Article 29 : Fonctionnement du service du personnel et de la santé

Le service du personnel et de la santé est dirigé par un fonctionnaire de cadre A nommé par le Président de l'Assemblée nationale. Ce fonctionnaire prend le titre de chef du personnel et de la santé.

Il rend compte de ses activités au Directeur de la questure.

Le service du personnel et de la santé dispose d'un secrétariat ( secrétaire et planton )

Article 30 : Attributions du service du matériel et de l'entretien

Le service du matériel et de l'entretien est chargé :

- des approvisionnements ;

- de la gestion des stocks ;

- de l'entretien des biens (meubles et immeubles ) de l'Assemblée nationale.

Article 31 : Organisation du service du matériel et de l'entretien

Le service du matériel et de l'entretien comprend deux divisions :

- la division de la comptabilité matière ;

- la division de l'entretien.

· La division de la comptabilité matière

Elle est chargée :

- des approvisionnements et de la gestion des stocks ;

- de la tenue de la nomenclature des biens meubles appartenant à l'Assemblée nationale et de l'état du patrimoine immobilier de l'institution ;

- des propositions à la réforme des véhicules et autres matériels dont l'état de vétusté est prononcé.

Cette division est dirigée par un fonctionnaire titulaire du BTS option comptabilité, nommé par le Président de l'Assemblée nationale.

Le chef de la division de la comptabilité matière rend compte de ses activités au chef du service.

· La division de l'entretien

Elle est chargée de l'entretien général des :

- bâtiments ;

- espaces verts ;

- véhicules ;

- matières et mobiliers du bureau.

A ce titre, elle veille à l'exécution correcte des bons de commande, des contrats d'agrément, des marchés de travaux ou de fournitures signés entre l'Assemblée nationale et les tiers, prestataires de services .

Cette division est dirigée par un fonctionnaire de cadre A nommé par le Président de l'Assemblée nationale.

Le chef de la division de l'entretien rend compte de ses activités au chef du service.