ordures ménagères, (iii) assurer la réalisation des ouvrages
d’évacuation des eaux pluviales et l’aménagement des bas-fonds, (iv) créer,
entretenir et la gérer des cimetières et des services funéraires, (v) créer,
entretenir des espaces verts, (vi) la préservation des conditions d’hygiène et
de salubrité publiques
4. dans le domaine des
services marchands et de l’économie locale,
(i) réaliser,
entretenir et gérer des marchés, abattoirs etc..
Mais c’est dans un contexte de faiblesse
des capacités techniques et financières que le processus de décentralisation a
démarré en 1990.
Il s’agit donc pour que les communes
assument ces compétences qu’elle améliorent les capacités suivantes :
1. Capacités
techniques : (i) des services techniques bien outillés, (ii) des programmes
d’intervention couvrant tout le territoire (éviter de marginaliser certains
quartiers) (iii) des programmes opérationnels et rationnels ;
2. Capacités
institutionnelles : (i) moyens humains en quantité et en qualité (ii) cadre
institutionnel et d’intervention adéquat pour assurer le suivi et le contrôle
des opérations ;
3. Capacités
financières : (i) la mobilisation, l’accroissement et la consolidation des
ressources financières locales, (ii) une meilleure programmation de l’utilisation
des ressources financières ainsi mobilisées.
Ce sont là quelques grandes lignes de la problématique de la « Gestion Urbaine » au Bénin que nous essayerons d’aborder dans notre intervention.
Pour gérer, il faut avoir une bonne
connaissance : (i) du contenu de la mission dans le cas présente « la
gestion des fonctions urbaines », (ii) des objectifs et du champs de ce
qui est à gérer, et (iii) disposer de procédures rationnelles.
Il s’agit pour le conseil communal de
1. (i) la gestion
technique du milieu urbain (construction et entretien de la voirie urbaine, des
ouvrages d’assainissement, des équipements urbains etc..), (ii) la gestion des
services urbains aux populations (entretien de la voirie urbaine, enlèvement
des ordures, réalisation et entretien des équipements marchands, éclairage
public, etc..) ;
2. (i) moyens
matériels et humains, (ii) méthodes d’intervention adéquats avec un mode
d’exécution des opérations permettant le suivi et le contrôle, (iii) outils de
planification, de programmation, de suivi et de contrôle des opérations.
Le conseil communal doit disposer d’informations
fiables et actuelles ;
1. du niveau
d’équipement de la ville : (i) les infrastructures (voirie urbaine, les ouvrages d’art), (ii)
les équipements (éducation, santé, culturel, cultuel, loisir, économique
etc..), (iii) les réseaux (assainissement, électricité, eau etc..) ;
2. sur la population : (i) données
démographiques (population totale, densité par zone, composition de la
population, activités menées), (ii) l’habitat et le taux d’accès aux services
urbains de la population (accès à l’eau potable, à l’électricité, au téléphone,
abonnés ramassage des ordures ménagères etc..) ;
3. sur l’économie
locale : (i) les données du secteur formel (importance par secteur,
potentialité et contribution etc..), (ii) les données sur le secteur dit
informel (importance dans l’économie locale, importance par secteur, les
conditions d’exercice, les potentialités etc..) ;
4. sur les ressources
financières : (i) les ressources fiscales (types d’impôts, leurs
potentialités, les ressources disponibles/années, pression fiscale, la
politique fiscale etc..), (ii) les ressources non fiscales (types de taxe, la
politique tarifaire, les potentialités, l’évolution des ressources disponibles,
etc..) ;
5. sur les moyens
humains, techniques et institutionnels disponibles pour assurer la gestion de
la ville.
Pour gérer la ville, il faut disposer d’informations et avoir
une connaissance de leur répartition spatiale, leur localisation dans la
commune. La commune doit disposer également de la représentation graphique sur
une carte (cartographie) des données.
La commune doit être dotée de documents cartographiques
essentiels tels que : (i) la carte de base donnant les limites de la
commune, (ii) la carte démographique indiquant la répartition de la population
(population totale, densité, ethnie etc..), (iii) la carte urbaine de
répartition spatiale des agglomérations, (iv) la carte économique (zones
d’activités, zones agricoles, zone minière etc..).
Ce sont toutes ces données mises en cohérence
qui constituent la base des actions / opérations pour la « gestion
urbaine ». La commue ou ville doit être considérée comme une
« entreprise » dont l’autorité qui a la charge de l’administrer doit
anticiper et non se laisser entraîner. Ainsi, il faut de :
1. mettre en place une
planification et une programmation des opérations dans l’objectif d’anticiper
sur (i) l’évolution spatiale, des infrastructures et des équipements, (ii) les
moyens et procédures pour leur fonctionnement et leur entretien etc. ;
2. assurer le maintien
ou l’amélioration de la capacité technique et financière locale pour un
meilleur suivi et contrôle des opérations ;
3. disposer
d’instruments pour l’accès rapide aux informations en vue d’une prise de
décisions adéquate dans l’objectif d’une meilleure exécution des opérations de
gestion de la ville.
Pour assurer une gestion urbaine
efficiente, ce sont là quelques grandes lignes de la mission du futur Conseil
Communal.
La capacité des communes pour assurer la
planification, la programmation et la mise en œuvre des opérations de gestion
des communes est donc fonction des instruments ou outils dont elles disposent.
Les outils de gestion urbaine sont alors constituer d’instruments pour
(i) une planification de la croissance de la ville, (ii) une programmation des
opérations d’équipement, (iii) asseoir la gestion technique du milieu urbain,
(iv) une amélioration de la capacité technique et financière de locale.
Les objectifs généraux de la mission de la
commune se résument essentiellement à :
1. la planification et
de la programmation de la croissance spatiale, de la réalisation et de
l’entretien des infrastructures et équipements urbains ;
2. la gestion du
patrimoine ainsi constitué, du suivi et du contrôle du fonctionnement des
services urbains ;
3. l’amélioration de
la capacité technique (services techniques, moyens matériels et humains) et
financière (mobilisation, accroissement et consolidation des ressources
financières) de la commune.
Quelques outils de planification, de
programmation et d’aide à la décision ont été développés ces dernières années
au Bénin par divers organismes/structures pour apporter un appui dans le
domaine de la gestion des circonscription administratives.
Depuis les années 80, le Bénin a connu une
grande mutation dans la gestion des villes avec la mise en œuvre de 1985 à 1987
des Plans Directeurs d’Urbanisme dans huit grandes villes. Dans les années 90,
avec l’aide internationale, des programmes de réhabilitation d’infrastructures,
d’équipement et d’investissements importants ont été réalisés. Il ne fait pas
de doute qu’assurer (i) la durée de vie de ces infrastructures et équipements,
(ii) le bon fonctionnement des services rendu à la population constituent la
mission fondamentale des Circonscriptions administratives d’aujourd’hui et
futures communes à la décentralisation.
Dans ce cadre, en attendant l’aboutissement
du processus de décentralisation et la mise en place des futures communes,
beaucoup d’actions et programmes ont été développés.
|
Outils de gestion urbaine |
Type d’outils |
Objectifs / contenu |
Processus d’élaboration |
Horizon : Terme |
Initiation / Force juridique |
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Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) Plan d’Aménagement |
Outil
d’organisation et de planification spatiale |
1. Renforcement
des fonctions urbaines 2. Planification/programmation
de la croissance spatiale ; 3. Planification/programmation
des infrastructures et équipements |
1. Elaboration
de l’analyse urbaine 2. Projection
des infrastructures et équipements de structuration 3. Projection
spatiale (zonage) 4. Adoptions
locale, Départementale, Nationale |
10 ans |
Décision du Conseil Communal Décret d’application ; s’oppose aux 1/3 Document de référence |
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Projet de Territoire |
Outil
de planification, de programmation et d’aide à la décision |
1. Inventaire
des potentialités et des contraintes d’une commune 2. Projection
du développement spatial, social et économique 3. Sensibilisation
et mobilisation des acteurs locaux |
1. Identité
du Territoire : diagnostic participatif 2. Positionnement
du Territoire : Analyses concertées et définition de la fonction 3. Organisation
du Territoire : Elaboration d’une stratégie de développement en rapport avec la fonction |
10 ans |
Décision du Conseil Communal Stratégie de développement communal |
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Programme de développement Communal (PDC) |
Outil
de planification et de programmation |
1. Planification
et programmation concertées des actions de développement ; 2. Elaboration
d’une stratégie d’intervention municipale à moyen/court terme |
1. Initiation
/ Préparation 2. Diagnostic
participatif 3. Orientation,
objectifs, stratégie 4. Programmation
d’ensemble et des actions prioritaire 5. Adoption,
vulgarisation 6. Mise
en œuvre , formulation des projets 7. Dispositifs
de suivi et évaluation |
5 / 3 ans |
Décision du Conseil Communal Politique de programmation des actions de développement du
Conseil Municipal |