Article 13 : Fonctionnement du service des séances et des questions, de la transcription et de la rédaction.

Le service des séances et des questions, de la transcription et de la rédaction est dirigé par un fonctionnaire de cadre A nommé par le Président de l'Assemblée nationale. Ce fonctionnaire prend le titre de chef du service des séances et des questions, de la transcription et de la rédaction. Il rend compte de ses activités au Directeur des Services législatifs.

Article 14 : Attributions du service des commissions, des réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents

Le service des commissions, des réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents est chargé de la coordination des activités des commissions et de la préparation des réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents.

Le service des commissions, des réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents comprend deux divisions :

- la division des commissions ;

- la division des réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents.

· La division des commissions

Elle est chargée de :

- la tenue du rôle des projets ou propositions de lois ainsi que des propositions de résolutions ;

- la transmission aux commissions permanentes des dossiers qui leur sont affectés par le Président de l'Assemblée nationale ;

- l'élaboration des projets de lettres d'invitation des membres du gouvernement et des personnes ressource à prendre part aux travaux des commissions ;

- suivi des travaux en commission.

Cette division est dirigée par un fonctionnaire de la catégorie A nommé par le Président de l'Assemblée nationale.

Le chef de la division des commissions rend compte de ses activités au chef du service.

· La division des réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents

Elle est chargée :

- de la confection du dossier des réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents, en rapport avec le service des séances et questions ;

- du suivi du travail législatif, de la réception du projet ou de la proposition de loi jusqu'au vote et à la promulgation ;

- de la transmission des documents requis au Journal officiel.

Cette division est dirigé par un fonctionnaire de cadre A nommé par le Président de l'Assemblée nationale.

Le chef de la division des réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents rend compte de ses activités au chef du service.