La
présente loi sera exécutée comme constitution de la
République du Bénin.
Fait à Cotonou, le 11 décembre 1990
Par le Président de la République
Chef de L'Etat,
Mathieu KEREKOU
Le Ministre
de la Justice
et de la
Législation
Yves YEHOUESSI
Le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement
Nicéphore SOGLO
Adoptée par la dix-huitième Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE le 18 juin 1981 à Nairobi, Kenya et ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986.
Les
Etats africains membres de l'OU paries à la présente Charte qui
porte le titre de «Charte Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples ».
Rappelant la décision 115 (XVI) de la Conférence des Chefs d'
Etat et du Gouvernement, en sixième session ordinaire tenue à
Monrovia (Libéria) du 17 au 20 juillet 1979, relative à
l'élaboration d'un avant- projet de Charte Africaine des Droits de l'
Homme et des Peuples, prévoyant notamment l'institution d'organes de
promotion et de protection des Droits de l' Homme et des Peuples ;
Considérant la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, aux
termes de laquelle «la liberté, l'égalité, la
justice et la dignité, sont des objectifs essentiels à la
réalisation des aspirations légitimes des peuples
africains » ;
Réaffirmant l'engagement qu'ils ont solennellement pris à
l'Article 2 de la dite Charte, d'éliminer sous toutes ses formes le
colonialisme de l'Afrique, de coordonner et d'intensifier leur
coopération et leurs efforts pour offrir de meilleures conditions
d'existence aux Peuples d'Afrique, de favoriser la coopération
internationale en tenant dûment contre de la Charte des Nations Unies et
de la déclaration universelle des Droits de l'Homme ;
Tenant compte des vertus de leurs traditions historiques et des valeurs de
civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser leurs
réflexions sur la conception des droits de l'homme et des peuples ;
Reconnaissant que d'une part, les droits fondamentaux de l'être humain
sont fondés sur les attributs de la personne humaine, ce qui justifie
leur protection internationale et que d'autre part, la réalité et
le respect des droits du peuple doivent nécessairement garantir les
droits de l'homme ;
Considérant que la jouissance des droits et libertés implique
l'accomplissement des devoirs de chacun ;
Convaincus qu'il est essentiel d'accorder désormais une attention
particulière au droit au développement, que les droits civils et
politiques sont indissociables des droits économiques, sociaux et
culturels, tant dans leur conception que dans leur universalité, et que
la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels garantis la
jouissance des droits civils et politiques ;
Conscients de leur devoir de libérer totalement l'Afrique dont les
Peuples continuent à lutter pour leur indépendance
véritable et leur dignité et s'engagent à éliminer
le colonialisme, le néocolonialisme, l'apartheid, le sionisme, les bases
étrangères d'agression et toutes formes de discrimination,
notamment celles fondées sur la race, l'Ethnie, la couleur, le sexe, la
langue, la religion ou l'opinion politique ;
Réaffirmant leur attachement aux libertés et aux droits de
l'homme et des Peuples contenus dans les déclarations, conventions et
autres instruments adoptés dans le cadre de l'Organisation de
l'Unité Africaine, du Mouvement des Pays non - alignés et
l'Organisation des Nations Unies ;
Fermement convaincus de leur devoir d'assurer la promotion et la protection des
droits et libertés de l'homme et des Peuples, compte dûment tenu
de l'importance primordiale traditionnellement attachée en Afrique
à ces droits et libertés.
Sont convenus de ce qui suit :