REPUBLIQUE DU BENIN
ASSEMBLEE NATIONALE
REGLEMENT INTERIEUR
Sommaire
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CHAPITRE I : SESSIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE Article 5.- Sessions extraordinaires Article 7.- Attributions Article 8.- Communication et Affichage des noms des députés élus Article 9.- Communication des contestations et décisions de rejet Article 12.- Démission Article 13.- Vacances de siège Article 14.- Organes Article 16.- Vacances au sein du Bureau 16.1 - Président 16.2 - Autres membres du Bureau Article 17.- Attributions - Pouvoirs - Prérogatives 17.3 - Vice-Présidents 17.5 - Secrétaires parlementaires 18.1 - Nominations 18.2 - Avis consultatifs CHAPITRE V : GROUPES PARLEMENTAIRES Article 24.- Conditions et modalités de constitution Article 26.- Modification de la composition des groupes Article 27.- Répartition des salles et places Article 30.- Commissions spéciales et temporaires Article 31.- Modes de constitution des commissions Article 32.- Modalités de fonctionnement des commissions Article 33.- Election du bureau des commissions Article 35.- Organisation des travaux en commissions Article 37.- Missions d'information ou d'enquête CHAPITRE VII : CONFERENCE DES PRESIDENTS Article 37.- Composition Article 38.- Attributions Article 39.- Fonctionnement Article 46.- Demande d'ajournement et Amendement Article 47.- Compte-rendu - Procès-verbal Article 48.- Ouverture des débats Article 55.- Différentes formes d'expression du vote Article 71.- Procédure de levée d'immunité parlementaire TITRE III PROCEDURES LEGISLATIVES CHAPITRE I : PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE Section 1 : Initiative des lois Article 74.- Dépôt des projets, propositions et résolutions Article 75.- Retrait et reprise des propositions de lois Article 77.- Recours de droit à la procédure d'urgence Article 78.- Initiatives des députés ou du gouvernement Article 90.- Prérogative du Président de la République Section 3 : Promulgation Article 92.- Saisine du Président de la République : Délai Article 93.- Promulgation par la Cour Constitutionnelle CHAPITRE III : PROCEDURES LEGISLATIVES SPECIALES Section 2 : Révision de la Constitution Article 99.- Projets et propositions de lois portant révision Section 3 : Procédure de discussion des lois organiques Article 100.- Conditions de dépôt et modalités de discussion Section 4.- Traités et accords internationaux Section 5.- Etat de guerre - Etat de siège - Etat d'urgence TITRE IV CONTROLE PARLEMENTAIRE CHAPITRE I : COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT Section 2 : Questions écrites Article 111.- Comment poser une question écrite Article 112.- Réponse des membres du gouvernement CHAPITRE VII : PETITIONS Article 121.- Conditions de rédaction - Dépôt TITRE V DU REGLEMENT ADMINISTRATIF Section 2 : Attributions du Secrétaire général administratif Section 2 : Le cabinet du Président de l'Assemblée nationale Section 3 : Le Secrétariat général administratif TITRE VI DU REGLEMENT FINANCIER DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CHAPITRE PREMIER : GENERALITES Section 2 : De la confection du budget Section 3 : Des règles générales d'exécution du Budget Section 6 : Du Délégué du Contrôle financier TITRE VII Article 186.- Saisine de la Haute Cour de Justice TITRE VIII CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TITRE IX TITRE X DISPOSITIONS DIVERSES Article 189.- Insigne - Cocarde - Passeport diplomatique Article 190.- Révision TITRE XI CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Article 191.- Contrôle de constitutionnalité
