Loi
N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la
République du Bénin.
Le Haut Conseil de la République conformément à la loi
constitutionnelle du 13 août 1990 a
proposé,
Le Peuple béninois a adopté au Référendum
constituant le 02 décembre 1990,
Le Président de la République promulgue la Constitution dont la
teneur suit :
Le
Dahomey, proclamé République le 04 décembre 1958, a
accédé à la souveraineté internationale le
1er août 1960. Devenu République Populaire du
Bénin, le 30 novembre 1975, puis République du Bénin le
1er mars 1990, il a connu une évolution constitutionnelle et
politique mouvementée depuis son accession à
l'indépendance. Seule est restée pérenne l'option en
faveur de la République. Au février
Les changements successifs de régimes politiques et de gouvernements
n'ont pas émoussé la détermination du Peuple
Béninois à rechercher dans son génie propre, les valeurs
de civilisations culturelles, philosophiques et spirituelles qui animent les
formes de son patriotisme.
Ainsi, la conférence des Forces Vives de la Nations, tenue à
Cotonou, du 19 au 28 février 1990, en redonnant confiance au peuple a
permis la réconciliation nationale et l'avènement d'une
ère de Renouveau Démocratique.
Au lendemain de cette Conférence,
NOUS, PEUPLE BENINOIS
- Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime
fondé sur l'arbitraire, la dictature, l'injustice, la corruption, la
concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du
pouvoir et le pouvoir personnel ;
- Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder
notre dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le
rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des
Droits de l'Homme qui furent naguère les nôtres ;
- Affirmons solennellement notre détermination par la présente
constitution de créer un Etat de droit de démocratie pluraliste,
dans les droits fondamentaux de l'homme, les libertés publiques, la
dignité de la personne humaine et la justice sont garantis,
protégés et promus comme la condition nécessaire au
développement véritable et harmonieux de chaque béninois
tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle ;
- Réaffirmons notre attachement aux principes de la Démocratie et
des droits de l' Homme tels qu'ils ont été définis par la
charte des Nations -Unies de 1945et la déclaration Universelle des
Droits de l' Homme de 1948, à la charte Africaine des Droits de l' Homme
et des peuples adoptés en 1981par l'Organisation de l' Unité
Africaine, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986 et dont les
dispositions font partie intégrante de la présente constitution
et du Droit béninois et une valeur supérieure à la loi
interne ;
- Affirmons notre volonté de coopérer dans la paix et
l'amitié avec tous les peuples qui partagent nos idéaux de
liberté, de justice, de solidarité humaine, sur la base des
principes d'égalité, d'intérêt réciproque et
de respect mutuel de la souveraineté nationale et de
l'intégrité territoriale, ;
- Proclamons notre attachement à la cause de l' Unité Africaine
et nous engageons à tout mettre en oeuvre pour réaliser
l'intégration sous - régionale et régionale ;
- Adoptons solennellement la présente constitution qui est la Loi
Suprême de L'Etat et laquelle nous jurons loyalisme,
fidélité et respect.