- Enregistrement et transmission au Président de l'Assemblée
Nationale .
- Affectation à la Direction des Services Législatifs.
- Inscription question au rôle (Service des séances et
questions).
- Lettre de notification de la question orale par le Président de
l'Assemblée Nationale au Président de la République.
(Services Législatifs)
- Publication au Journal Officiel (Transmission de la question orale au
Journal Officiel) par le Secrétariat Général Administratif
(SGA) de l'Assemblée Nationale.
- Inscription question orale à l'ordre du jour de la séance
plénière par le Bureau après avis de la Conférence
des Présidents.
- Notification ordre du jour au Gouvernement ; lettre de notification de
l'ordre du jour au Gouvernement par la Direction des Services
Législatifs (DSL) de l'Assemblée Nationale.
- Mise à jour chaque mois du rôle des questions orales avec ou
sans débat.
2. 2. 1 - Forme de la question
* enregistrement questions écrites au Secrétariat
Général
* enrôlement desdites questions à la Direction des Services
Législatifs (Service des séances et questions).
- Lettre de transmission de la question écrite au Président de
la République dans les huit (8) jours avec précision que le
Ministre dispose de trente (30) jours pour faire suite à la question.
- Publication des questions écrites au Journal Officiel des
débats parlementaires ou à défaut au Journal Officiel de
la République du Bénin.
2. 2. 2 - Réponse des membres du Gouvernement
S'il le demande, le Ministre peut obtenir à titre exceptionnel un
délai supplémentaire d'au plus trente (30 jours pour rassembler
les éléments de réponse.
Les réponses des Ministres aux questions écrites sont
transmises à leurs auteurs par les soins du Président de
l'Assemblée Nationale.
- Enregistrement de la réponse au Secrétariat
Général.
- Transmission par la Direction des Services Législatifs de la
réponse du Ministre à l'auteur de la question.
- -Publication de la réponse du Ministre dans les mêmes formes
que la question posée.