Article 25 : Attributions de la Direction de la questure

La Direction de la questure est chargée de :

- l'animation, la coordination et le suivi des activités de ses services ;

- l'élaboration et de l'exécution du budget de l'Assemblée nationale ;

- la gestion de la carrière administrative des députés et du personnel

- la gestion des biens meubles et immeubles appartenant à l'Assemblée nationale

Article 26 : Organisation de la Direction de la questure

La direction de la questure comprend :

- le service du personnel et de la santé ;

- le service du matériel et de l'entretien :

- le service de la comptabilité ;

- le service financier ;

- le service de la restauration et de l'hôtellerie ;

le service du protocole.

Article 27 : Attributions du service du personnel et de la santé

Le service du personnel et de la santé est chargé de la gestion des ressources humaines de l'Assemblée nationale. A ce titre, il est chargé de :

- gérer la carrière administrative des députés et du personnel ;

- s'occuper de la formation professionnelle des agents et de la planification ;

- organiser les stages et séminaires à l'intention du personnel ;

- traiter et de liquider les indemnités parlementaires, les traitements, salaires et indemnités diverses du personnel de l'Assemblée nationale ;

Article 28 : Organisation du service du personnel et de la santé

Le service du personnel et de la santé comprend deux divisions :

- la division du personnel et de la formation ;

- la division de la santé et des affaires sociales.

· La division du personnel et de la formation

Elle est chargée :

- de la gestion de l'ensemble du personnel administratif qui se traduit par la tenue, le suivi, la mise à jour d'un dossier administratif constitué par chaque agent en service à l'Assemblée nationale ;

- de la préparation des actes d'administration et de gestion ( décision-cadre pour différentes missions, actes de nominations, affectations, mutations, avancements, révisions de situations administratives, admission à la retraite) ;

- du suivi de la carrière administrative des députés ;

- de la tenue d'une banque de données sur la situation administrative des députés et du personnel.

Cette division est dirigée par un fonctionnaire de cadre A nommé par le Président de l'Assemblée nationale.

Le chef de la division du personnel et de la formation rend compte de ses activités au chef du service.

La division du personnel et de la formation comprend trois ( 03 ) sections :

- la section gestion du personnel ;

- la section formation ;

- la section solde et retenues.

· La division de la santé et des affaires sociales

Elle est chargée :

- de la délivrance des bulletins de prise en charge et de l'étude de tous les cas sociaux qui lui sont soumis par les autorités compétentes ;

- des relations avec les cabinets médicaux qui dispensent les soins et consultations ( exclusivement ) aux députés, au personnel de l'Assemblée nationale et aux membres de leurs familles ;

- de l'établissement et du suivi du dossier médical individuel des députés et du personnel administratif de l'Assemblée nationale ;

- de la préparation, au besoin en rapport avec les services et les administrations concernés ( SONAR ...), de l'évacuation sanitaire des députés et du personnel administratif dont l'état de santé nécessite des soins à l'extérieur.

La division de la santé et des affaires sociales dispose d'un bloc médical dirigé par un médecin qui exerce librement ses activités. Ce médecin est chargé :

- des soins ;

- des contrôles d'aptitude ;

- des contrôles médicaux ;

- de l'accomplissement des tâches de médecine préventive.

Cette division est dirigée par un fonctionnaire de cadre A nommé par le président de l'Assemblée nationale.

Le chef de la division de la santé et des affaires sociales rend compte de ses activités au chef du service.