Article 8 : Fonctionnement du secrétariat général administratif

Le secrétariat général administratif est dirigé par un Secrétaire général administratif assisté d'un adjoint.

Le Secrétaire générale administratif et son adjoint sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale parmi les fonctionnaires de cadre A échelle1 après consultation du Bureau et de la Conférence des Président.

Le Secrétaire général administratif est le chef des services administratifs de l'Assemblée nationale. Il est responsable des différents services devant le Président de l'Assemblée nationale à qui il rend compte.

Le Secrétaire général administratif adjoint est en outre spécialement chargé des relations avec les députés.

Le Secrétaire général administratif dispose d'un secrétariat particulier ( secrétaires et plantons ) et d'un secrétariat exécutif.

Article 9 : Attributions de la Direction des services législatifs

La direction des services législatifs est chargée de :

- la coordination, le suivi et le contrôle des activités au niveau de ces services ;

- l'exécution des tâches qu'implique la double mission de législation et de contrôle constitutionnellement dévolue à l'Assemblée nationale ;

- l'information du public des travaux de l'Assemblée nationale ainsi que des activités de son Président ;

- la valorisation et la promotion de l'image de l'institution parlementaire.

Article 10 : Organisation de la Direction des services législatifs

La direction des services législatifs comprend :

- le service des séances et des questions, de la transcription et de la rédaction ;

- le service des commissions, des réunions du Bureau et de la conférence des Présidents ;

- le service de la documentation et des archives ;

- le service de la communication ;

- un pool de saisie et une cellule de reprographie.