- Lettre d'Information du Président de la République de
la date d'ouverture solennelle de la session budgétaire. (Services
Législatifs)
- Après ouverture solennelle, distribution les jours suivants du projet
de loi de finances et du Programme d'investissements publics (PIP).
- Distribution du projet d'ordre du jour et de l'ordre du jour.
- Communication au Gouvernement du calendrier des travaux budgétaires.
(Services Législatifs)
- Suivi des travaux budgétaires : Liste de présence des
députés (Services Législatifs)
- Mise en forme des rapports budgétaires, distribution aux
députés et transmission de quatre (4) exemplaires au Gouvernement.
- Réception par la Commission des finances des amendements au projet
de loi de finances dans les quatre (4) jours suivant la distribution du rapport
général.
- Collecte des amendements au niveau du service des Commissions et
transmission à la Commission des finances.
- Examen du Rapport Général et vote de la loi de finances et du
Programme d'Investissements Publics.
- Mise en forme et transmission en quatre (4) exemplaires, sous 48 heures au
Président de la République pour promulgation.