Les sources des nuisances sont multiples. Elles peuvent être le fait de
produits dangereux, tels que les produits chimiques et les substances explosives,
des déchets dangereux, de la gestion des établissements classés,
du bruit ou des essais nucléaires.
La lutte contre les nuisances est un autre domaine où la réglementation
se présente à la fois sous une forme générale de la
protection de l'environnement et sous une forme sectorielle prenant respectivement
en compte les produits dangereux dont les produits chimiques et les substances
explosives, les déchets dangereux, les établissements classés,
le bruit et les essais nucléaires. Ainsi,
qui comportent les produits chimiques et les substances explosives, sont régis
par :
Les Dispositions du chapitre III du titre IV de la loi cadre sur l'environnement qui doivent être en conformité avec la Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture adoptée à Genève le 25 octobre 1921, à laquelle le Bénin a succédé le 12 décembre 1960. La Convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et à toxine et sur leur destruction, adoptée le 10 avril 1972 à Londres Moscou Washington, et ratifiée par le Bénin le 25 avril 1975.
Il faut souligner le conflit qui est établi entre la loi-cadre en son article 121 et la loi 87-009 du 21 septembre 1987 relative à la répression des infractions en matière d'usage de commerce de détention et d'emploi des substances vénéneuses. Dans ce cas, l'application du principe lex posteriori priori derogat fait que les dispositions de l'article 121 de la loi-cadre l'emportent sur la loi.
Quant au décret n° 89-370 du 10 octobre 1989 portant réglementation de l'importation, de la détention et de la vente des produits chimiques et réactifs de laboratoire, l'article 15 qui est en conflit avec l'article 121 de la loi-cadre ne peut plus être appliqué. Par contre, le décret 91-13 du 24 janvier 1991 Portant réglementation de l'importation des produits de nature dangereuse pour la santé humaine et la sécurité de l'Etat conserve toute sa valeur juridique.
La loi-cadre ne fait aucune mention des substances explosives. En conséquence, ce sont les ordonnances n° 73-65 du 24 septembre 1973 portant réglementation du régime des substances explosives au Dahomey et n° 73-66 du 24 septembre 1973, portant fiscalités sur les substances explosives qui s'appliquent. A moins de considérer les substances explosives comme des substances chimiques nocives ou dangereuses, auquel cas l'article 14 de l'ordonnance n° 73-65 du 24 septembre 1973 portant réglementation du régime des substances explosives au Dahomey cède le pas à l'article 121 de la loi-cadre.
Dans le cadre de la gestion des déchets dangereux, le Bénin a ratifié :
Aucune loi ordinaire n'a été prise en la matière. Par conséquent, les dispositions du chapitre I du titre IV de la loi-cadre s'appliquent pour autant qu'elle ne sont pas en conflit avec les conventions suscitées.
Le décret n° 80-55 du 20 mars 1980, portant création du Comité Permanent des Ministres chargé de prendre des mesures appropriées pour résoudre tous les problèmes d'encombrement du Port de Cotonou ainsi que les arrêtés n° 021/MET/PAC du 27 juin 1986 portant création d'un sous- comité de destruction au port autonome de Cotonou, n° 88 MISAT/DC/DATC/SAGAPCE du 25 juillet1994, portant création d'une commission interministérielle chargée de l'étude des problèmes liés aux activités de collecte d'évacuation et de traitement des boues de vidange sur le site D'EKPE et les arrêtés interministériels N° 069/MISAT/MEHU/MS/DC/DE/DATC/DHAB du 04 avril 1995 portant réglementation des activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des matières de vidange en République du Bénin n° 136 / MISAT/MEHU/MS/DC/DE/DATC/DHAB du 26 juillet 1995 portant réglementation des activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des déchets solides en République du Bénin, s'inscrivent dans le même sens de la gestion écologiquement rationnelle des déchets que vise le chapitre I du titre IV de la loi-cadre sur l'environnement.
Depuis l'accession du Bénin à l'indépendance, aucun acte n'a été pris pour réglementer spécifiquement les établissements classés. La réglementation de ces établissements se trouvait éparpillée dans des textes qui régissent plus spécialement d'autre activités socio-économiques. La loi-cadre sur l'environnement a corrigé ce vide juridique en consacrant le chapitre II de son titre IV aux installations et établissements classés, abrogeant enfin le décret colonial du 20 décembre l933, relatif aux servitudes autour des magasins à poudre, artifices ou explosifs en Afrique occidentale française. C'est justement en application de l'article 78 de la loi-cadre sur l'environnement que l'arrêté n°16 MMEH/DC/SG/CTJ/CTMH/DM/OBRGM/DOM du 19 février 2001 portant autorisation de construction et d'exploitation d'un dépôt de substances explosives à Sèmèrè dans la sous-préfecture de Ouake (département de la Donga) par la société colas, a été pris, pour autoriser ladite société à ouvrit un dépôt de substances explosives nécessaires pour l'exploitation de sa carrière ouverte à Sèmèrè.
La lutte contre le bruit est réglementée par la loi n° 87/015 du 21 septembre 1987 portant Code de l'hygiène publique. La matière fait l'objet de trente-quatre articles dans le Code l'hygiène publique. Dans le même temps, la loi-cadre sur l'environnement lui consacre ses articles 86 en ce qui concerne la qualification du bruit et 119 en ce qui concerne les pénalités. La loi n° 87/015 du 21 septembre 1987 n'étant pas conforme à la loi-cadre en matière de pénalité, les articles 160 et 161 de cette loi s'abrogent devant l'article 119 de la loi-cadre sur l'environnement.