Article 32 : Fonctionnement du service du matériel et de l'entretien

Le service du matériel et de l'entretien est dirigé par un fonctionnaire de cadre A nommé par le Président de l'Assemblée nationale. Ce fonctionnaire prend le titre de chef du service du matériel et de l'entretien.

Il rend compte de ses activités au Directeur de la questure.

Le service du matériel et de l'entretien dispose d'un secrétariat (secrétaire et planton ).

Article 33 : Attributions du service de la comptabilité

Le service de la comptabilité est chargé de :

l'élaboration, la préparation et l'exécution du budget de l'Assemblée nationale ;

la tenue de la comptabilité administrative de l'ordonnateur.

Article 34 : Organisation du service de la comptabilité

Le service de la comptabilité comprend deux divisions :

la division de l'engagement, de la liquidation et de l'ordonnancement ;

la division de la comptabilité administrative.

· La division de l'engagement, de la liquidation et de l'ordonnancement

Elle est chargée de :

- la confection des fiches d'engagement de crédits de matériel ( charges reparties ) qui sont adressées au Ministère des finances au début de caque semestre ;

- l'établissement des bons de commandes et la liquidation des factures et décomptes après vérification du service fait ;

- la transmission des factures et décomptes à la certification du Directeur de la questure ;

- la tenue des fiches de suivi des consommations de crédit.

Cette division est dirigée par un fonctionnaire de cadre A nommé par le Président de l'Assemblée nationale. Le chef de la division de l'engagement, de la liquidation et de l'ordonnancement rend compte de ses activités au chef du service.

· La division de la comptabilité administrative

Elle est chargée de :

- la tenue de la comptabilité administrative de l'ordonnateur.

Cette comptabilité est ouverte par nature de crédits, à savoir :

- la comptabilité des crédits de personnel ;

- la comptabilité des crédits de matériel ;

- la comptabilités des crédits des dépenses communes ;

- la comptabilité des crédits du Budget d'Equipement Socio-administrative (BESA ) ;

- la comptabilité des crédits du Programme d'Investissement Publics ( PIP ).

La comptabilité administrative de l'ordonnateur doit faire ressortir quotidiennement :

- le montant des crédits ouverts ( article par article ) ;

- le montant des crédits additionnels ( virement de crédit, report de crédit....) ;

- le montant des crédits engagés avec références des pièces justificatives bons de commande, décision d'engagement etc.) ;

- le montant des crédits disponibles après engagement ;

- le montant des crédits ordonnancés avec références des pièces justificatives ( factures, décomptes, bons de commande, marchés, journaux de paie etc.) ;

- le montant des crédits disponibles après ordonnancement ;

- la confection du compte administratif de l'ordonnateur en fin d'exercice budgétaire.

Cette division est dirigée par un fonctionnaire de cadre A nommé par le Président de l'Assemblée nationale.

Le chef de la division de la comptabilité administrative rend compte de ses activités au chef du service.