OUTILS DE GESTION URBAINE                                         Accueil -   sommaire 

 

Contexte béninois

 

Avant 1990, les entités territoriales étaient des structures hybrides procédant d’un amalgame entre décentralisation et déconcentration. Suite à la Conférence Nationale, le Bénin s’est engagé dans une évolution rapide de ses institutions politiques et avec la constitution du 11 décembre 1990, sur la voie de la décentralisation qui confère aux collectivités locales le rôle d'animateur principal du développement local.

 

Mais il se dégage que le succès du processus de décentralisation dans un contexte de faiblesse de la capacité technique, institutionnelle et des ressources financières dépend donc pour l’essentiel de l’amélioration de cette capacité pour assumer les responsabilités de plus en plus importantes que l’État central va leur transférer.

 

C’est dans ce contexte et en réponse à la faible capacité de gestion des villes, que les partenaires au développement et les agences ont identifié, initié et développé des outils de gestion urbaine.

 

Compétences des Communes et Problématique de la Gestion Urbaine

 

Compétences des Communes

 

Suivant les dispositions de la Loi n° 97-029 du 15 Janvier 1999, les communes sont compétentes directement pour :

 

1.      dans le domaine du développement local, de l’aménagement de l’habitat et l’urbanisme

(i) élaborer et d’adopter un plan de développement local, (ii) créer les conditions pour la promotion immobilière publique et privée, (iii) donner leur avis sur la tranche communale des différents programmes nationaux de développement et d’investissement

2.      dans le domaine des infrastructures et de l’équipement

(i) initier les opérations d’aménagement d’infrastructures et d’équipements qui relèvent de leur patrimoine, (ii) réaliser et d’entretenir des infrastructures et équipements (voirie urbaine et leurs réseaux d’assainissement, gares routières, réseaux d’éclairage, parkings etc..)

3.      dans le domaine de l’environnement, de l’hygiène et de la salubrité :

(i) assurer la fourniture et la distribution d’eau potable, (ii) assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères, (iii) assurer la réalisation des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales et l’aménagement des bas-fonds, (iv) créer, entretenir et la gérer des cimetières et des services funéraires, (v) créer, entretenir des espaces verts, (vi) la préservation des conditions d’hygiène et de salubrité publiques

4.      dans le domaine des services marchands et de l’économie locale,

(i) réaliser, entretenir et gérer des marchés, abattoirs etc..

 

Mais c’est dans un contexte de faiblesse des capacités techniques et financières que le processus de décentralisation a démarré en 1990.

 

Problématique de la gestion urbaine

 

Il s’agit donc pour que les communes assument ces compétences qu’elle améliorent les capacités suivantes :

1.      Capacités techniques : (i) des services techniques bien outillés, (ii) des programmes d’intervention couvrant tout le territoire (éviter de marginaliser certains quartiers)  (iii) des programmes opérationnels et rationnels ;

2.      Capacités institutionnelles : (i) moyens humains en quantité et en qualité (ii) cadre institutionnel et d’intervention adéquat pour assurer le suivi et le contrôle des opérations ;

3.      Capacités financières : (i) la mobilisation, l’accroissement et la consolidation des ressources financières locales, (ii) une meilleure programmation de l’utilisation des ressources financières ainsi mobilisées.

 

Ce sont là quelques grandes lignes de la problématique de la « Gestion Urbaine » au Bénin que nous essayerons d’aborder dans notre intervention.

 

Connaissance des fonctions urbaines et Définition de la mission de gestion

 

Quelle connaissance de la ville ?

 

Pour gérer, il faut avoir une bonne connaissance : (i) du contenu de la mission dans le cas présente « la gestion des fonctions urbaines », (ii) des objectifs et du champs de ce qui est à gérer, et (iii) disposer de procédures rationnelles.

 

Connaissance des fonctions urbaines

Il s’agit pour le conseil communal de

1.      (i) la gestion technique du milieu urbain (construction et entretien de la voirie urbaine, des ouvrages d’assainissement, des équipements urbains etc..), (ii) la gestion des services urbains aux populations (entretien de la voirie urbaine, enlèvement des ordures, réalisation et entretien des équipements marchands, éclairage public, etc..) ;

2.      (i) moyens matériels et humains, (ii) méthodes d’intervention adéquats avec un mode d’exécution des opérations permettant le suivi et le contrôle, (iii) outils de planification, de programmation, de suivi et de contrôle des opérations.

 

Connaissance physique de la ville

Le conseil communal doit disposer d’informations fiables et actuelles ;

1.      du niveau d’équipement de la ville : (i) les infrastructures (voirie urbaine, les ouvrages d’art), (ii) les équipements (éducation, santé, culturel, cultuel, loisir, économique etc..), (iii) les réseaux (assainissement, électricité, eau etc..) ;

2.      sur la population : (i) données démographiques (population totale, densité par zone, composition de la population, activités menées), (ii) l’habitat et le taux d’accès aux services urbains de la population (accès à l’eau potable, à l’électricité, au téléphone, abonnés ramassage des ordures ménagères etc..) ;

3.      sur l’économie locale : (i) les données du secteur formel (importance par secteur, potentialité et contribution etc..), (ii) les données sur le secteur dit informel (importance dans l’économie locale, importance par secteur, les conditions d’exercice, les potentialités etc..) ;

4.      sur les ressources financières : (i) les ressources fiscales (types d’impôts, leurs potentialités, les ressources disponibles/années, pression fiscale, la politique fiscale etc..), (ii) les ressources non fiscales (types de taxe, la politique tarifaire, les potentialités, l’évolution des ressources disponibles, etc..) ;

5.      sur les moyens humains, techniques et institutionnels disponibles pour assurer la gestion de la ville.

 

Pour gérer la ville, il faut disposer d’informations et avoir une connaissance de leur répartition spatiale, leur localisation dans la commune. La commune doit disposer également de la représentation graphique sur une carte (cartographie) des données.

 

Cartographie, instrument de connaissance de la ville

La commune doit être dotée de documents cartographiques essentiels tels que : (i) la carte de base donnant les limites de la commune, (ii) la carte démographique indiquant la répartition de la population (population totale, densité, ethnie etc..), (iii) la carte urbaine de répartition spatiale des agglomérations, (iv) la carte économique (zones d’activités, zones agricoles, zone minière etc..).

 

Ce sont toutes ces données mises en cohérence qui constituent la base des actions / opérations pour la « gestion urbaine ». La commue ou ville doit être considérée comme une « entreprise » dont l’autorité qui a la charge de l’administrer doit anticiper et non se laisser entraîner. Ainsi, il faut de :

1.      mettre en place une planification et une programmation des opérations dans l’objectif d’anticiper sur (i) l’évolution spatiale, des infrastructures et des équipements, (ii) les moyens et procédures pour leur fonctionnement et leur entretien etc. ;

2.      assurer le maintien ou l’amélioration de la capacité technique et financière locale pour un meilleur suivi et contrôle des opérations ;

3.      disposer d’instruments pour l’accès rapide aux informations en vue d’une prise de décisions adéquate dans l’objectif d’une meilleure exécution des opérations de gestion de la ville.

 

Pour assurer une gestion urbaine efficiente, ce sont là quelques grandes lignes de la mission du futur Conseil Communal.

 

La capacité des communes pour assurer la planification, la programmation et la mise en œuvre des opérations de gestion des communes est donc fonction des instruments ou outils dont elles disposent.

 

Qu’est-ce un Outil de gestion urbaine

 

Les outils de gestion urbaine sont alors constituer d’instruments pour (i) une planification de la croissance de la ville, (ii) une programmation des opérations d’équipement, (iii) asseoir la gestion technique du milieu urbain, (iv) une amélioration de la capacité technique et financière de locale.

 

Objectifs généraux :

 

Les objectifs généraux de la mission de la commune se résument essentiellement à :

1.      la planification et de la programmation de la croissance spatiale, de la réalisation et de l’entretien des infrastructures et équipements urbains ;

2.      la gestion du patrimoine ainsi constitué, du suivi et du contrôle du fonctionnement des services urbains ;

3.      l’amélioration de la capacité technique (services techniques, moyens matériels et humains) et financière (mobilisation, accroissement et consolidation des ressources financières) de la commune.

 

Quelques outils de planification, de programmation et d’aide à la décision ont été développés ces dernières années au Bénin par divers organismes/structures pour apporter un appui dans le domaine de la gestion des circonscription administratives.

 

Depuis les années 80, le Bénin a connu une grande mutation dans la gestion des villes avec la mise en œuvre de 1985 à 1987 des Plans Directeurs d’Urbanisme dans huit grandes villes. Dans les années 90, avec l’aide internationale, des programmes de réhabilitation d’infrastructures, d’équipement et d’investissements importants ont été réalisés. Il ne fait pas de doute qu’assurer (i) la durée de vie de ces infrastructures et équipements, (ii) le bon fonctionnement des services rendu à la population constituent la mission fondamentale des Circonscriptions administratives d’aujourd’hui et futures communes à la décentralisation.

 

Dans ce cadre, en attendant l’aboutissement du processus de décentralisation et la mise en place des futures communes, beaucoup d’actions et programmes ont été développés.

 

 

Quelques données techniques sur les outils de planification, de programmation et de gestion

 

Tableau synoptique sur les outils de planification, plan d’actions, outils d’aide à la décision