Article 11 : Attributions du service des séances et des questions, de la transcription et de la rédaction

Le service des séances et des questions, de la transcription et de la rédaction est chargé de la production du compte rendu intégral des débats parlementaires et de la tenue du rôle des questions orales, écrites, d'actualité et des interpellations. A ce titre, il assure :

- la sonorisation de l'hémicycle ;

- le double enregistrement (continu et partiel) des débats en séance plénière ;

- la gestion des cassettes d'enregistrement des débats parlementaires ;

- la transcription et la mise en forme desdites cassettes en vue de la publication au Journal officiel des débats parlementaires ;

- le suivi et la révision du rôle des questions orales, écrites, d'actualité et des interpellations.

Article 12 : Organisation du service des séances et des questions, de la transcription et de la rédaction.

Le service des séances et des questions, de la transcription et de la rédaction comprend deux divisions :

- la division des séances et des questions ;

- la division de la rédaction et de la transcription.

· La division des séances et des questions

Elle est chargée de tenir et de réviser au besoin le rôle des questions orales, écrites, d'actualité et des interpellations, de manière à permettre à l'Assemblée nationale entre autres de relancer le gouvernement si celui-ci ne donne pas, dans les délais légaux, suite à une question précise.

Cette division est dirigée par un fonctionnaire de cadre A nommé par le Président de l'Assemblée nationale.

Le chef de la division des séances et questions rend compte de ses activités au chef du service.

· La division de la transcription et de la rédaction

Elle est chargée d'assurer la production du compte-rendu intégral des débats parlementaires.

Cette division est dirigée par un fonctionnaire de cadre A nommé par le Président de l'Assemblée nationale.

Le chef de la division de la transcription et de la rédaction rend compte de ses activités au chef du service.