Article 22 : Fonctionnement du service de la communication

Le service de la communication est dirigé par un professionnel de la communication de cadre A nommé par le Président de l'Assemblée nationale. Ce professionnel de la communication prend le titre de chef du service de la communication.

Il rend compte de ses activités au Directeur des services législatifs.

Article 23 : Le pool de saisie et la cellule de reprographie

· Le pool de saisie

Le pool de saisie assure la saisie de tous les documents législatifs (rapports, diverses correspondances).

Il est dirigé par un chef de pool titulaire d'un BEP, option secrétariat ou d'un diplôme équivalent.

Le chef de pool de saisie est nommé par le Président de l'Assemblée nationale. Il est responsable de ses activités devant le Directeur des services législatifs.

· La cellule de reprographie

La cellule de reprographie assure la production de tous documents législatifs.

Elle est dirigée par un fonctionnaire, titulaire d'un BEP, option électronique ou d'un diplôme équivalent. Il est nommé par le Président de l'Assemblée nationale et rend compte de ses activités au Directeur des services législatifs.

Article 24 : Fonctionnement de la Direction des services législatifs

La Direction des services législatifs est dirigée par un Directeur des services législatifs. La Directeur des services législatifs est nommé par le Président de l'Assemblée nationale parmi les fonctionnaires de cadre A échelle 1.

Il est responsable des activités de ces services devant le Secrétaire général administratif à qui il rend compte.

Le Directeur des services législatifs dispose d'un secrétariat de direction (secrétaire et planton)