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Article 41 : Fonctionnement du service de la restauration et de l'hôtellerie

Le service de la restauration et de l'hôtellerie est dirigé par un fonctionnaire de cadre A nommé par le Président de l'Assemblée nationale.

Ce fonctionnaire prend le titre de chef du service de la restauration et de l'hôtellerie.

Il rend compte de ses activités au Directeur de la questure.

Le service de la restauration et de l'hôtellerie dispose d'un secrétariat ( secrétaire et planton )

Article 42 : Le service du Protocole

Le service du protocole est chargé de :

- s'occuper des attributs des Honorables députés ;

- assurer l'organisation matérielle des séances plénières et des réunions des différents organes de l'institution ( Bureau, Commissions et Conférence des Présidents ) ;

- assurer le suivi des rapports des députés avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération et des différentes représentations diplomatiques installées sur le territoire national ( passeports, visas, etc. ) ;

- gérer le dossier des invitations ( réception et distribution des cartes ) ;

- assurer, en collaboration avec le protocole d'état, le protocole des Honorables députés à l'occasion des cérémonies officielles ;

- gérer le dossier des missions à l'étranger et sur le territoire national ( élaboration de la décision qui autorise la mission, réservation de la place auprès des compagnies aériennes, formalités de départ et d'accueil ) ;

assurer le protocole des différents hôtes et notamment des parlementaires en visite au Bénin.

Article 43 : Organisation de la Direction de la questure

La direction de la questure est dirigée par un Directeur de la questure nommé par le Président de l'Assemblée nationale parmi les fonctionnaires de cadre A échelle 1.

Il est responsable des activités de ses services devant le Secrétaire général administratif à qui il rend compte.

La direction de la questure dispose d'un secrétariat de direction ( secrétaire et planton ).

La présente décision qui prend effet pour compter de sa date de signature sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Fait à Porto-Novo, le 06 août 1998

Le Président de l'Assemblée nationale

Bruno AMOUSSOU

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