Aucune
procédure de révision ne peut être engagée ou
poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à
l'intégrité du territoire.
La forme républicaine et la laïcité de L'Etat ne peuvent
faire l'objet d'une révision.
La
présente constitution devra être promulguée dans les huit
jours après son adoption au référendum.
Le Président de la République devra entré en fonction,
l'Assemblée devra se réunir au plus tard le premier avril 1991.
Le Haut Conseil de la République et le Gouvernement de transition
continueront d'exercer leurs fonctions jusqu'à l'installation des
institutions nouvelles.
Le serment du Président de la République sera reçu par le
Président du Haut Conseil de la République en assemblée
plénière.
L'Assemblée Nationale sera installée par le Président du
Haut Conseil de la République en présence des membres dudit
Conseil.
La législation en vigueur au Bénin jusqu'à la mise en place de nouvelles institutions reste applicable, sauf intervention de nouveaux textes en ce qu'elle n'a rien de contraire à la présente constitution.
La
présente constitution sera soumise au référendum.
Les dispositions nécessaires à son application feront l'objet,
soit des lois votées par le Haut Conseil de la République, soit
de décrets pris en Conseil des Ministres.
Les attributions dévolues par la présente constitution à
la Cour Constitutionnelle seront exercées par le Haut
Conseil de la République jusqu'à l'installation des institutions
nouvelles.